Rapport sur le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative
IGJS
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative finance des études, des expérimentations et des formations au bénéfice d’adhérents, de bénévoles et de responsables d’associations (9,1 millions d’euros en 2006).
La procédure de subvention actuelle, compte tenu du nombre élevé de subventions allouées, engendre pour le ministère et les organismes associés une charge de travail importante.
Il convient de rechercher les améliorations à apporter à ce dispositif. Le service doit être amélioré au bénéfice du plus grand nombre d’associations qui ont besoin de financements pour mener des actions d’intérêt général.
L’audit avait donc pour objectif d’évaluer les règles d’attribution et de suivi des subventions accordées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), en :
- établissant un état des lieux des différents dispositifs de subventionnement ;
- calculant les coûts de gestion attachés à l’octroi de ces subventions ;
- faisant toutes les propositions utiles sur l’optimisation des dispositifs de subventionnement dans le cadre du CDVA, particulièrement en termes d’amélioration du pilotage et du suivi de ces interventions.
Constat
- une procédure d’instruction trop centralisée dans laquelle tous les dossiers remontent au ministère
- une procédure très complexe aux orientations peu précises
- des dysfonctionnements trop nombreux aux différentes étapes de la procédure
- un taux de satisfaction des demandes trop faible, dû notamment à l’examen de demandes non éligibles
- une méconnaissance des coûts de gestion et des critères de performance attachés aux procédures
- des expérimentations de déconcentration ambiguës et non évaluées
Recommandations
- déconcentration administrative et financière au niveau régional et animation territoriale interministérielle de cette déconcentration
- amélioration du pilotage et de la gestion de la procédure
- mise en place d’indicateurs
- suivi des coûts de gestion
- amélioration des procédures et des délais de traitement des demandes
- mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle
- réexamen des concepts d’"études" et d’"expérimentations"
- simplification des démarches administratives et de l’instruction des dossiers par recours aux bases de données existantes et à la dématérialisation
Impacts attendus
- amélioration de la lisibilité du dispositif d’octroi des subventions
- meilleure cohérence aux niveaux national et local des politiques de subventionnement
- raccourcissement des délais de notification des décisions et de versement des subventions
- réduction du nombre d’ETP mobilisés en administration centrale (3 à 5), soit un gain de 0,10 à 0,17 millions d’euros
Télécharger le rapport
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Évaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport
La mission ne s’est pas seulement préoccupée de la performance de dispositifs existants. Elle a interrogé, et c’est son principal intérêt, vingt après l’inauguration du Plan Sport Emploi et trente ans après celui de Profession Sport, la justesse de l’analyse qui a présidé à leur conception et à la définition de leurs modalités d’application.
IGJS
Rapport relatif à la mission organisation-ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Le rapport d’inspection générale sur l’organisation et les ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a été établi, à la demande de la Ministre (lettre de saisine du 1er juin 2012), par quatre inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
IGJS
PISA 2025 : une baisse des résultats commune à l’OCDE, un relèvement à poursuivre
Les résultats appellent une réponse lucide et déterminée : comprendre les difficultés, s’appuyer sur les forces de notre École et poursuivre les efforts engagés pour les générations plus jeunes.
