Rapport annuel des inspections générales IGEN-IGAENR 2019. L'autonomie des établissements scolaires

Définie comme le transfert de responsabilités de l’État vers les établissements, l’autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de liberté.

Ce rapport s’est très largement appuyé sur des observations de terrain auprès d’un échantillon représentatif de 110 établissements, constitué à la demande de la mission par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, sur les écrits des inspections générales sur le sujet, sur l’analyse de travaux de recherche et sur les comparaisons internationales.

Il examine les différents domaines dans lesquels l’autonomie peut s’appliquer comme autant d’expressions concrètes : politique pédagogique et éducative (projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, etc.), organisation pédagogique (analyse et prise en compte des besoins des élèves, répartition de dotations globales, constitution des classes, etc.), ressources humaines (constitution des équipes pédagogiques, de la répartition des services, des emplois du temps, de la délégation de responsabilités, etc.), gestion financière. Il identifie les facteurs qui favorisent un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire ainsi que les freins observés sur le terrain.

L’approche retenue par les inspections générales se veut à la fois pragmatique, en s’appuyant sur des données et des constats objectifs, et prospective, en envisageant les évolutions qui paraîtraient souhaitables à court, moyen ou long terme.

Dans le contexte particulier de mise en place de l’évaluation généralisée des établissements, ce dernier rapport des deux inspections générales, IGEN et IGAENR, fait un état des lieux à date qui doit pouvoir être intégré à la réflexion à venir sur les protocoles d’évaluation et d’auto-évaluation.