Bilan des dispositifs de soutien de l’État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales
IGÉSR
L’enrichissement du patrimoine des bibliothèques en région est une préoccupation des politiques publiques depuis le début des années 1980. À travers une série de dispositifs nationaux et régionaux, l’État conserve un rôle d’incitation fort vis-à-vis des collectivités en matière d’acquisitions patrimoniales.
Le contenu du rapport
Aux aides financières directes centralisées par le ministère de la culture (cas des acquisitions patrimoniales d’intérêt national [Apin] et du fonds du patrimoine) sont venues s’ajouter des opérations de soutien décentralisées au niveau régional à travers les directions régionales des affaires culturelles (Drac) dans le cadre des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (Frab). Sur dix années, l’aide de l’État s’élève globalement à 3 467 M€ (612 000 € pour le fonds du patrimoine, 655 000 € pour les acquisitions patrimoniales d’intérêt national et 2 M€ pour la part État des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques).
Loin d’être uniquement financier, cet engagement s’est traduit par un ensemble d’actions destiné à accompagner les bibliothèques sur toutes les questions touchant au patrimoine : instauration d’une veille sur les ventes publiques et les catalogues des libraires, rôle de conseil sur les acquisitions, exercice du droit de préemption, mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du patrimoine écrit (depuis 2004), création d’un observatoire du patrimoine et d’un site dédié, organisation de journées nationales professionnelles, etc.
Cet accompagnement doit se poursuivre avec des crédits suffisants en privilégiant une politique exigeante des acquisitions à soutenir et une meilleure articulation des dispositifs.
Les auteurs :
- Isabelle Duquenne (pilote)
- Benoît Lecoq
Bilan des dispositifs de soutien de l'État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales (2010-2019)
Rapport n°2021-189, septembre 2021
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
IGÉSR
Mise en œuvre du plan maternelle dans les académies
Dans le cadre de son programme de travail annuel, l’IGÉSR a conduit une mission de suivi de la mise en œuvre du plan maternelle dans les académies, trois ans après son lancement (note de service du 10 janvier 2023).
IGÉSR
