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Bilan national de la campagne d'évaluation des écoles et établissements 2022-2023
À l’issue de la campagne d’évaluation 2022-2023 des écoles et établissements du second degré, le Conseil d’évaluation de l’École publie son bilan annuel. Celui-ci, voté lors de la séance du 7 décembre, rend compte de la dernière campagne d’évaluation en même temps qu’il tire les enseignements des précédentes campagnes. Il souligne les réussites et note les marges de progrès. Il donne surtout la parole à l’ensemble des acteurs qui portent la démarche d’évaluation des écoles et des établissements : référents académiques, personnels de direction, directeurs d’école, évaluateurs externes, membres du CEE.
[En vidéo] Comment évalue-t-on les écoles, les collèges, les lycées ?
Missions, composition et programme de travail
Définition, rôle et mission du CEE
Conseil créé par la loi du 26 juillet 2019, qui évalue en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.
ORGANISATION
Conseil de 14 membres + équipe opérationnelle
1 présidente, 4 parlementaires, 6 personnalités qualifiées, 3 représentants du ministre
Le Conseil enrichit des réflexions et prend des avis auprès des :
- Comités consultatifs
- Organisation syndicales représentatives
- Parents et élèves
- Collectivités territoriales
- Monde associatif, économique et social
- Comité territorial
- 30 recteurs d'académie et de région académique
Le Conseil prend appui sur les travaux et études des :
- Groupes de travail
- Comités techniques d'évaluation
- Acteurs de terrain, (personnels, parents, élèves, etc.), chercheurs, acteurs publics et autorités ministérielles
MISSIONS
Évaluation
- Analyse et synthèse
- des évaluations du système scolaire ;
- des contextes d'éducation, d'enseignement, d'apprentissage ;
- des modalités d'évaluation des élèves.
- Mise en oeuvre et pilotage des établissements scolaires
Analyse et mise en cohérence
Le Conseil d'évaluation de l'École travaille à la cohérence :
- des évaluations ;
- de leurs méthodologies ;
- de leur impact.
Animation et enrichissement du débat public
- Diffusion des résultats des évaluations
- Promotion et diffusion de l'évaluation pour tous les acteurs, sur tous les territoires
- Organisation des colloques et de séminaires
Les actions du Conseil d'évaluation de l'École sont rendues publiques :
- Programme de travail
- Avis
- Recommandations
- Rapports
- Conférences, événements
Le Conseil d'évaluation de l'École est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.
Ses principales missions sont de :
- veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales ;
- donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations ;
- définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements ;
- établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire.
Les travaux du Conseil sont publics, ils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et enrichir le débat public sur l'éducation.
Les membres du Conseil
Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2°
Art. L.241-13 du code de l'éducation
Le président
- Daniel Auverlot
Parlementaires
- Alexis Corbière, professeur de lycée professionnel, député de Seine-Saint-Denis (NUPES)
- Cécile Rilhac, principale adjointe de collège, députée du Val-d’Oise (Renaissance)
- Jean Hingray, responsable d'entreprise, sénateur des Vosges (UDI)
- Marie-Pierre Monier, professeure de mathématiques, sénatrice de la Drôme (PS)
Personnalités qualifiées
- Anna Cristina D’Addio, économiste, Senior Policy Analyst au sein de l'équipe du "Rapport mondial de suivi sur l'éducation" (GEM) à l'UNESCO
- Éric Charbonnier, économiste, expert en éducation à l'OCDE dans la direction de l'Éducation et des compétences
- Martine Daoust, professeure des universités, agrégée en pharmacie, sciences du médicament
- Jacques Lévy, géographe, professeur à l'université polytechnique des Hauts-de-France
- Olivier Houdé, professeur de psychologie à l’Université de Paris, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
- Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
- Caroline Pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
- Magda Tomasini, directrice de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP)
Déontologie
Le Conseil est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité de ses travaux. Ces règles s’imposent aux membres ainsi qu’à tous ceux qui participent à ses travaux. Elles impliquent notamment la prévention des conflits d’intérêts, la confidentialité des échanges et des délibérations du Conseil, et la non utilisation à d’autres fins des informations, données ou analyses effectuées par le Conseil.
Le Conseil s'est doté d’une charte de déontologie, approuvée lors de sa séance d'installation le 30 juin 2020. Cette charte fonde son action sur les principes d’objectivité, d’indépendance, de transparence, principes qui s’appliquent également aux méthodologies et aux référentiels.
