Rapport d’enquête sur l’exercice de la profession d’agent sportif
IGJS
Conformément à la lettre des ministres en date du 26 octobre 2004, la mission d’enquête IGJS-IGF a procédé à l’examen des conditions de mise en œuvre, par les principales fédérations françaises de sports collectifs, du dispositif encadrant l’exercice de la profession d’agent sportif créé par la loi du 6 juillet 2000.
- La réforme a été mise en œuvre de manière globalement satisfaisante dans son volet "accès à la profession d’agent sportif"
- La mise en œuvre de la réforme ne s’est toutefois pas encore traduite par un véritable renforcement du contrôle de l’activité des agents
- Le dispositif gagnerait à être réformé dans le sens d’une clarification et d’une simplification des procédures d’accès à la profession et de contrôle et dans le sens d’une responsabilisation des clubs
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L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
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