Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de services et le régime indemnitaire des enseignants du second degré

Ce rapport dresse un bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants du second degré en 2015-2016 à partir d’observations en académie sur la façon dont cette mise en place avait pu se faire, les difficultés rencontrées et les évolutions prévues.La refonte des décrets de 1950 sur les obligations de service des enseignants était attendue depuis longtemps. La définition des missions des enseignants a apporté une clarification bienvenue et les nouveaux textes sont globalement plutôt bien acceptés par les enseignants. La création d’un dispositif indemnitaire pour rémunérer des missions particulières hors face à face pédagogique est unanimement appréciée, même si des assouplissements sont souhaités par les chefs d’établissement.