Évaluation du programme des aides personnalisées allouées aux sportifs de haut niveau

Mis en place pour accompagner les sportifs de haut niveau, le dispositif des aides personnalisées constitue un levier important de la politique de soutien à la performance sportive. Cette évaluation revient sur son fonctionnement, depuis son cadre réglementaire et ses modalités de gestion jusqu’aux critères retenus pour l’attribution des aides par les directions techniques nationales.

À partir d’auditions de directeurs techniques nationaux, de questionnaires adressés aux fédérations et de l’analyse de différentes sources, le rapport examine l’efficience du dispositif, ses forces et ses limites. Il s’intéresse également à la répartition des responsabilités entre l’État, les fédérations sportives et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ainsi qu’à la place de ces aides dans l’ensemble des ressources consacrées au sport de haut niveau. Enfin, il propose plusieurs pistes d’amélioration et d’évolution, au-delà de la seule dimension financière.

Liste des préconisations

• Préconisation 1 : Reconduire dans l’immédiat la délégation de service confiée au CNOSF par convention. (DS)
• Préconisation 2 : Augmenter significativement le montant des aides personnalisées destinées aux personnes en situation de handicap physique ou mental, reconnues athlètes de haut niveau. (DS)
• Préconisation 3 : Procéder à une refonte de la répartition des montants d’aides personnalisées alloués aux fédérations sportives. (DS)
• Préconisation 4 : Rendre obligatoire la production des justificatifs adaptés à l’attribution d’aides de nature sociale accordées aux sportifs de haut niveau. (DTN)
• Préconisation 5 : Demander aux directeurs techniques nationaux d’établir un bilan annuel relatif au suivi socioprofessionnel des SHN en intégrant les principes d’utilisation de l’enveloppe des aides personnalisées. (DS)
• Préconisation 6 : Veiller à la bonne communication par la fédération de la politique d’attribution des aides personnalisées mise en œuvre en direction des sportifs de haut niveau. (DS)
• Préconisation 7 : Ramener l’utilisation des AP à leur objet principal en plafonnant leur montant à 30 000 € annuel par SHN et en interdisant le versement de primes olympiques et paralympiques sur le budget des aides personnalisées. (DS)
• Préconisation 8 : Consacrer un chapitre spécifique à l’engagement financier fédéral destiné à l’accompagnement du sportif dans le cadre des conventions individuelles entre le sportif de haut niveau et la fédération qui sont prévues par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015. (DS)
• Préconisation 9 : Recueillir des informations spécifiques sur la situation économique et sociale des sportifs professionnels afin de bien distinguer leur situation de celle des sportifs amateurs pour l’attribution des aides personnalisées. (DTN)
• Préconisation 10 : Donner un fondement réglementaire au principe d’un versement d’aides personnalisées aux sportifs de haut niveau fixant la nature juridique de ces aides ainsi que leurs modalités d’attribution et de contrôle, précisées par instruction. (DS)
• Préconisation 11 : Donner plus de lisibilité à la contribution des aides personnalisées dans l’accompagnement des SHN en ne retenant que les principes suivants : aide au projet sportif, aide sociale, aide à la formation, à la reconversion, aide à l’emploi (manque à gagner employeur et manque à gagner sportif) et prime à la performance. (DS)