Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires
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Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Une nouvelle édition est en préparation : elle intègrera les ajustements nécessaires qui font suite à des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Les missions d’inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d’une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l’autorité compétente qui pourra décider d’engager une procédure.
Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l’existence ou non d’insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d’un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d’éviter le renouvellement de la situation.
Il importe que l’enquête, bien qu’administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.
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Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - cinquième édition
N° 22-23 229A, juillet 2023
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
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