Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010

Personnels

Enseignants et personnels d'éducation stagiaires

Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires

NOR : MENH1005426C
RLR : 726-2 ; 807-0 ; 830-0
circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010
MEN DGRH B2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

L'année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation.
Les lauréats des concours 2010 des premier et second degrés publics seront nommés fonctionnaires stagiaires dans l'enseignement public ; les lauréats des concours des établissements d'enseignement privés bénéficieront d'un contrat ou d'un agrément provisoire. Ils auront en responsabilité une classe (premier degré) ou plusieurs classes (second degré) dans le cadre de leur année de stage.
De même, les conseillers principaux d'éducation (CPE) seront affectés en établissement scolaire pour y exercer leurs fonctions.
Cette année de prise de fonction, qui représente un enjeu important pour la formation professionnelle de ces personnels, doit favoriser leur entrée dans le métier et s'inscrire dans un continuum de formation, en articulation avec celle qui leur a été dispensée antérieurement. La formation continuée qui leur sera offerte prendra la forme d'un accompagnement et d'actions de formation dispensées à l'université ou dans les organismes en charge de la formation continue des enseignants du privé.
Le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation de ces stagiaires, dispositif que vous piloterez, s'inspirera des principes généraux et des orientations nationales suivantes que vous déclinerez dans votre académie et vos départements en tenant compte de vos spécificités.
1 - Principes généraux du dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation communs aux stagiaires des premier et second degrés pour l'année transitoire 2010-2011
Le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des stagiaires a pour objectif de mieux les accueillir et de mieux les former.
Ce dispositif, placé sous votre autorité, comprend trois temps complémentaires :
- une période d'intégration et d'accueil ;
- une formation dans les classes fondée sur un accompagnement articulant pratique de classe et analyse de pratique ;
- une ou des périodes de formation continuée dispensées par l'université ou tout autre structure qualifiée.
1.1 L'accueil des stagiaires
Vous veillerez à mettre en place un accueil pour l'ensemble des stagiaires nommés dans votre académie ou dans votre département. Cet accueil, fondé sur la base du volontariat, pourra être mis en place dans les jours qui précèdent la rentrée scolaire, au plus tard le 30 août 2010. Les stagiaires connaissant alors leur affectation, dans une académie que beaucoup découvriront pour la première fois, recevront toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
Il est essentiel que vous accueilliez vous-même les lauréats du second degré et que les IA-DSDEN accueillent les lauréats du premier degré, afin de les sensibiliser sur les enjeux de cette première année en tant que stagiaire et de leur présenter les principes d'organisation de leur année de stage.
À l'issue de cette première réception, des regroupements seront utilement organisés dans les écoles et les établissements d'enseignement par des équipes comprenant les corps d'inspection territoriaux (IA-IPR, IEN-ET/EG et IEN du premier degré), les personnels de direction et les enseignants ou CPE tuteurs.
Ces regroupements pourront permettre aux stagiaires de faire connaître, notamment, leurs besoins en formations. Un second regroupement, après que les stagiaires auront eu la responsabilité d'une classe, leur permettra d'exprimer leurs besoins de formations complémentaires.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, des regroupements seront organisés dans les écoles et établissements d'accueil des enseignants stagiaires sous la responsabilité des chefs d'établissement.

