Rapport sur les besoins en matière d'équipements sportifs dans les Outre-mer

Liste des recommandations

• Recommandation n°1 : Direction des sports (2016) - Intégrer dans la nouvelle version du RES un indicateur permettant de rendre compte de l’état de vétusté des installations sportives
• Recommandation n°2 : Préfectures, services territoriaux en charge des sports (échéance mi-2017) - Élaborer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, un diagnostic territorial, identifiant les besoins, les forces et les faiblesses de l’offre en équipements sportifs
• Recommandation n°3 : Préfectures avec les services territoriaux en charge des sports, en lien avec les acteurs concernés (dès 2016) - Conduire par priorité les opérations légères, permettant d’améliorer à moindre coût l’offre existante
• Recommandation n°4 : Préfectures et collectivités territoriales (dès 2016) - Prendre en compte la dimension sportive dans les projets de renouvellement urbain (PRU)
• Recommandation n°5 : Préfectures, ARS et collectivités territoriales (d’ici fin 2016) - Développer une approche « sport - santé », s’appuyant notamment sur une utilisation accompagnée des équipements sportifs, dans le cadre du projet régional de santé et dans le volet "santé" des contrats de ville
• Recommandation n°6 : Préfectures (et services en charge des sports), éducation nationale, collectivités territoriales et clubs sportifs (dès 2016) - Pour les collèges et lycées existants, étudier les aménagements possibles en direction des publics non scolaires et, pour les nouveaux établissements, les intégrer d’emblée
• Recommandation n°7 : Préfectures (et services en charge des sports), éducation nationale, collectivités territoriales et clubs sportifs (échéance 2017) - Développer une stratégie de développement de l’accès à la pratique sportive et améliorer l’apprentissage de la natation par la création d’équipements légers
• Recommandation n°8 : Préfectures (en prenant appui sur les services en charge des sports), collectivités territoriales (2016) - Mettre en place une conférence territoriale du sport, en charge de l’élaboration du diagnostic territorial partagé
• Recommandation n°9 : Préfectures (et services en charge des sports), en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (2017 à 2020) - Définir un plan de rattrapage organisé en 3 phases : les opérations légères d’optimisation de l’offre existante (dès 2017), les opérations plus importantes de construction et de réhabilitation visant à réduire les déséquilibres territoriaux et par discipline (à partir de 2018 ou 2019 selon les territoires), puis les opérations relatives aux équipements structurants (à terme du plan)
• Recommandation n°10 : CNDS (à compter de l’exercice 2017) - Maintenir la ligne « équipements structurants au niveau local » pour les outre-mer, en sus de l’effort de rattrapage, afin notamment de soutenir l’émergence et le développement du sport de haut niveau
• Recommandation n°11 : Ministère des finances et ministère chargé des sports (à compter de l’exercice budgétaire 2017) - Maintenir le prélèvement exceptionnel sur les mises auprès de la Française des jeux mis en place dans le cadre de l’Euro 2016 au bénéfice du CNDS
• Recommandation n°12 : Ministère des finances, ministère chargé des outre-mer et ministère chargé des sports (à compter de l’exercice budgétaire 2017) - Instituer une dotation exceptionnelle pour les équipements sportifs des outre-mer (DEESOM), alimentée par le maintien du prélèvement exceptionnel du CNDS et une fraction du FEI
• Recommandation n°13 : Préfectures (en prenant appui sur les services en charge des sports) (2016) - Installer la commission partenariale d’investissements sportifs (CPIS), regroupant les services et opérateurs de l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, instance destinée à piloter, animer et suivre, dans chaque territoire, le plan de rattrapage
• Recommandation n°14 : Préfectures (2016) - Désigner, pour chaque territoire, un animateur territorial chargé de piloter et animer l’ensemble du plan de rattrapage en équipements sportifs
• Recommandation n°15 : Ministère chargé des sports et des Outre-mer (à partir de 2017) - Procéder à la répartition de la DEESOM entre les territoires ultramarins sur la base de critères simples et objectifs dès 2017 (DGOM, DS, CNDS)
• Recommandation n°16 : CPIS (2017) - Dans chaque territoire ultramarin, adosser le plan de rattrapage à un contrat d’engagements précisant les responsabilités financières et opérationnelles de chaque partie prenante
• Recommandation n°17 : Ministères chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales et de la vie associative (dès la fin 2016) - Mettre en place des actions de formation spécifiques en direction des agents des collectivités territoriales en prenant appui sur le CNFPT, et des dirigeants et bénévoles des clubs sportifs en mobilisant les CRIB