Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Vie scolaire

Protection des espaces scolaires

NOR : INTK1520205J
instruction du 22-12-2015
INTÉRIEUR - MENESR


Texte adressé au préfet de police ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; au préfet de police des Bouches-du-Rhône ; au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les 25 novembre et 4 décembre derniers, vous avez été rendus destinataires de deux circulaires précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires d'une part, et dans les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part.

En effet, la prolongation de l'état d'urgence et le contexte de menace terroriste imposent des mesures particulières de vigilance, en liaison et en concertation avec les préfets de département et les recteurs d'académie.

Les deux circulaires précitées ont pour objectif de rappeler les mesures de sécurité nécessaires ainsi que le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l'État dans lequel elles doivent s'inscrire. L'ensemble des moyens de prévention et de protection est ainsi mobilisé pour être déployé de manière adaptée aux abords des bâtiments d'enseignement et des laboratoires, ainsi qu'au niveau des accès, pour une gestion des flux compatible avec le fonctionnement intérieur de chaque établissement.

Les mesures arrêtées couvrent en conséquence la surveillance de la voie publique et les abords immédiats des établissements, la gestion des flux aux entrées et sorties, la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des emprises mais aussi les diagnostics de sécurité et les exercices à réaliser pour se préparer à une crise éventuelle.

Le rôle des préfets dans la mise en œuvre de ces circulaires est bien celui de la synthèse et de la cohérence d'ensemble. Il leur est par conséquent demandé d'animer les échanges nécessaires entre la communauté éducative et les forces de sécurité intérieure, soit via l'état-major départemental de sécurité, soit par le biais d'un cadre spécifique qu'ils détermineront et qui réunira les recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-Dasen), les commandants de groupement de gendarmerie départementale (CGGD) et les directeurs départementaux ou territoriaux de la sécurité publique (DDSP) et de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Cette approche conjointe permettra alors de mettre en œuvre des dispositifs aussi robustes que dissuasifs.

En effet, la protection de l'espace scolaire supposant une coordination la plus étroite possible entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative, la priorité centrale est bien de s'assurer de la parfaite connaissance mutuelle des acteurs, à l'échelon national comme au niveau local (I), tout en prenant en compte une menace durable (II).

Les mesures humaines, organisationnelles et techniques évoquées ci-dessous visent autant à mobiliser la communauté éducative que les forces de sécurité intérieure face à la menace terroriste. Il s'agit in fine de partager les visions et de parvenir à un dispositif convergent.

I - Renforcer immédiatement la coordination entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative

a - Des réseaux de correspondants de proximité dynamiques

Les administrations des ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent entretenir des liens privilégiés, renforcés par la désignation de correspondants locaux, départementaux, académiques et nationaux mais aussi par l'organisation d'échanges bilatéraux fréquents.

Chaque école et chaque établissement scolaire doivent ainsi pouvoir disposer à tout moment des conseils d'un interlocuteur de proximité au sein des forces de sécurité de l'État.

Pour ce faire, le réseau local des correspondants « Police & Gendarmerie - Sécurité de l'école » affectés dans les brigades de gendarmerie ou dans les commissariats de police doit être dynamisé, notamment par la désignation systématique de suppléants et l'organisation régulière d'échanges entre les correspondants et les directeurs d'école ou chefs d'établissement, selon des modalités fixées localement.

Sous le pilotage de leur direction générale respective, sous l'autorité des préfets et des recteurs, l'IA-Dasen, le CGGD et le DDSP, via les représentants départementaux qu'ils auront désignés au préalable, établiront ainsi un répertoire partagé des coordonnées téléphoniques et des adresses électroniques de chacun des interlocuteurs évoqués ci-dessus, actualisés sans délai lors des mouvements de personnel.

 

b - Des mesures de sécurité et de sûreté communes et complémentaires

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent mettre à jour leurs plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) destinés à préparer la communauté éducative à réagir aux situations d'urgence (incendie, etc.) comme le prévoit la circulaire commune n° 2015-206 du 25 novembre 2015. Ils peuvent faire appel aux correspondants « sécurité de l'école » et, si nécessaire, aux référents « sûreté et prévention technique de la malveillance » de la gendarmerie nationale ou de la police nationale pour les y aider et pour organiser les exercices d'évacuation, de mise à l'abri et de confinement demandés par la circulaire précitée.

