Statut des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
IGÉSR
Les maîtres du premier degré à Wallis-et-Futuna relèvent actuellement d’un statut de droit privé, principalement régi par une convention de concession datant de 1969.
Le contenu du rapport
Le rapport d’inspection générale examine les prérequis législatifs et réglementaires permettant une transformation en statut d’agent de l’État.
À l’occasion d’un mouvement social au printemps 2023, les maîtres d’école de Wallis-et-Futuna ont revendiqué le passage sous statut d’agent de l’État. Le protocole de sortie du conflit en acte le principe, avec la perspective d’une majoration de leur traitement et l’application de la grille du corps des professeurs des écoles.
Le rapport préconise de mettre un terme au régime de concession et de créer un service public de l’enseignement primaire par l’intégration dans les services du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna des personnels relevant actuellement de la convention de concession.
Cette évolution aurait pour objectif l’amélioration de la qualité de l’éducation et des parcours des élèves ainsi que l’ouverture de perspectives de carrière au sein de la fonction publique pour les jeunes wallisiens et futuniens.
Les auteurs
- Paul-Emmanuel Grimonprez (IGA)
- Édouard Leroy (IGÉSR)
- Frédérique Weixler (IGÉSR)
Télécharger le rapport
Statut des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Rapport 23-24-081A, mars 2024
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