Perspectives d’évolution des filières ITRF et ITA
IGÉSR
L’étude prospective relative au devenir de la filière des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA) et de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) retient trois enjeux principaux pour lesquels elle formule des recommandations et envisage plusieurs scénarios d’évolution.
Le contenu du rapport
L’enjeu d’attractivité requiert l’alignement de la rémunération indiciaire et indemnitaire de ces filières sur le reste de la fonction publique. Pour que cette recommandation puisse être mise en œuvre, la durée effective du temps de travail des personnels d’appui des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) doit s’inscrire dans une trajectoire atteignant effectivement les 1 607 heures annuelles légales.
L’enjeu de gestion des ressources humaines porte d’une part sur l’amélioration des modalités de gestion et d’autre part sur la déconcentration des actes de gestion des personnels d’appui des EPSCP, à l’instar du régime des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), renforçant en cela l’autonomie des EPSCP.
L’enjeu de rénovation statutaire se réalise à travers quatre scénarios qu’il est possible de combiner entre eux pour organiser au mieux les fonctions d’appui de l’ESR : supprimer la filière des assistants ingénieurs selon un arrêt des recrutements ou une intégration dans les corps directement supérieurs ; recentrer la filière ITRF, voire ITA, sur les spécificités des métiers de soutien à la recherche et à la formation ; fusionner les filières ITRF et ITA ; fusionner les trois corps de catégorie A en offrant une revalorisation des débouchés de carrière.
Les auteurs :
- Jean-François Picq, pilote
- Nicolas Chaillet
- Pascal Misery
- Charles Persoz
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Perspectives d’évolution des filières des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA)
Rapport n° 22-23 240A, mars 2024
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