La gestion des bourses de l'enseignement supérieur
IGAENR
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont indéniablement fait, depuis la dernière mission de l'inspection générale des finances (I.G.F.) et de l'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) en 1996, de nombreux efforts de qualité du service à l'usager et ont professionnalisé le processus de traitement.
Des progrès significatifs ont été accomplis dans les délais d'instruction et de paiement.Le rapport de la nouvelle mission d'audit de modernisation démontre cependant que des améliorations significatives, dont la plupart avaient déjà été proposées il y a dix ans, devaient être recherchées pour répondre aux dysfonctionnements qu'elle a relevés.La mission recommande de modifier le droit des bourses, de transférer la gestion des bourses au réseau des œuvres, dans le but de clarifier les responsabilités et d'améliorer l'efficacité du dispositif, et de renforcer les contrôles, afin de simplifier et d'améliorer le processus d'instruction des dossiers.La mission estime en outre qu'il doit être remédié aux insuffisances de l'exercice de prévision budgétaire entraînant insuffisance de crédits et reports de charge.Afin de être mieux intégrer la préoccupation de réussite universitaire des boursiers dans la gestion des bourses, la mission propose qu'un projet « réussite des boursiers et contrôle d'assiduité » soit mis en œuvre au niveau national et décliné localement, associant le ministère de l'enseignement supérieur, les présidences d'universités et les œuvres universitaires.
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