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Professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

Cahier des charges de la formation

NOR : MENE1222101A
arrêté du 15-6-2012 - J.O. du 29-6-2012
MEN - DGESCO A3-3


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 625-1 et L. 721-1 ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2009-885 du 21-7-2009 ; arrêté du 25-4-2002 ; arrêtés du 12-5-2010 ; avis du Cneser du 19-3-2012 ; avis du CSE du 11-4-2012 ; avis du Haut-Conseil de l'éducation du 13-6-2012

Article 1 - Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté. 

Article 2 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation sont abrogés.

Article 3 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli


Annexe
Cahier des charges de la formation des maîtres

Enseigner est une mission de service public qui recouvre trois dimensions : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'École ; mission d'éducation selon les valeurs républicaines ; mission de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des élèves.
La formation des professeurs, des documentalistes et des conseillers principaux d'éducation (CPE) fait alterner enseignement théorique et pratique en milieu scolaire. Elle s‘inscrit dans un continuum qui, de l'université, se prolonge lors de l'année de stage qui suit l'admission aux concours. Elle doit permettre d'acquérir progressivement à la fois les connaissances théoriques et les savoir-faire professionnels qu'il est indispensable de maîtriser pour répondre aux compétences définies par l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. 
Le professeur doit maîtriser les connaissances et compétences qui relèvent de sa spécialité ou de la discipline qu'il enseigne, mais également celles qui lui permettent d'organiser et de transmettre son enseignement de façon efficace, dans le respect de l'éthique et des valeurs imposées par sa fonction.
La formation universitaire permet aux étudiants et futurs enseignants d'acquérir la capacité de tirer parti des apports de la recherche : actualisation des connaissances, aptitudes pour les démarches innovantes,  questionnement sur la pratique et l'exercice du métier.
L'acquisition et la mise en œuvre des savoirs et compétences s'appuient sur :
- les articles D. 122-1 et suivants du code de l'éducation, issus du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences ;
- l'arrêté du 12 mai 2010 précité ;
- les arrêtés définissant les programmes d'enseignement, les différents dispositifs de personnalisation des parcours scolaires et l'ensemble des textes officiels précisant les engagements éducatifs de l'institution scolaire, y compris ceux afférents à la santé, aux pratiques culturelles et sportives et à l'éducation au développement durable.
C'est dans le cadre d'une collaboration étroite et d'un dialogue approfondi entre les recteurs d'académie et les établissements d'enseignement supérieur que se définit la formation des futurs enseignants, qu'ils soient étudiants ou professeurs stagiaires. Ce partenariat, sans cesse renouvelé au gré, notamment, des grandes orientations nationales d'une part et des avancées de la recherche d'autre part, est garant du respect des principes de continuité et de cohérence de la formation professionnelle des enseignants sur l'ensemble du territoire.
Les établissements d'enseignement supérieur, en fonction de leur potentiel scientifique, ont vocation à adapter leur offre de formation et à répondre aux besoins particuliers de chaque académie, dans une logique de politique de site et de coopération inter-établissements.

