Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Vie scolaire

Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

NOR : MENB1528668C
circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015
MENESR - INTÉRIEUR


Texte adressé au préfet de police ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; au préfet de police des Bouches-du-Rhône ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain, étendu à l'outre-mer puis prorogé pour trois mois, à compter du 26 novembre 2015 par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement ainsi que le contexte international ont conduit le Gouvernement à proposer au Parlement cette prorogation.

La prolongation de l'état d'urgence et le maintien du plan Vigipirate au niveau « alerte attentat » en Île-de-France et vigilance renforcée sur le reste du territoire imposent des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires, sous l'autorité des préfets de département et des recteurs d'académie. L'objet de cette circulaire est de rappeler le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l'État. L'ensemble des outils de prévention et de protection des élèves et des personnels sera mobilisé en vue de leur déploiement systématique aux abords des établissements en lien avec les collectivités locales, en particulier les mairies et les services de police et de gendarmerie et dans le fonctionnement intérieur de chaque établissement.

Plusieurs dispositions existent pour assurer la sécurité des établissements scolaires. Elles devront être présentées lors du prochain conseil d'école ou conseil d'administration et faire l'objet d'une information aux familles.

Les consignes Vigipirate devront être respectées dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, des directions départementales de l'éducation nationale et des rectorats en renforçant le contrôle des accès aux bâtiments par des contrôles visuels aléatoires des sacs et bagages ainsi que par un contrôle systématique de l'identité des personnes extérieures à l'école ou à l'établissement scolaire.

1. Surveillance de la voie publique et des abords immédiats

Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner en lien avec le chef d'établissement ou le directeur d'école pour mettre en place un système de vigilance accrue.

Dans les villes de plus de 50 000 habitants, les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements, associant les communes et les polices municipales, destinés à renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements ainsi que les patrouilles devront être arrêtés ou mis à jour dans un délai de 30 jours. Ceux-ci devront tenir compte des horaires spécifiques et des flux ou zones de rassemblement important (ramassage scolaire, déplacement vers la restauration ou vers les plateaux sportifs extérieurs à l'établissement ou à l'école).

Dans les villes de moins de 50 000 habitants, ces schémas sont établis selon le calendrier le plus approprié aux circonstances locales.

2. Gestion des flux aux entrées et sorties des écoles et établissements scolaires

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants afin d'éviter des attroupements.

Les écoles et les établissements peuvent étendre leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses.

3. Plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité

Les écoles et les établissements scolaires doivent tous avoir élaboré un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En cas de nécessité, ce plan doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels ainsi que de mettre en œuvre les directives des autorités en attendant l'arrivée des secours. Il doit être facilement accessible aux enseignants intervenant dans les classes.

Dans le second degré, l'ensemble des collèges et des lycées publics doit avoir élaboré un diagnostic de sécurité qui comprend un état des lieux comportant une présentation générale de l'établissement, une analyse des données de vie scolaire et une observation de l'état matériel de l'EPLE, en analysant les facteurs de risques. À l'issue de cette observation partagée, des propositions d'amélioration concernant la sécurisation de l'EPLE peuvent être faites. En cas de besoin, un diagnostic sûreté complémentaire sera établi par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) ou la Direction territoriale de la sécurité publique (DTSP) en Ile-de-France.

Ces diagnostics de sécurité n'existent pas dans le premier degré mais des mesures de sécurité doivent être prises avec les acteurs concernés (référents police ou gendarmerie).

Mise à jour des PPMS

Sous 30 jours ouvrés, chaque école et chaque établissement devra avoir vérifié l'efficacité et la bonne connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école ou conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Si ce PPMS doit être actualisé ou reste à élaborer, il le sera sous 30 jours ouvrés également. Les directeurs et directrices d'école et les chefs d'établissement, avec l'aide des personnes ressources des services académiques, appliqueront les préconisations et utiliseront le guide d'élaboration joint à la circulaire interministérielle n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs publiée concomitamment à la présente circulaire.

Mesures de sécurité dans le premier degré

L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées (la sécurisation des abords, les contrôles des entrées et des sorties, l'opérationnalité des dispositifs d'évacuation, la connaissance des consignes de sécurité...). Les mairies seront associées aux démarches locales. Les IA-Dasen procéderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Diagnostic sécurité dans le second degré

Les chefs d'établissement, avec l'aide de leur adjoint gestionnaire et de leur conseiller principal d'éducation peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité (1) et/ou leur diagnostic sûreté quand leur établissement a bénéficié d'un audit.

Cette mise à jour vise à repérer d'éventuelles vulnérabilités de l'établissement et à procéder à une réactualisation pour améliorer la sécurité de l'établissement. Des mesures simples peuvent être mises en place (meilleure organisation des flux d'entrée ou de sortie, surveillance des contrôles d'accès...). Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Ces études n'impliquent pas systématiquement des travaux de sécurisation. Il est important d'associer les collectivités propriétaires des bâtiments si des travaux indispensables devaient être engagés afin d'assurer la programmation d'éventuels travaux de sécurisation.

Les préfets répondront dans les meilleurs délais possibles aux demandes d'accompagnement par les référents sécurité pour la mise à jour des diagnostics de sécurité ou de sûreté.

4. Exercices de sécurité

Selon la réglementation en vigueur, des exercices d'évacuation incendie doivent avoir lieu chaque trimestre dans les écoles et les établissements. Le premier exercice a dû être réalisé dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Le second exercice doit avoir lieu avant les vacances de Noël.

Chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël. Les chefs d'établissement et les directeurs d'école pourront prendre l'attache des référents académiques « risques majeurs ».

Les services de secours, de police, de gendarmerie et la commune doivent être alertés de la tenue de ces exercices.

Une attention particulière est également apportée à la tenue de stages pour l'obtention de l'attestation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) au sein des établissements à destination des élèves et des adultes. Dans chaque école et établissement scolaire, plusieurs personnes doivent être formées aux premiers secours. Pour les identifier facilement en cas de besoin, leur identité doit être connue par l'équipe éducative.

5. Plans des locaux des établissements scolaires

Sous 30 jours ouvrés, les préfets veilleront à ce que les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les services d'incendie et de secours, disposent de l'ensemble des plans des locaux des écoles, des collèges et des lycées en prenant attache auprès des collectivités. Les IA-Dasen et les recteurs peuvent demander aux préfectures que ces plans leur soient transmis.

  

Fait le 25 novembre 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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