Évolution de l’institut français du cheval et de l’équitation

Le présent rapport vise : 

• à partir des caractéristiques du monde du cheval et de ses attentes, 
• à travers un examen de son fonctionnement et de ses missions, à proposer les lignes d'évolution de l'IFCE constituant les axes de son indispensable transformation. 

Les rédacteurs de ce rapport remercient l'ensemble des personnes rencontrées pour leur disponibilité et leurs échanges particulièrement enrichissants. Ils remerciement particulièrement la direction générale et les personnels de l'IFCE qui leur ont prêté le concours le plus efficace. 

Les recommandations

Recommandations relatives aux missions de l’établissement

Recommandation n°1 : Réduire de douze à six les missions de l'IFCE, regroupées selon les axes de présentation du rapport : appui à la filière, identification et contrôle, recherche et développement, formation, Cadre noir, sport de haut niveau (modification du II de l'article R. 653-14 du CRPM).

Recommandation n°3 : Développer l'Observatoire économique de la filière, réaliser des études économiques approfondies, revoir la conception du système d'information de la filière.

Recommandation n°4 : Orienter résolument l'IFCE dans la voie d'un institut technique en engageant le processus d'adhésion à l'ACTA.

Recommandation n°5 : Proposer exclusivement des formations agricoles diplômantes ou professionnalisantes et s'orienter vers l'ingénierie de formation en devenant un centre de ressources et d'expertises, en liaison avec la DGER.

Recommandation n°6 : Reconsidérer l’offre de formation dans le champ sport en concertation avec la filière. Substituer au diplôme actuellement dispensé en formation initiale en quatre années pour partie universitaire, un diplôme identifié « Cadre noir UNESCO » sur deux années conduisant à l’obtention des DEJEPS et DESJEPS dans le champ équitation et du BPREH dans le champ agricole, outre les compléments spécifiques au Cadre.

Recommandation n°8 : Redéfinir l’accompagnement du sport de haut niveau dévolu à l’État (IFCE) et à la fédération délégataire (FFE) par des dispositions contractuelles conformes à l’esprit et à la lettre de son encadrement législatif et réglementaire.

Recommandations relatives au fonctionnement et au management de l'établissement

Recommandation n°2 : Simplifier fortement l'organigramme, en regroupant des directions et des services et en réduisant le nombre d'échelons hiérarchiques de la direction générale. Donner une compétence générale sur l'IFCE au directeur général adjoint pour faciliter le décloisonnement des activités (modification de l'article R. 653-25-1 du CRPM).

Recommandation n°7 : Définir un statut d’emploi des écuyers du Cadre noir relatif aux conditions de leur recrutement, emploi, rémunération et d’exercice de leurs activités d’enseignement, de participation aux compétitions et de représentation. Modifier l’article R. 653-25-1 du code rural afin de redéfinir les fonctions du directeur général adjoint en matière de formation et de l’écuyer en chef, en revenant notamment à la rédaction du décret du 16 mai 1972 relatif à l’ENE sur les conditions de nomination de ce dernier.

Recommandation n°9 : Poursuivre le re-dimensionnement de l'établissement en favorisant les mobilités internes et externes y compris celles des cadres A, valoriser les compétences des agents au travers du développement de la mission de contrôle sanitaire.

Recommandation n°10 : Réaliser au plus tôt les cessions de sites prévues au SPSI aux conditions réelles de marché, et ramener le schéma directeur de la présence territoriale de 23 à 15 sites en 2022 en arbitrant les sites en doublons (DT multi-sites), en s’implantant en DDI et en développant le télétravail.

Recommandation n°11 : Imprimer aux charges de fonctionnement une trajectoire d'évolution parallèle à celle des effectifs et du périmètre d'activité de l'établissement et porter un effort particulier sur les frais de déplacements.