Missions et organisation du ministère

Organismes consultatifs

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Les organismes consultatifs sont sollicités par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils ont chacun un domaine d'expertise propre : pédagogie, sécurité, etc.

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative.

Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.

Missions du CSE

Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

  • les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
  • les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
  • les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat
  • toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Composition du CSE

La formation plénière

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend dans sa formation plénière délibérant en matière consultative 97 membres titulaires, et leurs suppléants, représentant :

  • les personnels : enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d’orientation, d’éducation, de direction et d’inspection, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
  • les usagers : parents d’élèves, étudiants, lycéens
  • les partenaires de l’État dans l’action éducatrice : collectivités territoriales, associations périscolaires et familiales, grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Leur mandat est de quatre ans, à l’exception de celui des représentants des usagers et des lycéens qui siègent pour une durée de deux années.

Liste des membres
Formation plénière du CSE

Les formations restreintes

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend une section permanente composée de 49 membres titulaires, et leurs suppléants, élus par les membres de la formation plénière, dont ils sont une émanation.

Le Conseil supérieur de l’éducation comprend également trois commissions spécialisées – écoles, collèges, lycées – dont les membres sont élus en son sein.

Présidées par le directeur de l’administration centrale compétent pour le niveau d’enseignement correspondant, ou son représentant, le rôle de ces commissions consiste à préparer les avis du Conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l’organisation des enseignements.

Listes des membres

Commission écoles
Commission collèges
Commission lycées
Section permanente

Textes de référence du CSE

Compétences

Compétences en matière consultative :

Code de l'éducation - partie législative - article L.231-1
Code de l'éducation - partie réglementaire - article R.231-1

Composition et fonctionnement

CSE délibérant en matière consultative :

Code de l'éducation - partie législative - articles L.231-2 à L.231-5
Code de l'éducation - partie réglementaire - articles R.231-2 à R.231-16

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) est consulté par le ministre sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) compte 33 élus lycéens. Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :

  • 30 membres élus pour deux ans par les représentants lycéens des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) : chaque CAVL désigne le représentant de son académie au CNVL,
  • 3 représentants lycéens au sein du conseil supérieur de l'éducation (CSE).

Siègent également au CNVL des représentants des inspections générales, des chefs d'établissement et des directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale.

Le CNVL se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques mais le compte-rendu intégral des débats est diffusé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Nommé par le ministre, le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) organise les réunions du CNVL et accompagne les élus lycéens dans leur travail.

Consultez le site de la vie lycéenne

Textes de référence du CNVL

Compétences
Code de l'éducation - partie réglementaire - article D.511-59

Composition et fonctionnement
Code de l'éducation - partie réglementaire - article D.511-60 à D.511-62

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP)

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public permet l'agrément ou pas des associations. Il favorise la concertation entre le ministère chargé de l'éducation nationale et ses partenaires.

Le CNAECEP veille à la qualité des partenaires du ministère de l'éducation nationale

Les associations

Le CNAECEP donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont l'action est nationale.

Les autres partenaires du ministère

Le CNAECEP examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public.

Il est aussi consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère réservée aux activités complémentaires de l'enseignement public.

Les membres du CNAECEP

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :

  • huit représentants des associations agréées
  • cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
  • cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
  • quatre représentants du ministère de l'éducation nationale
  • un représentant du ministère de la jeunesse et des sports

En savoir plus

Découvrir comment faire agréer une association

Texte de référence

Relations du ministère de l'Éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992

La Commission spécialisée de néologie et de terminologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

La commission a pour mission :

  • d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés
  • de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition
  • de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation, ainsi qu'avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle de travail
  • de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française

Elle peut être consultée sur toute question sur l'emploi de la langue française. La commission participe à la mise à jour du site franceterme, qui permet de trouver les équivalents français de certains termes en langues étrangères.

Un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est désigné par chaque ministre pour les actions en matière d'enrichissement de la langue française et de la terminologie. Il travaille en liaison avec la commission générale de terminologie et de néologie  avec la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Texte de référence

L'enrichissement de la langue française
décret n°96-602 du 3 juillet 1996 

Consulter le site franceterme.culture.fr

 

Mise à jour : janvier 2016

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