Le soutien de l’État en matière de vie associative
IGÉSR
En permettant que "deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices", la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association structure une grande partie de l’organisation sociale en France.
Le contenu du rapport
Plus de 15 millions de bénévoles s’investissent dans plus de 1,3 million d’associations en activité et développent de nombreux services collectifs : sport, éducation populaire, action sociale, hébergement d’urgence, culture, environnement, etc.
Leur impact économique (9 % de l’emploi salarié est associatif), social et politique les conduit à être des opérateurs de proximité de nombreuses politiques publiques dans une relation encadrée avec l’État et les pouvoirs publics (agrément, souscription au contrat d’engagement républicain, subventions).
Outre les financements spécifiques mobilisés par chaque ministère à l’appui des politiques sectorielles, le soutien de l’État repose également sur des dispositions transversales, interministérielles, pilotées par une administration modeste par sa taille : la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA et les services territoriaux chargés de la jeunesse, de l’engagement et du sport (JES).
Cette administration, qui peine à entrainer les administrations des autres ministères concernés, développe des actions globalement pertinentes, même si elles demeurent perfectibles.
Le rapport formule neuf recommandations visant à renforcer la connaissance des associations au niveau régional et local, mieux coordonner l’action administrative entre DGESCO et DJEPVA, conforter les financements des associations tout en reconnaissant leur autonomie, améliorer l’information et le soutien des bénévoles, parfaire l’application du contrat d’engagement républicain.
Les auteurs
- Bruno Béthune (pilote)
- Thierry Le Paon
- Juliana Rimane
Télécharger le rapport
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Les classes multiniveaux et leurs écoles - Reconnaître une réalité structurante et pourtant invisible du premier degré pour accompagner les pratiques, la formation et le pilotage
Le rapport révèle la place réelle des classes et écoles multiniveaux sur l'ensemble du territoire et interroge les modalités de leur accompagnement en proximité à l'échelle nationale. Dans une contexte de baisse démographique, il propose différents scénarios dans lesquels ce format scolaire serait pleinement et explicitement intégré au pilotage institutionnel.
IGÉSR
Mission de contrôle sur une allégation de fraude lors des épreuves nationales ECOS 2026
Saisies à la suite d’allégations de fraude massive lors des ECOS 2026, l’IGÉSR et l’IGAS ont mené une analyse approfondie de l’organisation, de la sécurité et des résultats des épreuves. Leurs investigations concluent à la robustesse globale du dispositif et ne révèlent aucun élément permettant d’établir l’existence d’une fraude massive ou organisée.
IGÉSR
Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique
Publication des tomes 1,2 et 3 du Rapport Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique - Rapport IGÉSR n°24-25 235A/IGAS n°2025-067R
IGÉSR