I. Un continuum de formation
La préparation aux métiers de l'enseignement, qui peut débuter par une sensibilisation dès la licence, se développe sur trois années comprenant les deux années de master à l'université et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire dans une école ou un établissement scolaire.
La formation initiale qui prend place au cours des deux années de master est placée sous la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur. Ceux-ci, et en leur sein les instituts universitaires de formation des maîtres, apportent leur concours à la préparation des étudiants aux métiers de l'enseignement.
1.1 La formation dispensée en master
La formation dispensée dans le cadre des masters intégrant une préparation  aux concours des métiers de l'enseignement vise l'acquisition de connaissances scientifiques, disciplinaires ou pluridisciplinaires nécessaires à la pratique professionnelle, qui sont articulés avec les situations rencontrées sur le terrain, analysées à l'aide d'outils conceptuels et éclairées des apports de la recherche universitaire.
Sont intégrés au cursus de formation :
- des apports en pédagogie et en didactique ;
- la connaissance du système éducatif sous ses aspects les plus concrets (fonctionnement d'un établissement, missions des membres de la communauté éducative, contraintes réglementaires, en particulier le caractère prescriptif des programmes, dispositions budgétaires, juridiques, statutaires régissant un établissement ou une école) ;
- la connaissance des élèves et de leur diversité, des degrés d'enseignement, des curricula, du processus d'orientation, des acteurs et partenaires de l'acte éducatif, de l'éthique du métier, de l'innovation et de l'expérimentation pédagogiques, des méthodes de conduite de la classe.
Autant d'éléments permettant à l'étudiant d'avoir une vision complète de l'enseignement qu'il aura à dispenser, de la fonction qu'il aura à exercer et de son environnement professionnel.
La formation offre à chaque étudiant une initiation à la recherche ; cette dimension fait partie de son bagage professionnel et lui donne les moyens d'analyser et de faire évoluer ses pratiques tout au long de sa carrière, en prenant en compte les évolutions scientifiques et sociétales. Chaque étudiant doit être en mesure de réaliser une lecture informée et critique des travaux scientifiques propres à éclairer ses futures pratiques professionnelles.
La formation doit prévoir, comme pour tout diplôme national de master, une ouverture à l'international indispensable à l'insertion dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Elle intègre à ce titre un enseignement en langue vivante étrangère et des dispositifs de mobilité incluant notamment la possibilité d'effectuer des stages à l'étranger, plus particulièrement pour les étudiants qui se destinent au professorat de langues étrangères. Pour viser la maîtrise d'une langue vivante étrangère, l'établissement d'enseignement supérieur s'appuie sur le cadre européen commun de référence en langues.
La formation intègre également l'utilisation, dans le cadre de l'enseignement, des outils et des ressources offerts par le numérique. À cette fin, elle peut s'appuyer sur le référentiel de compétences du certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i).
1.2 La formation des fonctionnaires stagiaires
L'année qui suit le concours permet de consolider les compétences professionnelles construites dans le cadre du cursus universitaire et de retravailler celles qui feraient éventuellement encore défaut.
À l'issue du concours, les fonctionnaires stagiaires sont placés en situation d'exercice du métier et affectés dans une école ou un établissement scolaire. La formation lors de l'année de stage se compose d'une part d'un dispositif d'accueil, d'aide à la prise de fonction, puis d'accompagnement et de tutorat tout au long de l'année et, d'autre part, de cycles ou de sessions de formation pédagogique et didactique. Le volume de formation et d'accompagnement dispensé est équivalent, au plus, à un tiers de l'obligation réglementaire de service du corps auquel appartient le stagiaire. Les établissements d'enseignement supérieur, et en leur sein les instituts universitaires de formation des maîtres, conduisent des actions de formation des fonctionnaires stagiaires, dans le cadre de conventions passées avec les rectorats d'académie. Elles peuvent notamment proposer des enseignements permettant de compléter leur formation professionnelle, en articulation avec leur formation antérieure et leur première expérience du métier : des approfondissements ou compléments de formation sur des dimensions disciplinaires du métier, sur l'innovation pédagogique, sur la connaissance du système éducatif et sur la maîtrise de la classe, des échanges et retours sur les pratiques professionnelles, ainsi que des actions de formation des tuteurs.
Une offre de formation complémentaire en ligne, destinée aux professeurs stagiaires et accessible aux étudiants préparant les concours de l'enseignement, est développée à l'initiative des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec le concours des opérateurs publics placés sous leur tutelle et, le cas échéant, en lien avec les établissements d'enseignement supérieur.
1.3 La formation continue
Pour les années qui suivent la titularisation, les établissements d'enseignement supérieur prennent la place qui leur revient dans la formation tout au long de la vie des enseignants. S'appuyant sur les connaissances nouvelles produites par leurs recherches, ils proposent des formations assurant l'actualisation des savoirs et savoir-faire des enseignants titulaires.
L'offre de formation continue se renforce et devient certifiante. Des formations conduisant au diplôme national de master permettent ainsi aux enseignants en poste d'améliorer leurs pratiques professionnelles ou d'envisager des évolutions dans leur carrière et dans leurs fonctions, notamment l'exercice d'autres responsabilités pédagogiques ou administratives dans l'éducation nationale ou l'enseignement supérieur, à quelque niveau que ce soit. Elles ont également pour objectif de faciliter les reprises d'étude et les reconversions professionnelles en proposant des formations complémentaires préparant aux différents métiers du domaine.
Ces formations peuvent enfin permettre la reconnaissance diplômante d'expériences en matière de formation d'adultes ou d'encadrement, par le biais de la VAE.

