Sommaire

ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

- page 5
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901557A)

- page 9
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants (DPE)
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901555A)

- page 15
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901556A)

- page 17
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des instructeurs
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901554A)

- page 19
Prorogation et réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire nationale et des commissions administratives paritaires locales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901558A)

- page 20
Prorogation et réduction des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints et des chargés d'enseignement ,des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers d'éducation, des conseillers principaux d'éducation, des directeurs de CIO, des conseillers d'orientation-psychologues, des PEGC et des instructeurs
A. du 21-7-1999 (NOR : MENP9901559A)

- page 26
Organisation des élections administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation et des instructeurs
N.S. n° 99-112 du 21-7-1999 (NOR : MENP9901560N)

- page 28 Annexe technique I
Organisation des élections dans le premier degré
- page 40
Annexe A : calendrier en cas de nouveau scrutin
- page 41
Annexe B : modèle de bulletin de vote
- page 42
Annexe C : modèles d'enveloppes

- page 43 Annexe technique II
Organisation des élections dans le second degré
- page 54
Annexe A : calendrier en cas de second tour
- page 56
Annexe B : modèle de bulletin de vote, modèles d'enveloppes