La mise en oeuvre de la LOLF; la construction des budgets opérationnels de programme académiques
[Juin 2006] Le rapport s'appuie sur les observations d'une mission IGEN-I.G.A.E.N.R. réalisée dans six académies au cours de l'année scolaire 2005-2006. La nouvelle architecture budgétaire résultant de la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s'organise dans les académies autour de budgets opérationnels de programme (BOP).
La mission s'est, dans un premier temps, attachée à leur construction ; elle a ensuite examiné les liens entre ces nouveaux instruments de gestion des moyens et le pilotage stratégique des académies. La mission dresse un triple constat : d'abord, l'impasse a été faite sur la condition de la mesure des performances du système éducatif : l'articulation entre le « budgétaire » et le « stratégique » ; ensuite, le « dialogue de gestion » entre les responsables des programmes et ceux des BOP (les recteurs d'académie) a été imparfaitement maîtrisé ; enfin, les outils nécessaires au nouveau mode de management induit par la LOLF sont encore insuffisamment développés et utilisés.
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