Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Traitement automatisé de données
    Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice : modification
    arrêté du 22-9-2017 - J.O. du 22-12-2017 (NOR MENE1726698A)
  • Traitement automatisé d'informations
    Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration : modification
    arrêté du 26-9-2017 - J.O. du 22-12-2017 (NOR MENE1727002A)
  • Mouvement
    Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2018-2019
    note de service n° 2017-198 du 8-1-2018 (NOR MENH1733170N)
  • Sections internationales américaines
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines – sessions 2019 et 2020
    note de service n° 2017-196 du 8-1-2018 (NOR MENE1736189N)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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