Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Partenariat
    Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice
    circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 (NOR MENE1517335C)
  • Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2)
    Orientations pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN
    note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 (NOR MENB1517013N)

Enseignement supérieur et recherche

  • Formations relevant de l'enseignement supérieur
    Mise en œuvre d'une période de césure
    circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 (NOR MENS1515329C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Évaluation
    Attestation scolaire « savoir-nager »
    décret n° 2015-847 du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1514410D)
  • Évaluation
    Attestation scolaire « savoir-nager »
    arrêté du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1514345A)
  • Baccalauréat professionnel
    Conditions d'évaluation des épreuves
    décret n° 2015-846 du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511690D)
  • Centre d'information et d'orientation
    CIO de l'académie de Créteil
    arrêté du 17-6-2015 - J.O. du 1-7-2015 (NOR MENE1514534A)
  • Sections binationales
    Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification
    arrêté du 24-6-2015 - J.O. du 9-7-2015 (NOR MENE1515142A)
  • Sections Bachibac
    Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles
    arrêté du 25-6-2015 - J.O. du 16-7-2015 (NOR MENE1515297A)
  • Option internationale du baccalauréat
    Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles
    arrêté du 25-6-2015 - J.O. du 16-7-2015 (NOR MENE1515294A)
  • Baccalauréat professionnel
    Prévention santé environnement, économie-gestion économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examens
    arrêté du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511691A)
  • Enseignement du premier degré
    Missions des conseillers pédagogiques du premier degré
    circulaire n° 2015-114 du 21-7-2015 (NOR MENE1516648C)
  • Obligation scolaire
    Régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
    circulaire n° 2015-115 du 17-7-2015 (NOR MENF1515845C)

Personnels

  • Examens
    Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
    arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 22-7-2015 (NOR MENE1414084A)
  • Examens
    Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
    arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 22-7-2015 (NOR MENE1414089A)
  • Examens
    Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
    circulaire n° 2015-109 du 21-7-2015 (NOR MENE1414093C)
  • Examens
    Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
    circulaire n° 2015-110 du 21-7-2015 (NOR MENE1414096C)
  • Missions et obligations réglementaires de service
    Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
    circulaire n° 2015-112 du 15-7-2015 (NOR MENF1510155C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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