bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Lycée
Labellisation Classes engagées
NOR : MENG2411005N
Note de service du 16-4-2024
MENJ - DGSNU - Dgesco
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale
La culture de l’engagement favorise l’action collective, la prise de responsabilités et l’initiative. Elle développe chez l’élève le sens des responsabilités individuelles et collectives.
La dynamique pour l’engagement des jeunes dans les écoles et les établissements scolaires se développe dans un continuum des apprentissages de l’école au lycée, en lien avec le parcours citoyen des élèves et les programmes de l’enseignement moral et civique (EMC). Elle prend aujourd’hui plusieurs formes : Semaine de l’engagement, participation des élèves aux instances de l’établissement, élection des délégués et des éco-délégués, conseil de la vie collégienne (CVC), conseil de la vie lycéenne (CVL), etc.
La labellisation Classes engagées, expérimentée en 2023-2024, est reconduite en 2024-2025. Elle vient accompagner et valoriser la dynamique que de nombreux établissements mènent d’ores et déjà en leur sein pour favoriser l’engagement. Les classes engagées développeront, au niveau de la classe de seconde et de la première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un projet pédagogique annuel proposant des contenus et initiatives s’inscrivant dans les actions éducatives et les enseignements quotidiens des lycées et, en tout premier lieu, de l’enseignement moral et civique et de l’éducation à la citoyenneté. La labellisation sera définie en fonction de la thématique du projet de classe, déterminée selon les dominantes suivantes : défense et mémoire ; sport et Jeux olympiques et paralympiques ; environnement ; résilience et prévention des risques.
Le label Classe engagée sera attribué aux classes de seconde et de première année de CAP par un comité académique en fonction de critères pédagogiques. Le label Lycée engagé pourra aussi être attribué à des établissements qui feront de l’engagement un axe central de leur projet d’établissement et comporteront au moins deux classes engagées en seconde ou première année de CAP.
Véritable levier de pilotage pour l’établissement, la labellisation Classes engagées ou Lycées engagés permettra de fédérer les équipes autour d’un projet interdisciplinaire et de renforcer les partenariats de l’établissement. Elle pourra s’appuyer sur l’existant, notamment sur les labellisations telles que E3D, Édusanté, Égalité filles-garçons, Euroscol, ou Génération 2024, sur les dispositifs tels que les classes de défense et de sécurité globale (CDSG), ou encore sur la participation aux concours mémoriels, auxquels elle apporte de nouvelles dimensions liées à la cohésion, à la résilience et à l’engagement.
L’intégration du séjour de cohésion du service national universel (SNU) sera une des constituantes et un pilier essentiel du projet pédagogique de la classe engagée. Il offre en effet des possibilités nouvelles de découverte d’actions liées à l’engagement. En proposant un tronc commun de contenus et une dominante qui s’appuie sur les ressources locales, il permet le renforcement de la coordination avec les partenaires et donne aux jeunes des possibilités d’actions et de rencontres hors des espaces scolaires. Il donne aux élèves l’opportunité de faire l’expérience de la cohésion, de vivre les valeurs de la République, d’acquérir les connaissances et les réflexes utiles face aux risques et menaces, de découvrir des formes variées d’engagement.
Les conseillers de recteurs, les corps d’inspection et les services jeunesse, engagement et sports seront, dans ce cadre, étroitement associés à la mise en œuvre des projets afin d’apporter leur expertise pédagogique, éducative et technique dans l’élaboration des activités liées aux dominantes au sein des séjours de cohésion.
La labellisation répondra à plusieurs critères :
- Un projet en cohérence et articulé avec l’enseignement moral et civique ;
- Une dynamique d’engagement inscrite au projet d’établissement ;
- Un projet pédagogique porté en interdisciplinarité ;
- La participation au séjour de cohésion SNU, organisé sur temps scolaire pour les élèves des classes de seconde et de première année de CAP ;
- L’inscription dans une logique de parcours lycéen pouvant aller au-delà de la seconde ou de la première année de CAP ;
- La mise en œuvre de la Semaine de l’engagement au sein de l’établissement.
Un référent est identifié par le chef d’établissement pour chaque projet de classe engagée. Le séjour fait l’objet d’une préparation et l’enseignant ou un personnel éducatif de l’établissement référent se rapproche de l’équipe projet du séjour pour favoriser les liens et la continuité pédagogique.
Dans tous les cas, le référent peut être présent lors du séjour de cohésion pendant les trois jours dédiés au projet spécifique de la classe ou de l’établissement.
Le chef d’établissement s’assure de la cohérence du projet classe engagée, soit en classe entière, soit par la constitution d’un groupe d’élèves du lycée, et veille à l’intégration du séjour de cohésion en classe de seconde et de première année de CAP dans l’organisation du temps scolaire. Il s’assure également de l’adhésion des familles en explicitant les apports du séjour de cohésion du SNU et de la dynamique d’engagement. Le coût de ce séjour est intégralement pris en charge par l’État.
Dans chaque académie, un référent académique engagement est identifié. Cette mission est conçue en cohérence avec celle du référent académique mémoire et citoyenneté et du référent académique défense. Une commission de labellisation est instituée.
Après avis de la commission académique de labellisation, vous serez tenus informés des modalités d’organisation des séjours de cohésion (appariements, transports, période des séjours, etc.) en lien avec la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) et la délégation générale au SNU (DGSNU).
Modalités de l’appel à projets (AAP)
- Les recteurs sont informés de la note de présentation de l’AAP et de ses annexes ;
- Les services académiques constituent un comité ad hoc de labellisation qui peut s’appuyer sur les instances ou comités déjà existants, un représentant de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), le référent académique engagement, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), les représentants des directions de services de l’éducation nationale (DSDEN), notamment les chefs de projet SNU des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) ;
- L’AAP est diffusé à partir du 25 avril 2024 par voie directe à l’ensemble des lycées ;
- Les établissements déposent leur candidature en ligne jusqu’au 5 juin (enquête « démarches simplifiées ») sur le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-classe-engagee-2024 ;
- Ils peuvent contacter la DGSNU pour toute question à aap@snu.gouv.fr ;
- Les services académiques ont accès à tous les projets de l’académie. Les DSDEN ont accès à tous les projets de leur département. Cela permet notamment de vérifier la complétude des candidatures déposées ;
- Le comité académique labellise les dossiers à partir de la plateforme Démarches simplifiées et informe les établissements ;
- Les Drajes procèdent, à l’été 2024, à l’organisation du calendrier et des appariements entre les classes engagées de seconde ou de première année de CAP et les centres SNU pour l’année scolaire 2024-2025.
Calendrier de mise en œuvre opérationnelle du dispositif en 2024-2025
- Lancement de l’AAP à partir du 25 avril 2024 ;
- Clôture de l’appel à projets le 5 juin 2024 ;
- Les réponses seront apportées aux établissements avant le 10 juillet 2024 ;
- La date de réalisation du séjour de cohésion sera communiquée avant le 28 août 2024 par le chef de projet départemental SNU aux chefs d’établissement ;
- Novembre 2024 : premières sessions de cohésion (les séjours seront organisés sur temps scolaire entre novembre 2024 et juin 2025 en fonction des périodes identifiées par les porteurs de projet et de la disponibilité des centres de cohésion).
Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray
Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La déléguée générale au service national universel,
Corinne Orzechowski