Mission de contrôle de l’association "Scouts et guides de France"

Les rapporteures ont analysé le dispositif d’adhésion des membres de l’association et les différentes activités proposées en accordant une place particulière aux principales d’entre elles : l’accueil à l’année et en camps de scoutisme d’enfants et de jeunes de 8 à 21 ans et la formation de leur encadrement exclusivement bénévole. 

Les conditions de mise en œuvre de la formation donnant lieu à la délivrance du BAFA et BAFD par les Scouts et Guides de France, dans le cadre de l’habilitation nationale délivrée par l’État à la fédération du scoutisme français au titre des organismes de formation non professionnelle, ont été examinées. 

Les conditions d’accueil de jeunes volontaires en service civique dans le cadre de l’agrément délivré par l’État ont été également étudiées. 

À partir de l’analyse des moyens humains et financiers dont dispose l’association, les rapporteures ont vérifié la conformité de l’utilisation des moyens alloués par le ministère chargé de la jeunesse, aux engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs signées avec l’association.

Enfin, après une présentation de la place de l’association dans son environnement institutionnel, la mission a conclu sur les enjeux auxquels elle devait aujourd’hui s’adapter mais aussi sur son savoir-faire qui pourrait être transposé à d’autres contextes. 

Les préconisations

• Préconisation n° 1 : En complément des procédures déjà mises en place, systématiser la déclaration de l’absence de condamnation et/ou de mesure administrative d’interdiction d’encadrer des mineurs par toute personne en contact avec des enfants et des jeunes.
• Préconisation n° 2 : Mettre en place une politique d’accès du service civique à tous sur des missions diversifiées, au regard du projet éducatif du scoutisme ouvert aux jeunes de tous les horizons.
• Préconisation n° 3 : En lien avec la DJEPVA, redéfinir pour la prochaine convention 2019-2021 les actions précises sur lesquelles un financement est sollicité, assorties d’indicateurs de mesure du rayonnement territorial et social de l’association.
• Préconisation n° 4 : Établir un bilan consolidé au niveau national intégrant l’ensemble des financements du FDVA alloué à l’association dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et au niveau régional (DJEPVA).