Règlement intérieur du Conseil d’évaluation de l’École, article 7
Programme de travail
Le Conseil d’évaluation de l’École, dans sa séance du 22 novembre 2022, a arrêté son programme de travail pour les années civiles 2023 et 2024.
Publications du Conseil d'évaluation de l'École
Les établissements scolaires, un regard sur la diversité des écoles, collèges et lycées en France, ouvrage co-édité avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).
Ce panorama synthétique des établissements vise à rendre compte de la grande diversité des situations des écoles, collèges et lycées. Il permet à chacun de situer les établissements de sa commune, de son département ou de sa région dans le paysage national.
Les établissements scolaires, un regard sur la diversité des écoles, collèges et lycées en France
Les brèves du Conseil d'évaluation de l'École
Pourquoi dit-on que la France est l'un des pays les plus inéquitables en matière d'éducation ?
Les Brèves du Conseil d'évaluation de l'École - 7 décembre 2022
Évaluation des établissements
Organisation
Équipe d'appui et d'expertise
Sous l’autorité du président, le secrétaire général assure l’organisation des travaux du Conseil. Il coordonne une équipe d’appui et d’expertise composée d’experts de haut niveau, de chargés d'études et d'évaluation, d'un responsable communication et de personnels administratifs.
Comité consultatif
Le Conseil d'évaluation de l'École s'est doté d'un Comité consultatif représentatif et pluraliste afin de croiser les regards et les opinions sur l’activité du Conseil, son programme de travail et ainsi enrichir ses réflexions. Il est composé de 4 collèges :
- Collège des représentants des personnels de l’Éducation nationale ;
- Collège des représentants des parents d’élèves et des lycéens ;
- Collège des représentants des collectivités territoriales ;
- Collège des représentants du monde associatif, économique et social.
Comité territorial
Dans le même esprit, le Conseil est assisté par un comité territorial composé des trente recteurs d’académie. Le comité territorial définit les modalités de coopération du Conseil avec chaque académie sur les aspects programmation, formation ou encore mutualisation des équipes d'évaluation externe, sur la diffusion de la pratique évaluative, l’enrichissement du débat public sur l’éducation et l’exploitation territoriale des productions du Conseil d'évaluation de l'École.
Délibérations
Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois - Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au Conseil d'évaluation de l'École
Textes fondateurs du CEE
Lois et décrets
Le Conseil d’évaluation de l’École est créé par l’article 40 de la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance qui a été adoptée par le Parlement le 4 juillet 2019 et promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019.
Code de l'éducation – Livre II – Titre IV – Chapitre 1erbis
Art. L. 241-12
Le conseil d'évaluation de l'école, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.
- Il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs, dont ceux en faveur de l'école inclusive, et les établissements d'enseignement scolaire. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a pour mission d'enrichir le débat public sur l'éducation en faisant réaliser des évaluations ;
- Il définit le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse les résultats de ces évaluations ; pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de leur publicité. L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration ;
- Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre chargé de l'éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ;
- Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire.
Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article.
Il établit un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. Ce programme est rendu public. En accord avec le ministre chargé de l'agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l'enseignement agricole.
Art. L. 241-14
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.
Consulter les articles du Code de l'Éducation sur Légifrance
Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019
Art. D. 241-37
Le conseil élabore un rapport annuel. Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois.
Le conseil d'évaluation de l'école peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. […]
Art. D. 241-38
Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui est approuvé par une délibération de ses membres. Ce programme de travail annuel est transmis au ministre chargé de l'éducation nationale avant d'être rendu public, dans un délai d'un mois.
Au titre de la mission relative aux évaluations des établissements mentionnée au 2° de l'article L. 241-12, le conseil d'évaluation de l'école analyse la proposition de programmation des évaluations des établissements pour l'année scolaire à venir et les résultats des évaluations des établissements réalisées au cours de l'année scolaire écoulée que lui transmet, chaque année en fin d'année scolaire, le recteur d'académie. […]
Consulter le décret sur Légifrance
Rapports
IGEN-IGAENR
L'évaluation des établissements par les académies
Thierry Bossard, Joël Goyheneix, Marc Pelletier, coordinateurs - décembre 2017
Cour des comptes
L’Éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance
Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale - Décembre 2017
Assemblée nationale
L'organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif
Rapport d'information de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe - septembre 2018
Resources in English
Mise à jour : février 2024
About us
The Council for School Evaluation was created in July 2020. It is an independent body issuing advices and recommendations on the school system and its evaluation
