Compte rendu de la mission d’appui portant sur la préfiguration de l’institut du sport pour tous

IGJS

Dans ce rapport, les rapporteurs proposent une définition large du « sport pour tous », présentent les principaux acteurs engagés dans son développement et formulent leurs recommandations pour la création d’un Institut du sport pour tous, en précisant ses objectifs, son cadre juridique et ses modalités de mise en œuvre.

Le sport vit une extraordinaire mutation depuis une cinquantaine d’années et s’impose aujourd’hui comme un fonction sociétale par l’omniprésence du sport spectacle dans le monde médiatique (football, tennis, rugby, cyclisme, Jeux Olympiques…), par sa contribution à faire face aux défis auxquels est confronté le monde moderne en termes de santé, bien-être, éducation, vivre ensemble, citoyenneté et par sa dimension économique évaluée à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) en France.

En matière de santé publique, différentes études alertent sur l’inquiétant manque d’activité physique et du coût qu’il engendre. La revue médicale « The Lancet » a, la première, publié une étude en 2013 qui chiffre le coût de la « pandémie » mondiale de sédentarité à 67,5 Mds de dollars (61 milliards d’euros) soit plus que le produit intérieur brut (PIB) d’un pays comme le Costa Rica. Ce total se répartit en 53,8 milliards dollars de dépenses de santé et 13,7 milliards de dollars de perte de productivité. Une récente enquête (Septembre 2016) réalisée par OpinionWay et l’IRMES confirme ces données en précisant qu’un français sur deux seulement (48%) pratique une activité sportive.

Par ailleurs, les modes de pratique sportive évoluent. Si l’activité sportive en milieu associatif stagne autour de 17 millions de licenciés en France, en revanche la pratique dite « inorganisée », non encadrée connait un véritable engouement. On évalue le nombre de pratiquants réguliers, soit une fois par semaine, à 18 millions d’individus.

Toutefois la France n’est pas très bien classée parmi les pays européens. L’Eurobaromètre situe les Français à la 13ème place européenne pour ceux qui déclarent faire du sport au moins une fois par semaine, et à la 17ème place pour les personnes qui déclarent pratiquer une activité sportive très rarement. 43 % des français de plus de 15 ans déclarent ne jamais pratiquer d’activité sportive. 

Le ministère chargé des sports a de tout temps conduit des politiques destinées à favoriser le développement des pratiques sportives : la réduction des inégalités d’accès à la pratique, la promotion des valeurs éducatives et citoyennes du sport, l’apprentissage de la natation, le développement de la pratique féminine et des personnes en situation de handicap… sont actuellement les thématiques qu’il porte.

Mais l’État n’a pas l’exclusivité du développement de la pratique sportive. La loi NOTRe a réaffirmé le sport comme une compétence à laquelle l’État, les collectivités, le mouvement sportif et les acteurs économiques et sociaux2 contribuent conjointement. Les acteurs intervenant dans le champ du sport pour tous sont extrêmement nombreux.

La mission a effectué de nombreuses visites, rencontres et auditions. Les acteurs ont tous manifesté un fort intérêt à la création d’un Institut du sport pour tous et attendent de l’État qu’il valorise, coordonne, recense, partage, soutienne… leurs actions afin de les rendre plus efficientes et ainsi favoriser la pratique sportive par le plus grand nombre.

Le projet de cet Institut se révèle comme une formidable opportunité pour l’ensemble des acteurs, animé par le ministère, afin de promouvoir le sport pour tous, dont la définition européenne semble très pertinente: « Le sport de masse est une activité physique de loisir, organisée ou non, pratiquée régulièrement à un niveau amateur pour des raisons de santé ou des raisons éducatives ou sociales ».

Dans le présent rapport rédigé au titre du compte rendu de leur mission d’appui, les rapporteurs proposent de retenir une définition large de la notion de sport pour tous (partie I), rappellent les acteurs impliqués dans son développement (partie II) et présentent les objectifs, le cadre juridique et les modalités de mise en place de l’Institut du sport pour tous qui doivent, selon eux, être retenus (partie III). 

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