1.2 L'organisation de l'année de stage
Chaque stagiaire bénéficiera d'un accompagnement et de périodes de formation organisées au cours de l'année scolaire. Le volume de formation et d'accompagnement dispensé sera équivalent à un tiers de l'obligation réglementaire de service (ORS) du corps auquel appartient le stagiaire.
Le dispositif de formation continuée des stagiaires, arrêté par vos soins, comprendra des périodes de formation groupées et (ou) filées (une journée ou une demi-journée par semaine) et un accompagnement par des professeurs ou CPE titulaires chevronnés. D'autres formes d'accompagnement que vous jugerez utiles pourront être mises en œuvre en lien avec la formation antérieure des fonctionnaires stagiaires concernés.
La formation continuée répondra aux objectifs principaux suivants :
- améliorer la pratique d'enseignement à partir d'une analyse des situations vécues en classe,
- acquérir des connaissances et des compétences dans des domaines non maîtrisés : apprentissage de la lecture et du calcul (premier degré), usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, pratique de l'aide personnalisée (premier degré) ou de l'accompagnement personnalisé (second degré), gestion des conflits, etc.
- répondre aux besoins spécifiques exprimés par le professeur stagiaire.
Ces personnels stagiaires ayant en charge des élèves, il est indispensable de veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève.
1.3 L'accompagnement
L'accompagnement est un temps de compagnonnage et de formation assuré par des personnels d'enseignement et d'éducation expérimentés (dans le premier degré : maîtres formateurs, conseillers pédagogiques de circonscription, maîtres d'accueil temporaires, etc., et dans le second degré : conseillers pédagogiques tuteurs, CPE tuteurs, etc.). Il  fait partie intégrante de la formation et se décompte ainsi dans le tiers temps.
Les tuteurs ayant une responsabilité dans la professionnalisation des stagiaires, la constitution et l'animation d'un vivier demandera aux équipes d'encadrement un effort soutenu dans le temps.
L'accompagnement assuré par les tuteurs se déroulera tout au long de l'année scolaire et devra être favorisé par l'ensemble des cadres du système éducatif (inspecteurs et chefs d'établissement).
2. Orientations spécifiques
2.1 Orientations concernant les stagiaires du premier degré
2.1.1 Choix des supports et affectation des stagiaires
Dans toute la mesure du possible, les professeurs des écoles stagiaires qui prendront leurs fonctions à la prochaine rentrée scolaire devront pouvoir faire classe jusqu'aux vacances de la Toussaint en présence d'enseignants expérimentés qui pourront leur apporter aide et conseils. À cette fin ils seront, sauf situation particulière que vous apprécierez, affectés en brigade de remplacement. Les enseignants stagiaires affectés en brigade de remplacement seront, jusqu'aux vacances de la Toussaint, stabilisés dans une école. Après cette période d'immersion, il est vivement souhaitable de leur proposer des remplacements longs ; il est en effet indispensable que ces stagiaires dispensent des enseignements devant élèves afin qu'ils puissent être évalués pendant l'année et validés en fin d'année scolaire 2010-2011.
Votre choix portera sur des remplacements dans des écoles qui seront de préférence à plusieurs classes où vous disposerez sur place ou à proximité d'enseignants expérimentés et/ou de maîtres formateurs.
Les écoles difficiles (appartenant à un réseau ambition réussite - RAR- par exemple) et les postes spécialisés, notamment, seront évités, de même que l'attribution des classes les plus délicates, de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième année.
Concernant les stagiaires des établissements d'enseignement privés sous contrat, vous veillerez à ce qu'ils soient affectés dans un établissement, sur des services vacants, de préférence à temps complet. En cas d'affectation sur un poste protégé, vous veillerez à ce que celui-ci permette au stagiaire d'effectuer un remplacement long.
2.1.2 Formation des stagiaires
Au cours de leur année de stage, les professeurs des écoles stagiaires bénéficient d'un accompagnement et d'une formation organisés sous votre autorité.
L'accompagnement sera organisé dès la rentrée des classes de manière intensive jusqu'aux vacances de la Toussaint sous la forme d'un compagnonnage qui, en fonction des personnels ressources dont vous disposerez, se fera de façon la plus appropriée pour chacun des stagiaires. Après les vacances de la Toussaint, cet accompagnement pourra revêtir une forme plus souple qui répondra aux besoins exprimés par le stagiaire. Ces modalités s'appliquent aux établissements d'enseignement privés sous contrat, dans le respect de leur caractère propre.
Vous aurez, dans la mise en œuvre de ce dispositif, à vous assurer de la continuité du service lorsque le professeur stagiaire sera amené à s'absenter de la classe qu'il aurait en charge pour suivre une formation ou participer à un regroupement. Les modalités du remplacement de ces personnels lors de leur absence en classe devront, dans toute la mesure du possible, être anticipées.
