Informations pratiques

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Les associations agréées dans l'Éducation nationale

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Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement. Les associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire. L'agrément du ministère de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d’agrément : national et académique.

Quelles conditions pour recevoir un agrément ?

L'activité de l'association doit :

Être nationale ou couvrir au moins le périmètre de trois ou quatre régions.

Être un apport à l'enseignement public par :

  • des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements
  • l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire
  • la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Cumuler six conditions obligatoires

  • caractère d'intérêt général
  • caractère non lucratif
  • qualité des services proposés
  • compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement
  • respect des principes de la cité et d'ouverture à tous sans discrimination

Comment se déroule la procédure d’agrément ?

Trois étapes : une demande, un avis, une décision

  • L'association doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale.
  • Le C.N.A.E.C.E.P. émet son avis sur le dossier d’agrément.
  • Le ministre décide de l'attribution de l'agrément à l'association.

Combien de temps une association est-elle agréée ?

L'agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.

Liste des associations agréées au niveau national

Classement alphabétique des associations avec leurs objectifs et leurs coordonnées

Liste des associations agréées de A à F
Liste des associations agréées de G à U

Mise à jour : février 2009

En savoir plus

Pages à consulter

Liste des associations agréées de A à F

Liste des associations agréées de G à U

Sites à consulter


Espace Jeunesse, Sports et Vie associative
Liste des associations nationales agréées par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr

Portail ministériel d'information sur les associations
Des outils pour créer, comprendre, s'informer sur les associations.
www.associations.gouv.fr

 

Vie lycéenne
Les droits et devoirs des lycéens, actualités, textes officiels, outils pour agir.
www.vie-lyceenne.education.fr

 

Texte de référence

Circulaire n° 92-1200 du 6 novembre 1992 (Journal officiel)
Critères d'agrément