Revue des dépenses publiques en direction des associations
IGÉSR
Dans le cadre des revues de dépenses prévues à l’article 167 de la loi de finances 2023, une mission d’inspection générale a recensé les dépenses publiques ou fiscales en direction des associations et documenté des mesures d’optimisation.
Le contenu du rapport
Le secteur associatif, pilier de la démocratie et vecteur de cohésion sociale, est un acteur économique important, soutenu par l’État et les collectivités territoriales, la générosité du public et le mécénat d’entreprise. La majeure partie des crédits publics dont disposent les associations sont mis en œuvre pour remplir des missions de service public, à la demande de l’État, de ses opérateurs ou des collectivités territoriales.
Conformément à la saisine du Premier ministre, le rapport documente trois scénarios d’économies de 1 à 3 Md€. Pour accompagner ces économies, le rapport préconise des mesures de simplification fortes en faveur des associations ainsi qu’une optimisation du pilotage fondé sur une meilleure coordination interministérielle. Il souligne aussi les effets potentiellement importants des économies sur les politiques publiques considérées et sur le secteur associatif. Enfin, le rapport recommande une amélioration du dialogue avec les acteurs notamment dans le but de développer une culture de l’évaluation construite en associant les associations et leurs bénéficiaires.
Les auteurs :
- Béatrice Angrand, IGÉSR, Amaury Decludt, IGF, pilotes
- Pierre Arène, Thierry Péridy, Daniel Zielinski, IGÉSR
- Cécile Rodriguez, Floriane Van Den Hove, Adrien Charlet, Shiraz Moret-Bailly, IGF
Télécharger le rapport
Revue des dépenses publiques en direction des associations
Rapport n°24-25 129R, rapport conjoint IGÉSR-IGF, mai 2025
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Rôle et missions des AESH dans l'école inclusive, aujourd'hui et demain
Alors que depuis près de vingt ans, l’école inclusive repose largement sur l’aide humaine, le rapport conjoint de l’IGÉSR et de l’IGAS alerte sur l’essoufflement de ce modèle. À partir d’un état des lieux approfondi, il propose une refondation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, centrée sur la reconnaissance des AESH et un virage structurel vers l’accessibilité pédagogique.
IGÉSR
Le pilotage de l’offre de formation dans les universités : stratégie, outils, régulation
L’IGÉSR formule des recommandations pour poursuivre ce mouvement, que ce soit en termes d’outils, de développement de la formation continue ou de renforcement de l’autonomie des universités via une simplification de l’évaluation externe.
IGÉSR
Suivi et supervision de l’agence Erasmus+ France/éducation formation 2024-2025
L’année 2024 a confirmé la solidité et la performance de l’Agence Erasmus+ France éducation formation, dont la rigueur, la transparence et la qualité du travail accompli sont reconnues par la Commission européenne et par de nombreux rapports d’évaluation.
IGÉSR