Mission d’analyse et d’évaluation sur la situation de l’Université de Montpellier Paul-Valéry

Le contenu du rapport

La présidente de l’UMPV établissait dans son courrier un lien de causalité entre les conditions de travail existantes au sein de son université, dégradées par la situation budgétaire de celle-ci et, plus largement, par les orientations et les décisions de l’État en matière de financement de l’enseignement supérieur, et les décès et maladies graves observés au sein d’UMPV.

Au cours des investigations et auditions conduites par la mission, il a été établi que, depuis 2021, quatre agents de l’UMPV (deux enseignants-chercheurs et deux agents BIATSS) avaient mis fin à leur jour et qu’un personnel BIATSS de la DRRH avait été victime d’une crise cardiaque sur son lieu de travail. Toutefois, la direction des ressources humaine de l’université a indiqué à la mission qu’aucun accident de service pour l’ensemble des personnels n’avait été enregistré au sein de l’établissement en lien avec un suicide ou une tentative de suicide reconnue ou non, ni aucun accident de service lié à une maladie cardio-vasculaire.

L’analyse des procès-verbaux de la formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) et des registres santé, sécurité au travail depuis 2019 atteste bien, depuis cette date, d’une dégradation des relations au travail et de tensions entre personnels au sein de l’UMPV. Cependant ces situations ne se sont pas traduites dans les faits par des déclarations en accidents de service. A l’issue de ces évènements graves affectant les personnels, l’établissement n’a pas conduit les investigations nécessaires à l’analyse des causes, ne permettant pas, de ce fait, d’établir de liens de causalité. Il n’a pas non plus instauré les mesures de prévention ou de suivi des situations qui auraient pu l’être. 

Le second point mis en exergue par la présidente de l’UMPV dans son courrier au président de la République réside dans la situation budgétaire dégradée de son établissement et le lien avec ces suicides et décès. À partir des conclusions de la mission conduite par l’IGÉSR en 2023 et du cadre partagé d’appui à la performance (CPAP) signé en avril 2024, la mission confirme une trajectoire financière qui continue de se dégrader bien que des crédits supplémentaires aient été alloués à l’université sans qu’un contrôle n’ait relevé que l’établissement n’avait pas tenu ses engagements. 

La faiblesse des taux d’encadrement (administratif, technique et pédagogique) contribue à l’alourdissement de la charge de travail des personnels dans un contexte marqué par une augmentation significative des effectifs étudiants au cours des dernières années. La mission observe néanmoins que de nombreuses situations de souffrance au travail portées à sa connaissance lors des auditions, procèdent de facteurs organisationnels insuffisamment identifiés ou pris en compte par l’établissement. À cet égard, la focalisation quasi exclusive sur le lien entre déficit d’encadrement et dégradation des conditions de travail tend à occulter des dysfonctionnements plus structurels liés aux modes d’organisation, de gouvernance et de répartition des activités, comme à des initiatives pédagogiques spécifiques, limitant la portée des actions de prévention susceptibles d’être engagées en matière de santé et de sécurité au travail.