La situation statutaire, juridique, patrimoniale et économique du Centre international de Valbonne
IGÉSR
Le centre international de Valbonne est un complexe scolaire comprenant un collège et un lycée qui dispense des enseignements d’excellence à caractère international. Il assure la restauration et l’hébergement de 2 245 élèves et étudiants, et gère un patrimoine vieillissant dont le modèle économique a atteint ses limites.
Le contenu du rapport
Le centre international de Valbonne, établissement public national administratif créé par le décret n° 86-340 du 7 mars 1986, connait une situation économique structurellement insoutenable qui résulte, d’une part de l’accomplissement de missions qui ne relèvent pas de ses compétences réglementaires, d’autre part du coût d’entretien d’un patrimoine surdimensionné.
La mission formule cinq recommandations qui ont pour objectif de rétablir la situation financière de l’établissement public administratif, de garantir l’entretien et l’exploitation du patrimoine immobilier du site, d’examiner les évolutions réglementaires et statutaires nécessaires.
Les auteurs
- Patrick Guidet, pilote
- Sylvie Thirard
- Antoine Mioche
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La situation statutaire, juridique, patrimoniale et économique du Centre international de Valbonne
Rapport 22-23-097B, mars 2023
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