Enseignements primaire et secondaire

  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
 

Rentrée scolaire 2012-2013

Information des parents

NOR : MENE1229918C
circulaire n° 2012-119 du 31-7-2012
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Afin que tous les élèves abordent la rentrée scolaire dans les conditions les meilleures et que tous aient les mêmes chances de réussite, les informations dont les parents ont besoin pour accompagner leur enfant doivent être accessibles avant la rentrée scolaire.
Ces informations doivent répondre, conformément à la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, aux préoccupations et aux questions qui sont les leurs, au moment où leur enfant effectue sa rentrée à l'école, au collège ou au lycée. Rendues plus accessibles, elles permettront de renforcer le lien entre les personnels de l'établissement scolaire et les parents d'élèves, à améliorer la communication face à la complexité du système éducatif, son organisation et son fonctionnement. Cela favorisera un meilleur suivi scolaire de leurs enfants susceptible d'améliorer leur réussite scolaire.
Une page d'actualité relative aux informations utiles aux parents dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire intitulée « L'essentiel pour préparer la rentrée scolaire » sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/cid61086/l-essentiel-pour-preparer-la-rentree-scolaire.html
Les académies et les établissements scolaires sont invités, quant à eux, à mettre en ligne une page spécialement dédiée pour la rentrée scolaire. Les informations diffusées seront aussi circonstanciées et précises que possible. En ce qui concerne les établissements, elles devront, comme le font déjà nombre d'entre eux, sur leur site ou l'espace numérique de travail, comporter des indications spécifiques concernant l'accueil, l'emploi du temps des élèves. Ces supports devront fournir aux parents d'élèves, dans une page spécialement dédiée, toutes les informations nécessaires sur les thématiques figurant dans la présente circulaire.

I - Réduire le coût de la rentrée : la liste des fournitures scolaires 
Il est impératif de réduire les charges financières induites par les achats incontournables de la rentrée et supportées par les familles. Vous trouverez en annexe une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, par niveau d'enseignement. Elle doit constituer le fondement d'une démarche pédagogique des enseignants envers les élèves. Vous recommanderez aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste définitive des fournitures scolaires demandées aux élèves. Les professeurs sont invités à la simplifier et à la limiter afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire. Il s'agit également de réduire de façon conséquente le poids du cartable par la mutualisation des fournitures (circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008, BO n° 3 du 17 janvier 2008). Par ailleurs, il peut utilement être envisagé d'échelonner les achats tout au long de l'année scolaire (l'acquisition d'une fourniture utilisée seulement à partir du second trimestre peut être différée).
Dans les écoles et les établissements, l'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en associant les parents d'élèves et les élèves du second degré.
Cette thématique peut être abordée au sein de certaines instances des établissements scolaires : conseil d'école, conseil d'administration et conseil pédagogique qui peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile.
Dans les écoles primaires, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale veilleront à ce que la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles soit soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle. Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.
Il est rappelé qu'en application du principe de laïcité et de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (dimension, nombre de pages, etc.).
La présentation de la liste des fournitures aux élèves doit s'inscrire dans une démarche pédagogique, en particulier d'éducation à la citoyenneté conformément aux principes énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant. L'objectif est notamment d'aider les élèves à appréhender les  situations concrètes qui y portent atteinte (article L. 312-15 du code de l'éducation) en les informant de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires à leur santé, à leurs droits et à leur dignité.
Dans une même approche citoyenne, devront être pris en compte des critères environnementaux, dont les enjeux sont établis par la stratégie nationale de développement durable.
Ce croisement des critères peut être l'occasion d'une initiation aux problématiques de développement durable et à ses enjeux sociaux, environnementaux et économiques, etc. Ces préoccupations procèdent d'une démarche pédagogique dont l'objectif est de préparer les élèves à être des individus responsables et autonomes, capables de distinguer le nécessaire de l'accessoire.