En lien avec les collectivités gestionnaires, lors des rencontres périodiques des correspondants des forces de sécurité de l'État avec leurs homologues de la communauté éducative, les mesures permettant la surveillance et le contrôle des abords immédiats doivent être mises en place.

En outre, afin de sécuriser les espaces particulièrement vulnérables (accès isolés, façades exposées, etc.), les préfets rappelleront aux collectivités gestionnaires et aux recteurs les procédures à suivre pour solliciter, auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des financements liés aux projets d'installation de dispositifs de protection (vidéo-protection, digicode, etc.).

 

c - Un accompagnement rassurant et une vigilance renforcée

Sur demande des directeurs d'école ou des chefs d'établissement, les forces de sécurité de l'État pourront assister la communauté éducative lors des conseils d'école, conseils d'administration ou toute réunion de la communauté éducative, au cours desquels seront présentées les mesures de sûreté de l'environnement scolaire.

De la même manière, il est indispensable de renforcer encore le dispositif de prévention de la radicalisation. Pour ce faire, les référents radicalisation des directions des services départementaux de l'éducation nationale pourront être associés aux groupes départementaux d'évaluation de la radicalisation.

II - Prendre en compte une menace durable

a - Une alerte mieux diffusée

Des études techniques seront conduites dès le premier trimestre 2016 dans l'objectif d'adapter les dispositifs type « alerte sms » aux écoles et aux établissements scolaires. Il s'agit par ce biais de renforcer encore la communication entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative, permettant une alerte en temps réel et une diffusion de l'information la plus fluide possible.

En outre, dans l'objectif d'anticiper, en situation de crise, une saturation des centres 17 qui empêcherait toute communication avec des établissements ciblés par une attaque, une seconde étude portera sur la création, pour les directeurs d'école et les chefs d'établissement, de lignes d'accès prioritaire aux centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux centres d'information et de commandement de la police nationale.

 

b - Des formations partenariales pour une lecture commune des enjeux de sûreté scolaire et une gestion de crise anticipée

Les partenariats de formation entre les deux ministères seront renforcés. Plusieurs objectifs seront ciblés :

- renforcer les liens avec la  communauté éducative ;

- développer avec les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale une culture de sûreté conjointe ;

- accompagner les recteurs dans la structuration des cellules académiques de gestion de crise, soutenue par l'ESENESR et l'INHESJ au niveau central ainsi que par les préfectures et les forces départementales de sécurité au niveau local ;

- mettre en place une formation de formateurs « sûreté » ;

- élaborer un module de formation ou de sensibilisation pour les équipes pédagogiques et éducatives qui sera également mis à disposition des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) ;

- apprendre les techniques de premiers secours et les gestes qui sauvent. Cette démarche de sensibilisation ciblera non seulement la communauté éducative et les élèves mais aussi leurs familles. Des instructions complémentaires parviendront sur ce sujet dès le mois de janvier.

Par ailleurs, éprouver en amont l'organisation et le fonctionnement des structures de crise demeure essentiel pour absorber l'événement impromptu et éviter un effet de sidération tant individuel que collectif. Pour ce faire, des correspondants « éducation nationale » destinés à intégrer les cellules de crises des forces de sécurité seront identifiés au préalable par les recteurs et reçus dans les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, les centres d'information et de commandement de la police nationale ainsi que les centres de traitement des appels des services départementaux d'incendie et de secours.

En outre, chaque préfecture organisera avant le 1er avril 2016 un exercice-cadre de gestion de crise lié à l'espace scolaire impliquant la mise en œuvre du centre opérationnel départemental et destiné à renforcer la coordination entre les différentes structures de crise.

 

c - Une démarche prospective

Il s'agit enfin de développer au sein des directions générales de l'enseignement scolaire, de la gendarmerie nationale et de la police nationale des réflexions conjointes permanentes, nourries par un processus de retour d'expérience, de parangonnage international et d'innovations prospectives, pour prendre en compte le plus globalement possible la protection des espaces scolaires (prévention situationnelle, information des familles, sensibilisation de la communauté éducative).


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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