Mission relative au partenariat entre l’État et le CNOSF

Les relations entre l’État et le CNOSF s’inscrivent dans une double dimension historique et politique. Celles-ci ont pu parfois se traduire par des prises de position affirmées. Au-delà de ces difficultés et de cette relation par nature complexe, les rapporteurs se sont efforcés de clarifier les liens entre l’État et le CNOSF, afin de les optimiser, en distinguant les missions qui pourraient relever d’un cadre de coopération contractualisée, de celles renvoyant à d’autres formes de réponse au plan juridique. 

Prenant en compte la spécificité de la nature juridique du CNOSF et son rôle dans la gouvernance du sport français qui impactent fortement sa relation avec l’État, l’analyse développée dans le présent rapport, expose, à partir de différentes hypothèses de travail, des voies de rationalisation et de clarification de l’action conduite par chaque acteur en intégrant la contrainte d’optimisation des ressources dont ils disposent, compte-tenu, notamment, des perspectives générales d’évolution à la baisse de la dépense publique. 

À ce titre, les rapporteurs ont examiné, dans un premier temps, le statut juridique du CNOSF et le processus historique de sa reconnaissance. Ils se sont ensuite attachés à analyser la nature et la qualité des relations actuelles entre l’État et le CNOSF, pour proposer une évolution de cette relation en précisant les conditions juridiques et matérielles d’une contractualisation renouvelée.