II - Informer les parents sur les conditions de scolarité de leur enfant et les conforter dans leur rôle
Les parents doivent recevoir des informations sur les différentes actions conduites pour favoriser un contexte favorable à la réussite de leur enfant, sur la page dédiée à cet effet, du site internet ou de l'espace numérique de travail de l'établissement.
Il est en effet désormais acquis que de multiples facteurs interviennent pour créer les conditions d'un climat scolaire serein et que l'implication des parents est essentielle pour y parvenir.
Cette information pourra concerner différents domaines. À titre d'exemples :
- l'environnement physique de l'établissement (situation géographique, mode d'accès, etc.),
- l'organisation des différents temps (temps d'apprentissage, de pause méridienne, d'accueil des parents, etc.) ;
- l'organisation des espaces  (on pourra aborder la surveillance et la sécurisation) ;
- les règles du « vivre ensemble » dans l'établissement et l'importance de l'assiduité ;
- les actions de valorisation des élèves  (engagement dans des activités extrascolaires, sport scolaire, etc.) ;
- les actions menées en matière d'éducation aux comportements responsables dans les domaines de la santé et de la citoyenneté. Il convient d'expliquer que cette éducation s'appuie sur les enseignements et les actions éducatives, qu'elle est formalisée dans le projet d'école et le projet d'établissement et mise en œuvre dans le cadre du Comité d'éducation à la santé et la citoyenneté (CESC). Les missions du CESC peuvent être rappelées puisque y siègent notamment des représentants des parents d'élèves.
On pourra également rappeler aux parents qu'ils ont la possibilité de signaler tout problème concernant leur enfant à l'équipe éducative ou aux personnels spécialisés rattachés à l'établissement (psychologue scolaire, médecin, infirmière, assistante sociale).
La question du harcèlement et de la prévention de toutes les formes de violence pourra être abordée. Le numéro national d'appel gratuit  0808 80 70 10 « Stop au harcèlement » sera porté à leur connaissance. 

