Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires
Archive
IGÉSR
Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Une nouvelle édition est en préparation : elle intègrera les ajustements nécessaires qui font suite à des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Les missions d’inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d’une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l’autorité compétente qui pourra décider d’engager une procédure.
Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l’existence ou non d’insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d’un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d’éviter le renouvellement de la situation.
Il importe que l’enquête, bien qu’administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.
Télécharger le vade-mecum
Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - cinquième édition
N° 22-23 229A, juillet 2023
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Mission de contrôle sur une allégation de fraude lors des épreuves nationales ECOS 2026
Saisies à la suite d’allégations de fraude massive lors des ECOS 2026, l’IGÉSR et l’IGAS ont mené une analyse approfondie de l’organisation, de la sécurité et des résultats des épreuves. Leurs investigations concluent à la robustesse globale du dispositif et ne révèlent aucun élément permettant d’établir l’existence d’une fraude massive ou organisée.
IGÉSR
Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique
Publication des tomes 1,2 et 3 du Rapport Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique - Rapport IGÉSR n°24-25 235A/IGAS n°2025-067R
IGÉSR
Mission d'accompagnement sur les évolutions des modalités d'accès aux études de santé
L'IGESR et l'IGAS ont mené une mission d'accompagnement conjointe portant sur les évolutions des modalités d'accès aux études de santé (MMOP). Objectifs : simplifier les parcours d'accès aux filières MMOP, revoir les modalités de validation pour entrer dans ces filières et favoriser la diversité des profils en garantissant une équité entre les parcours et les territoires.
IGÉSR
