Bilan des dispositifs de soutien de l’État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales

Le contenu du rapport

Aux aides financières directes centralisées par le ministère de la culture (cas des acquisitions patrimoniales d’intérêt national [Apin] et du fonds du patrimoine) sont venues s’ajouter des opérations de soutien décentralisées au niveau régional à travers les directions régionales des affaires culturelles (Drac) dans le cadre des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (Frab). Sur dix années, l’aide de l’État s’élève globalement à 3 467 M€ (612 000 € pour le fonds du patrimoine, 655 000 € pour les acquisitions patrimoniales d’intérêt national et 2 M€ pour la part État des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques).

Loin d’être uniquement financier, cet engagement s’est traduit par un ensemble d’actions destiné à accompagner les bibliothèques sur toutes les questions touchant au patrimoine : instauration d’une veille sur les ventes publiques et les catalogues des libraires, rôle de conseil sur les acquisitions, exercice du droit de préemption, mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du patrimoine écrit (depuis 2004), création d’un observatoire du patrimoine et d’un site dédié, organisation de journées nationales professionnelles, etc.

Cet accompagnement doit se poursuivre avec des crédits suffisants en privilégiant une politique exigeante des acquisitions à soutenir et une meilleure articulation des dispositifs.