Rapport d’audit de modernisation relatif à la mise en place de télé procédures d’inscription aux examens et formations du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Propositions

Douze engagements sont donc prescrits au MJSVA, concernant l'ensemble de ses services : secrétariat général du ministère, directions centrales, services déconcentrés et établissements intervenant dans le processus de formation et de qualification.

Ingénierie, conception et cadre réglementaire

Pour remédier, en partie au moins, aux inconvénients qui résultent de l’atomisation des cadres réglementaires et s’adapter à la réalité de l’emploi dans ce champ d’activité, le MJSVA doit prendre trois engagements :

• à partir de la cartographie des parcours de formation, accroître la lisibilité des conditions d’accès aux métiers ;
• entreprendre une démarche globale de simplification administrative et réglementaire et notamment la révision des textes relatifs aux modalités d’inscription : il s’agira notamment de faciliter la dématérialisation des procédures et d'évaluer la pertinence des pièces à fournir par l’usager ainsi que du moment auquel il lui est demandé de les fournir ;
• harmoniser au niveau national les procédures d'inscription, dans un protocole cadre concerté, en vue de la conception des télé procédures.

Information 

L’ensemble du dispositif d’information actuel montrant ses limites, une recommandation majeure est faite :

• créer un portail Internet dont la ligne éditoriale soit orientée "Métiers du sport et de l'animation" en privilégiant un style guide pratique, accompagnant pas à pas les postulants potentiels, afin de compenser la distanciation liée aux télé procédures.

Dématérialisation

Pour optimiser le retour sur l'investissement déjà réalisé en province, mobiliser le gisement de ressources existant et fournir un service performant aux publics, quatre engagements sont prescrits :

• étalonner les applications des DRDJS de Caen, Lyon, et Marseille en associant, y compris par délégation de maîtrise d'œuvre, les compétences du réseau du MJSVA ;
• finaliser l'analyse de l'application de la DRDJS de Lille en vue de son extension à tous les parcours faisant intervenir en premier lieu les partenaires de formation ;
• mettre en œuvre les échanges de données informatiques entre ces applications et les bases de données partagées pour permettre aux diplômés d'avoir accès sur l'ensemble du territoire à la justification des qualifications détenues ;
• mettre en place un dispositif d'information et de formation, pour accompagner le déploiement des systèmes.

Gestion prévisionnelle

Pour asseoir la fonction de pilotage des politiques emploi-formation deux disposition doivent être prises :

• définir, en lien avec la mission statistique, les éléments statistiques indispensables, en coordination avec les exigence induites par la réforme des finances publiques ;
• coordonner ce dispositif avec celui de l’observatoire national des métiers de l’animation et du sport et en lien avec les observatoires territoriaux et de branche.

Pilotage

La réussite du projet est conditionnée par la capacité du ministère, par ailleurs engagé à la fois dans une réorganisation de son administration centrale, ainsi que dans la révision du cadre d’organisation et de fonctionnement du service public régional de formation (instruction du 15 juin 1999), à surmonter les cloisonnements internes entre service, en plaçant l’usager au centre des chantiers en cours. Il est donc nécessaire de prévoir :

• la nomination d'un responsable de projet, dont l'expérience, les compétences techniques et la situation fonctionnelle, lui permettent de coordonner les maîtrises d’ouvrage  différentes des services centraux et déconcentrés devant intervenir sur ce chantier;
• un contrôle à mi-parcours du respect du plan de réalisation, soit à la fin du 1^er semestre 2006.