Mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation

La mission propose d’explorer plusieurs pistes portant sur les principaux axes suivants :

• améliorer les modes et les méthodes d’intervention des directions d’objectifs – DS et DJEPVA sur la politique ministérielle de formation et de certification et alléger leur charge d’activité ; 
• réexaminer l’architecture et les conditions de création des BPJEPS face à la forte augmentation de ces diplômes et revenir à l’objectif initial de la réforme qui consistait, pour l’essentiel, à développer l'employabilité sur des territoires, en misant sur la pluriactivité et la transversalité ; 
• développer les articulations entre les différentes certifications pour créer de véritables filières aux métiers du sport et de l’animation, tout en répondant aux besoins spécifiques,  et substituer ainsi, à une architecture devenue composite, constituée de « pièces et de morceaux », un dispositif plus lisible et favorisant une plus grande cohérence des parcours de formation, dans une perspective d’amélioration du service rendu à l’usager ; 
• proposer des simplifications, une clarification et une sécurisation des actes, sur l’architecture elle-même et sur les fonctions exercées, s’agissant de l’habilitation, de la certification et des délégations auxquelles elle donne lieu, du contrôle, de l’appréciation du nombre d’unités de certification du BPJEPS ou encore des dispositions relatives à l’environnement spécifique ;
• réaffirmer le rôle des DRJSCS en matière de pilotage régional de la formation et des certifications et développer des mutualisations en identifiant des services et des établissements chargés d’assurer une mission thématique nationale pour la gestion de certains dossiers ;
• formuler des propositions sur les activités réalisées par les agents, notamment celles des conseillers techniques sportifs (CTS) et des personnels techniques et pédagogiques des EPN, ainsi que des inspecteurs coordonnateurs, afin de mieux situer leurs interventions respectives au regard des scénarios proposés ;
• redéfinir et formaliser en les coordonnant avec le service public de l’emploi, les missions respectives des DRJSCS, des DDCS (PP) et des EPN en matière d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes ;
• prendre en compte les conséquences du transfert programmé des EPN aux régions dans le cadre de l’acte III de décentralisation, et proposer des dispositions permettant de garantir l’identification, au plan territorial, de l’offre de formation de l’État sur la base d’une programmation nationale.