Évaluation de la formation initiale statutaire des fonctionnaires relevant des corps propres du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative

La mission porte sur la formation initiale des fonctionnaires entrant dans les corps propres du ministère, à l’exclusion des agents non titulaires et des personnels de la filière administrative. Elle examine l’organisation du dispositif, son pilotage par le ministère et sa mise en œuvre par les opérateurs de formation, à partir d’entretiens menés avec les principaux acteurs concernés et d’une observation de terrain au CREPS de Poitiers.

L’évaluation s’inscrit dans un contexte susceptible de modifier prochainement le cadre de la formation, notamment avec le transfert des CREPS aux régions et l’évolution de certains statuts particuliers. Le rapport analyse ainsi l’efficacité et l’efficience du dispositif existant et propose des évolutions autour de quatre axes, afin de mieux répondre aux enjeux futurs de la formation initiale statutaire.

Liste des préconisations

• Préconisation 1 – Placer auprès de la DRH un comité de pilotage de la FIS associant la DS, la DJEPVA, l’IGJS, ainsi que des DRJSCS, DDCS, DDCSPP et DTN désignés par l’administration. 
• Préconisation 2 – Pour chacun des corps concernés par la FIS, réunir auprès de l’opérateur un conseil pédagogique élargi associant, outre les parties prenantes au comité de pilotage (lorsqu’elles sont concernées), des représentants des stagiaires actuels et récents. 
• Préconisation 3 – Saisir annuellement l’ITC, ainsi que le futur comité technique ministériel, des orientations et du bilan des actions menées au titre de la FIS. 
• Préconisation 4 – Étendre à l’ensemble des questions liées à la FPTLV le fonctionnement du comité de pilotage et le contenu du dialogue social mentionnés aux préconisations 1 et 3. 
• Préconisation 5 – Fixer une date unique d’entrée en stage pour chaque corps, qui pourrait être le 1er septembre ou le 1er octobre selon les corps concernés.
• Préconisation 6 – Privilégier durant les premiers mois de stage les modules de formation visant à l’acquisition de savoirs / savoir-faire / savoir-être, ainsi que la découverte du métier et de l’environnement institutionnel, la séquence suivante étant centrée autour de la prise de responsabilité en service. 
• Préconisation 7 – Étudier la possibilité de prononcer l’affectation en service quelques semaines après l’entrée en stage, afin de parvenir au meilleur équilibre entre les besoins des services et les vœux des stagiaires. 
• Préconisation 8 – Faire évoluer et enrichir la fonction de conseiller de stage vers la constitution au travers de la constitution d’un réseau de tuteurs formés comme tels et dont les missions seraient identifiées dans leur fiche de poste. 
• Préconisation 9 – Afin d’assurer la pérennité de la mission d’opérateur de la FIS confiée au CREPS de Poitiers, lui donner une base réglementaire. 
• Préconisation 10 – Dans le cadre de la transformation envisagée des CREPS en établissements publics locaux, veiller à ce que la formation initiale et continue des agents publics reste inscrite dans leurs missions statutaires. 
• Préconisation 11 – Conclure entre le MSJEPVA et le CREPS une convention pluriannuelle de financement de la mission d’opérateur de la FIS, prévoyant le versement d’acomptes sur subvention en cours d’année. 
• Préconisation 12 – Affecter au CREPS un IJS, pour assurer la responsabilité de la mission relative à la FIS, ainsi que la coordination de la formation des IJS. 
• Préconisation 13 - Implanter au sein du CREPS un « pôle ressources national FIS », distinct du département des formations. 
• Préconisation 14 – Établir et actualiser les référentiels métiers des différents corps, afin d’adapter les objectifs et contenus de formation aux évolutions des missions et des statuts.