Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Partenariat
    Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice
    circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 (NOR MENE1517335C)
  • Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2)
    Orientations pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN
    note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 (NOR MENB1517013N)

Enseignement supérieur et recherche

  • Formations relevant de l'enseignement supérieur
    Mise en œuvre d'une période de césure
    circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 (NOR MENS1515329C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Évaluation
    Attestation scolaire « savoir-nager »
    décret n° 2015-847 du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1514410D)
  • Évaluation
    Attestation scolaire « savoir-nager »
    arrêté du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1514345A)
  • Baccalauréat professionnel
    Conditions d'évaluation des épreuves
    décret n° 2015-846 du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511690D)
  • Centre d'information et d'orientation
    CIO de l'académie de Créteil
    arrêté du 17-6-2015 - J.O. du 1-7-2015 (NOR MENE1514534A)
  • Sections binationales
    Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification
    arrêté du 24-6-2015 - J.O. du 9-7-2015 (NOR MENE1515142A)
  • Sections Bachibac
    Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles
    arrêté du 25-6-2015 - J.O. du 16-7-2015 (NOR MENE1515297A)
  • Option internationale du baccalauréat
    Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles
    arrêté du 25-6-2015 - J.O. du 16-7-2015 (NOR MENE1515294A)
  • Baccalauréat professionnel
    Prévention santé environnement, économie-gestion économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examens
    arrêté du 9-7-2015 - J.O. du 11-7-2015 (NOR MENE1511691A)
  • Enseignement du premier degré
    Missions des conseillers pédagogiques du premier degré
    circulaire n° 2015-114 du 21-7-2015 (NOR MENE1516648C)
  • Obligation scolaire
    Régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
    circulaire n° 2015-115 du 17-7-2015 (NOR MENF1515845C)

Personnels

  • Examens
    Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
    arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 22-7-2015 (NOR MENE1414084A)
  • Examens
    Organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
    arrêté du 20-7-2015 - J.O. du 22-7-2015 (NOR MENE1414089A)
  • Examens
    Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
    circulaire n° 2015-109 du 21-7-2015 (NOR MENE1414093C)
  • Examens
    Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
    circulaire n° 2015-110 du 21-7-2015 (NOR MENE1414096C)
  • Missions et obligations réglementaires de service
    Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
    circulaire n° 2015-112 du 15-7-2015 (NOR MENF1510155C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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