II. Une professionnalisation progressive 
De manière progressive pendant le cursus de master, puis au cours de l'année de stage, la formation vise l'acquisition de la maîtrise des compétences figurant dans l'arrêté précité du 12 mai 2010.
Les professeurs stagiaires sont évalués, au terme d'un exercice professionnel complet en pleine responsabilité, sur la maîtrise de chacune de ces compétences exigibles pour l'exercice de leur métier.
2.1. Une interaction permanente entre savoirs disciplinaires et pratique professionnelle
Les connaissances et les compétences attendues des professeurs en fin de formation initiale s'acquièrent par des enseignements théoriques, par l'exercice professionnel en milieu scolaire dans le cadre de stages ainsi que par des périodes d'analyse de ces pratiques professionnelles. Le système de formation assure par conséquent une interaction permanente entre approches théoriques et pratiques.
L'exercice professionnel permet aux étudiants de mesurer leur capacité à transmettre des savoirs, à porter sur l'élève un regard positif et à lui donner le désir d'apprendre et de respecter les valeurs communes. Il développe leur réflexion sur les moyens d'améliorer la réussite des élèves et les processus de diagnostic, d'expérimentation et d'évaluation qui lui sont associés.
L'accès au plein exercice professionnel est encadré, progressif et bénéficie de l'accompagnement de formateurs en établissement scolaire. L'exploitation du stage donne lieu à des analyses et à une réflexion sur la pratique, ainsi qu'à l'examen et à la formalisation de l'expérience vécue.
2.2. Les stages de professionnalisation
Les formations intègrent une composante forte de formation professionnelle qui doit viser à préparer progressivement les candidats à exercer dans divers types de situation d'enseignement ou de formation.
Elles comportent des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité, sur la base des dispositifs mis en place au niveau académique. Ces dispositifs s'appuient sur une étroite collaboration entre les rectorats, les écoles et établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, afin de garantir à chaque étudiant l'accès à des situations professionnelles variées. Les stages font pleinement partie du dispositif de formation et, à ce titre, doivent être pensés de manière progressive, de la découverte du métier à son exercice.
Chacun des stages précités a une durée inférieure à 40 jours et ne peut excéder six semaines.
Des conventions régissent les modalités d'organisation de chacun des stages.
Les stages d'observation et de pratique accompagnée complètent l'apprentissage de l'étudiant au cours du premier ou du deuxième semestre de son master. Le stage en responsabilité trouve naturellement sa place au cours de la deuxième année de master et s'adresse prioritairement aux candidats déclarés admissibles, pour leur permettre de finaliser leur projet professionnel et les préparer à l'année de stage qui suit la réussite aux concours.
Des stages de découverte peuvent être proposés en licence au titre de l'aide à l'orientation des étudiants.
Les académies communiquent aux bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) des universités les offres de stages dont elles disposent afin d'en assurer la diffusion à l'ensemble des composantes intéressées par la formation des étudiants préparant les concours de l'enseignement.
2.3. Le master en alternance
Le master en alternance selon la modalité des parcours alternés en master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement, ou selon celle de l'apprentissage, en liaison avec les centres de formation des apprentis (CFA),  permet aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement de prendre en responsabilité une classe. Cette intervention en continu dans le cadre d'une classe peut être envisagée sur l'ensemble du cursus master ou sur une seule des deux années et se substitue aux stages offerts dans le cadre des parcours classiques.
L'établissement d'enseignement supérieur élabore le dispositif pédagogique en y associant l'académie pour construire des séquences de formation en alternance avec le milieu professionnel. Les acquis des périodes effectuées en milieu professionnel permettent une validation de tout ou partie d'unités d'enseignement constitutives du diplôme national de master préparé. Les modalités de cette évaluation sont déterminées conjointement avec le maître de stage désigné en école ou en établissement scolaire.
Le volume total des tâches pédagogiques et éducatives confiées aux étudiants ne peut excéder le tiers de service annuel du corps de référence.
Des conventions régissent les rapports entre les différentes parties et les modalités d'organisation des masters en alternance.
2.4. L'encadrement des stagiaires en master dans les écoles et les établissements scolaires
La reconnaissance de l'établissement ou de l'école d'accueil comme lieu de formation est la garantie du bon fonctionnement et de la qualité de l'alternance.
Le choix des lieux de stage et des formateurs, comme du dispositif d'encadrement, relève de la responsabilité conjointe des autorités académiques et de l'établissement d'enseignement supérieur. Il repose sur une collaboration efficace des deux parties, formalisée par une convention.
Les exigences de la formation professionnelle impliquent que les personnels intervenant auprès des futurs professeurs, documentalistes ou CPE soient en contact avec les réalités du métier et qu'ils bénéficient d'une expérience réelle et continue. Ils partagent et explicitent cette expérience avec les stagiaires, en particulier lorsqu'il s'agit de préparer, de suivre ou d'encadrer un stage.

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