La reconnaissance des sports cérébraux par le ministère chargé des sports
IGJS
Les conclusions de ce rapport pourraient conduire à exclure du champ du sport certaines pratiques qui en font aujourd’hui partie (sports cérébraux, modélisme…).
Après un rappel en introduction du cadre de la mission, le rapport présente le dispositif français de reconnaissance des fédérations et des disciplines sportives, et les bénéfices qu’il crée directement ou indirectement (partie 1 et 2). Puis, il s’attache à faire un état des principales définitions du sport et à proposer des pistes d’évolution (partie 3). Il examine ensuite la position des acteurs français et l’opportunité de la création d’une confédération française des sports cérébraux (partie 4). Enfin, il évoque la position des institutions internationales (partie 5) et celle de quelques pays européens (partie 6).
Cette démarche qui peut sembler s’écarter des objectifs fixés à la mission, permet au contraire de mieux répondre aux questions posées en les situant dans l’ensemble de la norme en vigueur et au sein du jeu des acteurs nationaux et internationaux.
Les recommandations
Préconisation 1 : Disjoindre, sur la base d’orientations politiques affirmées, l’affectation aux fédérations des moyens humains et financiers du niveau de reconnaissance de ces fédérations (agrément, délégation, caractère de haut niveau).
Préconisation 2 : Harmoniser la terminologie employée au sein du code du sport.
Préconisation 3 : Utiliser une définition précise et opérationnelle d’une discipline sportive pour les procédures de délégation et de reconnaissance du caractère de haut niveau.
Proposition de définition : « Une discipline sportive est un ensemble de situations motrices codifiées, pratiquées sous forme de compétition et institutionnalisées. »
Préconisation 4 : Utiliser pour la procédure d’agrément des fédérations une définition plus ouverte que celle utilisée pour la reconnaissance du caractère de haut niveau. Proposition de définition : « Le sport est une activité physique, sans vocation utilitaire, pratiquée dans le respect d’une charte éthique. »
Préconisation 5 : Confier à un groupe d’étude, en collaboration avec le Conseil national du sport, l’élaboration d’une doctrine générale pour les procédures d’agrément des fédérations sportives, de délégation et de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.
Préconisation 6 : Saisir l’opportunité de l’examen par le Conseil d’État des nouveaux statuts du CNOSF pour, en accord avec la charte du CIO, les propres statuts du CNOSF et le droit français de liberté associative, donner au CNOSF une autonomie complète dans le choix de ses membres.
Préconisation 7 : Abroger l’arrêté accordant l’agrément à la FFE en se fondant sur le fait que cette fédération ne remplissait pas, au moment de son attribution, les conditions prévues.
Préconisation 8 : Refuser l’agrément aux fédérations des sports de l’esprit, dont le bridge, au motif que ces activités ne peuvent être considérées comme sportives.
Préconisation 9 : Ne pas retenir l’option d’une confédération des sports de l’esprit qui ne semble ni souhaitée par les acteurs ni adaptée au contexte.
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