Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les universités et organismes de recherche
IGAENR
Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2016 dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, cette réforme introduit de nouvelles notions et une approche renouvelée de la gestion publique
La réforme dite "GBCP" (gestion budgétaire et comptable publique) a notamment pour objectif d’améliorer le pilotage budgétaire des opérateurs de l’État, de donner aux équipes de gouvernance des établissements et organismes les moyens de construire un budget qui reflète la stratégie de leur entité, d’inscrire les prévisions budgétaires dans une perspective pluriannuelle, et de pouvoir mesurer la soutenabilité de la politique menée.
Pour conduire son étude, la mission d’inspection générale s’est appuyée sur les résultats d’une enquête à laquelle 80 % des universités ont répondu, et sur trois organismes de recherche. Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2016 dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, cette réforme introduit de nouvelles notions et une approche renouvelée de la gestion publique, qui se traduit par des réorganisations au sein des établissements et organismes ; elle constitue un facteur d’accélération de la modernisation de la gestion.
La mission a observé les démarches suivies au sein des établissements pour conduire cette réforme, mis en évidence le rôle déterminant des équipes de gouvernance dans sa réussite, constaté la difficile mise en conformité des systèmes d’information, et noté la montée en compétences du réseau des contrôleurs budgétaires académiques.
Plusieurs dispositifs qui nécessitent des adaptations ont été identifiés et des préconisations sont formulées à cet égard. Au terme de son analyse, la mission témoigne de la mise en œuvre technique de la GBCP dans les universités et les organismes de recherche visités. Elle relève l’intérêt manifesté par les équipes de gouvernance pour la projection pluriannuelle des conséquences financières de leurs décisions notamment en matière d’investissement.
Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les universités et organismes de recherche
Rapport IGAENR n° 2019-065, septembre 2019
Auteurs : Martine Saguet (pilote), Olivier Engel, Dominique Girard-Reydet, Édouard Leroy, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Mots-clés : pilotage, gestion budgétaire et comptable publique, gouvernance, enseignement supérieur, recherche
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