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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Code de l'éducation
Journal officiel de l'Union européenne

A lA UNE 7000

B.O. n°26 du 30 juin 2016

Enseignements secondaire et supérieur

  • Classes préparatoires scientifiques
    Programme de français et de philosophie - année 2016-2017
    arrêté du 7-6-2016 (NOR MENS1600411A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréat professionnel
    Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
    décret n° 2016-771 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 (NOR MENE1611179D)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
    décret n° 2016-772 du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 (NOR MENE1611180D)
  • Classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
    Contenu du livret scolaire
    arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-6-2016 (NOR MENE1612735A)
  • Diplôme national du brevet
    Modalités d'attribution pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
    arrêté du 23-5-2016 - J.O. du 10-6-2016 (NOR MENE1612736A)
  • Actions éducatives
    Concours national de la Résistance et de la Déportation
    arrêté du 23-6-2016 - J.O. du 28-6-2016 (NOR MENE1616425A)
  • Protocole interministériel
    Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale
    protocole d'accord du 20-5-2016 (NOR MENE1600477X)
  • Établissements d'enseignement français à l'étranger
    Homologation - année scolaire 2016-2017
    note de service n° 2016-098 du 28-6-2016 (NOR MENE1617186N)
  • Actions éducatives
    Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - année 2016-2017
    note de service n° 2016-100 du 28-6-2016 (NOR MENE1617836N)

Personnels

  • Enseignants du second degré
    Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2017
    note de service n° 2016-095 du 28-6-2016 (NOR MENH1616658N)

Mouvement du personnel

  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 9-6-2016 (NOR MENI1612441A)
  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 9-6-2016 (NOR MENI1612444A)
  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 9-6-2016 (NOR MENI1612445A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 6-6-2016 (NOR MENJ1600413A)
  • Nomination
    Inspection générale de l'éducation nationale
    décret du 10-6-2016 - J.O. du 12-6-2016 (NOR MENI1613677D)
  • Nomination
    Délégué académique à la formation continue (Dafco) de l'académie de Strasbourg
    arrêté du 13-6-2016 (NOR MENH1600443A)
  • Nomination
    Inspectrice générale de l'éducation nationale dans les fonctions de doyenne de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 22-6-2016 (NOR MENI1600439A)
  • Nomination
    Secrétaire général de l'académie de Rouen
    arrêté du 22-6-2016 (NOR MENH1600450A)
1
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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