Rapport IGAS - IGJS : Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

Au regard du périmètre de la mission, les questions relatives à la santé des sportifs, aux risques du sport et à la prévention du dopage n’ont pas été traitées dans ce rapport. De même, la situation particulière de l’activité physique des personnes en situation de handicap n’a pas été approfondie. Dans le rapport, le terme « sport santé » est employé parce que c’est l’usage et par commodité mais il ne faut pas l’entendre dans l’acception stricte de la définition du sport. Ce terme désigne les activités physiques au sens large.

La mission s’inscrit dans un contexte de reconnaissance législative récente de la prescription d’activité physique avec la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 30 décembre 2016.

Les conclusions du présent rapport devront être mises en lien avec les recommandations que devrait rendre prochainement la Haute autorité de santé sur ce sujet.

Après avoir rappelé les résultats des études scientifiques établissant des liens entre activité physique et sportive et santé et fait un point sur la sédentarité en France (Partie I du rapport), la mission montrera que le cadre juridique du « sport santé » doit être précisé (Partie II). Au niveau local, de nombreux projets ont été élaborés et mis en place grâce à l’implication des services de l’Etat (DRJSCS), des Agences Régionales Santé (ARS), des collectivités territoriales, du secteur associatif, en particulier du mouvement sportif. La IIIème partie de ce rapport présentera un bilan de ces initiatives qu’elles relèvent des plans régionaux « sport santé » bien-être ou d’autres outils. Enfin, la mission précisera le cahier des charges auquel les maisons « sport santé » devraient se conformer pour répondre aux besoins des usagers et des principaux acteurs du secteur (Partie IV).