III - Encourager l'implication des parents
Les parents, en leur qualité de membre de la communauté éducative, doivent être systématiquement encouragés à s'impliquer non seulement dans le suivi scolaire de leurs enfants mais également, de façon plus générale, dans la vie de l'établissement. Un certain nombre d'informations doit, à ce titre, être porté à leur connaissance.
Des moments de convivialité ou de réunions dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité (journée portes ouvertes, petit-déjeuner, exposition de travaux d'élèves, fête de fin d'année, etc.) doivent aussi être l'occasion d'encourager les parents à venir dans l'établissement.
Les deux parents devront être informés des modalités de communication des résultats scolaires de leurs enfants, en particulier lorsqu'ils sont séparés ou divorcés. Chacun des deux parents, lorsqu'ils sont séparés ou divorcés, doit être en mesure d'accompagner la scolarité de son enfant.
A) La participation à la vie de l'établissement
Le rôle des représentants élus des parents d'élèves (circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école) au sein de l'institution scolaire doit être systématiquement valorisé. En leur qualité de membres de la communauté éducative, ils sont associés à la conception et la mise en œuvre des projets examinés par les instances où ils siègent. 
Cette reconnaissance suppose que l'ensemble des parents aient pleinement conscience du rôle qui leur est dévolu et qu'ils participent pleinement à l'élection des représentants des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement.
En vue des opérations électorales, il est nécessaire d'organiser sur le plan académique une réunion avec les représentants locaux des fédérations et associations de parents pour apporter des éclairages sur des points précis qui ont pu poser des problèmes l'année précédente.
Les parents d'élèves, membres de la communauté éducative, doivent être incités à participer aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration par tout moyen. Pour ce faire, il paraît opportun de leur rappeler leur rôle et leur place dans les instances dans lesquelles ils vont siéger. Ainsi, par exemple, dans le second degré, ils sont membres de la commission éducative chargée d'assurer le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions ; ils sont associés aux travaux de modification du règlement intérieur.
Les élections se dérouleront, cette année, le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012 sauf pour l'académie de La Réunion où elles pourront avoir lieu le vendredi 28 septembre ou le samedi 29 septembre. Les opérations relatives à la préparation et à l'organisation des élections seront valorisées : réunion préalable à l'élection avec les représentants locaux des fédérations et associations de parents dans chaque école et établissement du second degré ; communication sur les modalités de vote notamment par correspondance et dates des élections, sur le rôle des représentants élus et, en particulier, leur rôle de médiation auprès des responsables d'école ou d'établissement, etc.
Il appartient prioritairement à la commission désignée au sein du conseil d'école sortant ou éventuellement au directeur d'école dans le premier degré et au chef d'établissement dans le second degré d'assurer l'organisation des élections et de veiller à leur bon déroulement.
B) L'accompagnement pédagogique et éducatif
Les familles doivent être informées dès le début de l'année scolaire de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement proposés aux élèves au sein de l'école ou de l'établissement. Cette information concerne les offres faites dans les différents domaines pédagogiques, au moins pour le premier trimestre de l'année scolaire ainsi que des horaires auxquels se déroulent ces activités et des modalités d'inscription à cet accompagnement. Les familles doivent avoir pleinement conscience que ces offres visent à promouvoir la réussite de tous, tout en étant attentif aux élèves qui rencontrent des difficultés et qui auraient besoin d'une prise en charge, même ponctuelle, sur un point particulier du programme d'enseignement. Les dispositifs mis en place sur le plan éducatif sont également portés à leur connaissance : activités culturelles, sportives (en particulier : Union sportive de l'enseignement du second degré, Union sportive de l'enseignement du premier degré) ou la pratique orale plus approfondie d'une langue vivante étrangère notamment.
Les parents doivent par ailleurs être informés des actions menées en matière d'éducation aux comportements responsables dans les domaines de la santé et de la citoyenneté.
C) Scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers
La scolarisation d'un élève en situation de handicap dans un établissement scolaire doit être anticipée et préparée afin qu'elle se déroule dans les conditions optimales. Pour ce faire, il convient que les coordonnées de l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés et de la maison départementale des personnes handicapées soient connues de toutes les familles, notamment par le biais des sites des services départementaux de l'éducation nationale et d'un affichage dans les établissements scolaires.
Les familles pourront également faire appel, autant que de besoin, au numéro azur d'aide handicap école : 0810 55 55 00, qui devra faire l'objet d'une large diffusion.
Les parents des élèves en situation de handicap seront activement associés à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de leur enfant et, au-delà de leur participation aux équipes de suivi de la scolarisation, on veillera à installer entre les enseignants et les familles une communication régulière et de qualité. Les parents doivent être associés à toute réflexion concernant la scolarisation de leur enfant.
Il convient d'informer les parents qu'un accueil adapté peut être proposé aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaires), par l'intermédiaire d'un projet d'accueil individualisé. Il est établi à la demande de la famille et rédigé en concertation entre celle-ci, le médecin de l'éducation nationale et le directeur d'école ou le chef d'établissement.
Les parents seront également informés qu'une assistance pédagogique à domicile peut être mise en place à titre temporaire pour des élèves malades ou accidentés. La demande doit en être faite auprès du service départemental de l'éducation nationale qui coordonne le dispositif. La mise en œuvre des modalités particulières de l'enseignement à domicile prend en compte les exigences du traitement médical de l'élève et la fatigue qu'il entraîne. Le rythme du travail scolaire s'adapte aux contraintes de son état de santé.
Conformément à la circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009, un référent académique est nommé sur le thème de la précocité intellectuelle. Il lui appartient de répondre aux préoccupations des familles des élèves intellectuellement précoces.
D) Les dispositifs d'aides financières
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été majorée de 25 % au titre de la prochaine rentrée. Elle est versée, par la caisse d'allocations familiales (Caf), sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans.
Les familles doivent aussi savoir qu'elles ont la possibilité de solliciter différents dispositifs d'aides financières. Les bourses scolaires en collège et au lycée peuvent apporter une aide financière aux familles qui pourraient rencontrer des difficultés pour assumer la scolarité de leurs enfants. Les fonds sociaux ont, quant à eux, un objet spécifique. Ils peuvent en effet, de façon complémentaire aux bourses, aider les familles dans la prise en charge des dépenses de restauration ou d'autres dépenses liées à la scolarité afin de faciliter les conditions matérielles de déroulement de la scolarité de l'élève.
E) Le réseau des médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Les parents d'élèves doivent être informés de l'existence d'un réseau de médiateurs (coordonnées à l'adresse internet http://www.education.gouv.fr/pid282/le-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur.html). Cette information doit être organisée de la manière la plus efficace possible et en prenant l'attache du médiateur académique. Il convient de rappeler que le médiateur peut être sollicité dans le cas d'un litige qui persiste avec un enseignant, un chef d'établissement ou plus généralement avec l'administration de l'éducation nationale. La saisine est possible lorsque les démarches engagées pour la résolution du conflit auprès de la personne ou/et du service concernés n'ont pas abouti. Le médiateur intervient gratuitement, en instruisant les demandes en toute confidentialité, en privilégiant le dialogue et la conciliation.
Les dispositions de la circulaire n° 2011-086 du 30 mai 2011 relative aux fournitures scolaires sont abrogées.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexe

Fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2012

Consommables

Fournitures

Qualité type attendue

Fournitures communes

Grand cahier 96 pages (21 x 29,7 cm)

Dos agrafé, 80 à 90 g/m²

Grand cahier 96 pages (24 x 32 cm)

Dos agrafé, 80 à 90g/m²

Petit cahier de 96 pages (17 x 22 cm)

Dos agrafé, 80 à 90g/m²

Feuillets mobiles perforés (21 x 29,7 cm)

70 à 90 g/m²

Copies doubles perforées (21 x 29,7 cm)

70 à 90 g/m²

Cahier de musique de 48 pages (17 x 22 cm)

 

Classeur rigide (21 x 29,7 cm)

Cartonné recyclable

Classeur souple (21 x 29,7 cm)

Plastique

Protège-cahiers (17 x 22, 21 x 29,7, 24 x 32 cm)

 

Pochettes transparentes perforées (21 x 29,7 cm)

Lot de 90 à 100

Rouleau de plastique pour couvrir les livres

 

Stylos à bille

1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne

Crayons à papier

HB - bout gomme

Pochette de 12 crayons de couleur

 

Pochette de 12 feutres de couleur

Lavables, sans solvant, non toxiques

5 tubes (10 ml) de gouache - 5 couleurs primaires

Peinture à l'eau

Gomme

 

Stylo correcteur

 

Colle

Conditionnement adapté au niveau d'enseignement
Non toxique - sans solvant

Rouleau de ruban adhésif

Sans dévidoir

Porte-vues - 21 x 29,7cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

Fournitures supplémentaires pour primaire

 

Cahier de textes

 

Fournitures supplémentaires pour collège 

 

Agenda

Simple

Pochette de papier dessin à grain 180 g/m2

21 x 29,7 cm

2 porte-vues - 21 x 29,7 cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

Cartouches d'encre (bleu)

 

Effaceur-réécriveur

 

Fournitures supplémentaires pour lycée

 

Agenda

Simple

2 porte-vues - 21 x 29,7cm - 40 à 60 vues

Matière plastique ou recyclée

Cartouches d'encre (bleu)

 

Effaceur-réécriveur

 

Équipement

Fournitures communes 

 

Trousse

 

Pinceaux de tailles différentes - lot de 3 - n° 6,10, 14 ou 4, 10, 16

Poils naturels

Kit de traçage 3 pièces :
- Règle plate en plastique - 30 cm
- Rapporteur en plastique - 12 cm
- Équerre en plastique - 21 cm - 60 °

 

Compas

Métal

Paire de ciseaux (scolaires) 12 à 13 cm

Bout rond, acier inoxydable

Taille-crayons

À réservoir plastique

Fournitures supplémentaires pour collège et lycée

Stylo plume

 

  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale


DISPOSITIF VIGIPIRATE "ALERTE ATTENTAT"

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE