Mission d’évaluation relative au mode d’organisation du sport français à destination des personnes en situation de handicap
IGJS
Ce rapport dresse un état des lieux complet du sport pour les personnes en situation de handicap. Après avoir analysé le modèle français (État, fédérations et CPSF), les structures internationales et les pratiques de nos voisins européens, la mission formule une série de constats et de préconisations pour développer efficacement la pratique du parasport en France.
Le rapport s'articule autour d'une analyse critique du modèle français et propose une refonte de sa gouvernance. Il examine le rôle de l'État comme acteur principal, ainsi que l'action des deux fédérations spécifiques historiques : la Fédération Française Handisport (FFH) (handicaps physiques et sensoriels) et la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) (handicaps mentaux ou psychiques).
Les rapporteurs pointent du doigt un manque de passerelles entre le mouvement sportif "valide" (fédérations homologues) et le milieu spécifique du handicap, limitant l'inclusion des pratiquants au niveau local.
Liste des préconisations
Préconisation 1
Promouvoir régulièrement et plus largement la base handiguide auprès des clubs sportifs en s’appuyant sur le mouvement sportif et les différentes autres institutions concernées par le handicap.
Préconisation 2
Réaliser une enquête nationale tous les quatre ans permettant d’avoir des données précises relatives à l’évolution de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap.
Préconisation 3
Demander aux fédérations françaises d’agir auprès de leur fédération internationale afin que les compétitions des PSH soient totalement intégrées dans les compétitions destinées aux sportifs dits valides.
Préconisation 4
Reconnaître et prendre mieux en compte, dans le cadre de la convention d’objectifs, la mission spécifique de la FFH et de la FFSA relative à l’expertise, à la formation, au soutien qu’elles apportent aux fédérations "homologues" pour la mise en place des politiques sportives à destination des PSH.
Préconisation 5
Attribuer la délégation pour des disciplines sportives bien identifiées handisport ou sport adapté conformément aux dispositions prévus dans le code du sport (exemple : le paradressage ou l’aviron adapté).
Préconisation 6
Attribuer les délégations des disciplines handi-aviron, paracanoë et paratriathlon aux fédérations bénéficiant actuellement d’une subdélégation (FF aviron, FF canoë-Kayak et FF triathlon) pour la prochaine paralympiade après avis du CNOSF conformément à l’article L 131 – 14 du code du sport.
Préconisation 7
Procéder à l’attribution de la délégation de disciplines pratiquées par les personnes handicapées à des fédérations homologues de façon très encadrée.
Préconisation 8
Suite à l’adoption des dispositions législatives relatives au CPSF, prendre des décrets sécurisant les activités, l’organisation du CPSF et le concours financier et en personnel de l’État.
Préconisation 9
Engager rapidement une réflexion relative à une modernisation des statuts du CPSF et élaborer un règlement intérieur pour une application dès la prochaine paralympiade.
Préconisation 10
Afin de soutenir le développement du CPSF, revoir à la hausse le concours financier du CNDS pour le fonctionnement de la structure.
Préconisation 11
Revoir la décision prise en assemblée générale du CPSF relative aux partenariats des deux fédérations spécifiques et du CPSF.
Préconisation 12
Procéder à la reconnaissance d’utilité publique (RUP) afin de faire bénéficier le CPSF d’autres sources de revenus.
Préconisation 13
Renforcer les ressources humaines du CPSF en plaçant auprès de la structure un CTS supplémentaire, en charge des activités techniques et sportives.
Téléchargez le rapport
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Évaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport
La mission ne s’est pas seulement préoccupée de la performance de dispositifs existants. Elle a interrogé, et c’est son principal intérêt, vingt après l’inauguration du Plan Sport Emploi et trente ans après celui de Profession Sport, la justesse de l’analyse qui a présidé à leur conception et à la définition de leurs modalités d’application.
IGJS
Rapport relatif à la mission organisation-ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Le rapport d’inspection générale sur l’organisation et les ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a été établi, à la demande de la Ministre (lettre de saisine du 1er juin 2012), par quatre inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
IGJS
PISA 2025 : une baisse des résultats commune à l’OCDE, un relèvement à poursuivre
Les résultats appellent une réponse lucide et déterminée : comprendre les difficultés, s’appuyer sur les forces de notre École et poursuivre les efforts engagés pour les générations plus jeunes.
