Données numériques à caractère personnel au sein de l'éducation nationale
IGEN-IGAENR
Ce rapport dresse un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et fait une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève à l’heure de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.
Il s’appuie sur de nombreux entretiens en établissement scolaire ainsi que sur une large consultation des différents interlocuteurs directement concernés par cette question : organisations syndicales, associations de parents d’élèves, services de l’administration centrale et déconcentrée de l’éducation nationale, organismes en charge du numérique et des données personnelles, entreprises du secteur du numérique, associations de défense des droits de l’Homme, experts et chercheurs.
Les membres de la mission d’inspection générale soumettent 17 propositions afin que le système éducatif offre toutes les garanties quant à la protection des données à caractère personnel des élèves, des enseignants et des personnels administratifs, qu’il conserve la maîtrise de son fonctionnement, tout en permettant l’exploitation et la valorisation des données scolaires utiles au développement de ressources numériques pédagogiques innovantes.
Les auteurs :
- Gilles Braun, Jean Aristide Cavaillès, Jean-Marc Moulet, inspecteurs généraux de l’éducation nationale
- Jean-Marc Merriaux, François Paquis, Stéphane Pellet, inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale
Rapport n° 2018-016, février 2018
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