Les organismes consultatifs sont sollicités par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils ont chacun un domaine d'expertise propre : pédagogie, sécurité, etc.

Le Haut conseil de l'éducation

Le Haut conseil de l'éducation émet des avis et peut formuler des propositions sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif et la formation des enseignants.

Le Haut conseil de l'éducation a été institué par l'article 14 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. À la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, il émet des avis et peut formuler des propositions sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif et la formation des enseignants.

Il est chargé de définir le contenu du socle commun de connaissances et de compétences que tous les élèves devront maîtriser à seize ans. 

Il remet au Président de la République un bilan annuel, rendu public, des résultats du système éducatif ainsi que des expérimentations menées sur le terrain. Le haut conseil de l'éducation est assisté d'un comité consultatif composé de personnalités qualifiées choisies parmi des représentants des organisations syndicales, professionnelles, de parents d'élèves, d'élèves, des associations et toute autre personne ayant une activité dans les domaines qui sont de sa compétence.

Consulter le site du haut conseil de l'éducation

En savoir plus

Découvrir le socle commun de connaissances et de compétences

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative.

Créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, le Conseil supérieur de l’éducation est régi par les articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-33 du code de l’éducation.

Missions du CSE

Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
• les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
• les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat
• toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Le Conseil supérieur de l’éducation statue en appel et en dernier ressort sur :

• les jugements rendus en matière contentieuse et disciplinaire par les conseils académiques de l’éducation nationale (dans le cadre d’une opposition à l’ouverture d’une école privée ou d’une interdiction d’enseigner prononcée à l’égard d’un instituteur)
• les décisions prises par la commission des titres d’ingénieurs relatives aux écoles privées légalement ouvertes qui demandent à délivrer les diplômes d’ingénieur.

La formation contentieuse et disciplinaire du Conseil supérieur de l’éducation constitue, à l’instar du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, une juridiction administrative spécialisée placée auprès du ministre de l’éducation nationale.

Composition du CSE

La formation plénière

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend dans sa formation plénière délibérant en matière consultative 97 membres titulaires, et leurs suppléants, représentant :

• les personnels : enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d’orientation, d’éducation, de direction et d’inspection, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
• les usagers : parents d’élèves, étudiants, lycéens
• les partenaires de l’État dans l’action éducatrice : collectivités territoriales, associations périscolaires et familiales, grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Leur mandat est de trois ans, à l’exception de celui des représentants des lycéens qui siègent pour une durée de deux années.

Les formations restreintes

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend une section permanente composée de 49 membres titulaires, et leurs suppléants, élus par les membres de la formation plénière, dont ils sont une émanation.

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend également trois commissions spécialisées – écoles, collèges, lycées – dont les membres sont élus en son sein.

Présidées par le directeur de l’administration centrale compétent pour le niveau d’enseignement correspondant, ou son représentant, le rôle de ces commissions consiste à préparer les avis du Conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l’organisation des enseignements.

Le Conseil supérieur de l’éducation dans sa formation contentieuse et disciplinaire comprend 18 conseillers titulaires, et leurs suppléants, élus par les représentants au Conseil des enseignants, des enseignants-chercheurs et des établissements d’enseignement privés.

Textes de référence

Code de l'éducation - partie législative

• Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative
  Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-1 à L.231-5
• Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire - dispositions générales
  Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-6 à L.231-9
• Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire - relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
  Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-10 à L.231-13

Code de l'éducation - partie réglementaire

• Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative
  Code de l'éducation - partie réglementaire - articles R.231-1 à R.231-16
• Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire - dispositions générales
  Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-17 à R.231-26
• Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire - relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
  Code de l'éducation - partie réglementaire -articles R.231-27 à R.231-33

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) est consulté par le ministre sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

L'Observatoire national de la lecture

De 1996 à 2011, l'Observatoire national de la lecture (ONL) a recueilli et exploité les données scientifiques afin de contribuer à la maîtrise de la langue, tout au long de la scolarité, et d'analyser les pratiques de lecture chez les élèves.

L'ONL a favorisé l'échange constant d'informations et d'expériences entre les partenaires scientifiques, les professionnels et les parents. Il a analysé les pratiques pédagogiques et recueilli des informations sur les dispositifs et expérimentations en cours. Il formulait des recommandations pour améliorer la formation initiale et continue des enseignants, pour prévenir et lutter contre les phénomènes d'illettrisme chez les jeunes adultes, et pour développer la diversification des pratiques pédagogiques adaptées.

Le décret 2011 - 1092 du 9 septembre ainsi que l'arrêté du même jour mettent fin aux activités de l'Observatoire national de la lecture.
Décret du 9 septembre 2011relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Consulter le site de l'observatoire national de la lecture

En savoir plus

Consulter les détails du plan de prévention de l'illettrisme

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

L'Observatoire étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement.

Pour exercer sa mission, il associe les propriétaires des établissements, les représentants des usagers et des ministères concernés ainsi que des acteurs de la prévention.

L’Observatoire propose des mesures concrètes à mettre en œuvre et met à disposition l'ensemble des travaux produits par ses instances dans un rapport remis chaque année aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.

Il informe des conclusions de ses travaux les collectivités territoriales, les administrations, les chancelleries des universités, les établissements d'enseignement supérieur ou les propriétaires privés concernés.

Il peut porter à la connaissance du public les informations qu'il estime nécessaires dans des documents thématiques et sur son site internet.

Consulter le site de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP)

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public permet l'agrément ou pas des associations. Il favorise la concertation entre le ministère chargé de l'éducation nationale et ses partenaires.

Le CNAECEP veille à la qualité des partenaires du ministère de l'éducation nationale

Les associations

Le CNAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont l'action est nationale.

Les autres partenaires du ministère

Le CNAECEP examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public.

Il est aussi consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère réservée aux activités complémentaires de l'enseignement public.

Les membres du CNAECEP

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :

• huit représentants des associations agréées
• cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
• cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
• quatre représentants du ministère de l'éducation nationale
• un représentant du ministère de la jeunesse et des sports

En savoir plus

Découvrir comment faire agréer une association

Texte de référence

Relations du ministère de l'Éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992

La Commission spécialisée de néologie et de terminologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

La commission a pour mission :

• d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés
• de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition
• de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation, ainsi qu'avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle de travail
• de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française

Elle peut être consultée sur toute question sur l'emploi de la langue française. La commission participe à la mise à jour du site franceterme, qui permet de trouver les équivalents français de certains termes en langues étrangères.

Un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est désigné par chaque ministre pour les actions en matière d'enrichissement de la langue française et de la terminologie. Il travaille en liaison avec la commission générale de terminologie et de néologie  avec la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Texte de référence

L'enrichissement de la langue française
décret n°96-602 du 3 juillet 1996 

Consulter le site franceterme.culture.fr