Par ailleurs, des périodes de formation groupées et/ou filées pourront être organisées. Ces périodes de formation, notamment lorsqu'elles sont groupées, devront faire l'objet, si nécessaire, d'un remplacement dans la classe du stagiaire ; vous pourrez faire appel aux personnels des ZIL ou des brigades de remplacement de votre département ou, pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, à des maîtres délégués.
Ces formations et l'accompagnement dispensés aux enseignants stagiaires se déclineront sous des formes adaptées aux spécificités de votre académie, de vos départements, celles des établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi qu'au parcours de formation des stagiaires.
2.1.3 Choix des tuteurs intervenant dans le compagnonnage
Le choix des tuteurs intervenant dans le compagnonnage doit revêtir la plus grande attention.
Vous définirez dans votre département, et dans le cadre de ces orientations, les modalités de choix de ces tuteurs (appel à candidatures, vivier à privilégier, etc.). Vous vous appuierez, bien entendu, sur le réseau des professeurs des écoles-maîtres formateurs (PE-MF) qui ont vocation à constituer le vivier principal des tuteurs. Vous pourrez aussi faire appel utilement à d'autres enseignants aptes à aider les stagiaires de leurs conseils et, en particulier, aux maîtres d'accueil temporaire (MAT).
Concernant les établissements d'enseignement privés, le choix du tuteur devra se faire en accord avec le chef d'établissement.
2.1.4 Modalités d'évaluation de l'année de stage
À l'issue de leur année de stage, vous procéderez à l'examen de la titularisation des professeurs stagiaires relevant de votre compétence sur proposition du jury prévu à l'article10 du décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Les modalités précises de titularisation feront l'objet d'un arrêté qui sera publié ultérieurement.
2.2 Orientations concernant les stagiaires du second degré
2.2.1 Choix des supports et affectation des stagiaires
Le rôle du chef d'établissement dans l'accueil, l'organisation et le déroulement du stage est essentiel.
Les personnels stagiaires du second degré seront affectés dans les collèges et lycées sur des supports vacants et/ou des blocs de moyens provisoires (BMP).
La quotité de ces supports sera équivalente à l'ORS des enseignants stagiaires qui y seront affectés. Cette ORS constitue un maximum. Dans le second degré, il ne sera pas possible de la compléter par des heures supplémentaires à seule fin d'aligner temps de service et répartition des heures de cours.
Réservant ces supports en amont de la rentrée scolaire, vous éviterez, autant que faire se peut, les établissements les plus difficiles, notamment ceux situés en RAR, et ceux qui sont les plus isolés et éloignés des lieux de formation.
Dans toute la mesure du possible, l'emploi du temps du professeur stagiaire devra correspondre à deux niveaux maximum d'enseignement afin de limiter le nombre de préparations de cours. L'emploi du temps pourra toutefois correspondre à plus de deux niveaux dans le cas des disciplines à quotité horaire réduite (arts, musique, etc.) ou quand la taille de l'établissement conduirait à confier au stagiaire toutes les classes d'un même niveau de l'établissement.
Concernant les stagiaires des établissements d'enseignement privés sous contrat, vous veillerez à ce qu'ils soient affectés dans un établissement, sur des services vacants, de préférence à temps complet. En cas d'affectation sur un poste protégé, vous veillerez à ce que celui-ci permette au stagiaire d'effectuer un remplacement long.
2.2.2 Formation des stagiaires
Au cours de leur année de stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée sous votre autorité, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement.
Les formations et l'accompagnement dispensés aux enseignants et CPE stagiaires se déclineront sous diverses formes adaptées aux spécificités de chacune des académies, des établissements d'enseignement privés sous contrat et au parcours de formation des stagiaires.
Elles comprendront :
- Un accompagnement par un tuteur tout au long de l'année scolaire ; accompagnement étroit et fort en début d'année scolaire (mois de septembre et octobre) et plus souple par la suite ; le tuteur assistera le stagiaire au sein et hors de la classe. Le tuteur qui accompagnera le stagiaire hors de son temps de service sera rétribué en conséquence.
- Aux second et troisième trimestres, des périodes de formation groupées et/ou lissées (1 jour ou une demi-journée par semaine).
Les formations pourront porter sur des thématiques transversales et disciplinaires qui répondront à la demande des stagiaires et aux besoins repérés par les tuteurs et les corps d'inspection.
Ces périodes de formation, notamment lorsqu'elles sont groupées, devront faire l'objet d'un remplacement dans les classes du stagiaire ; vous pourrez vous appuyer sur votre potentiel de remplacement que vous vous appliquerez à diversifier (titulaires de zone de remplacement dans l'enseignement public, contractuels, étudiants de deuxième année de master ayant déjà effectué des stages ou des remplacements, etc.).
- Une offre de formation complémentaire. Les stagiaires pourront, à titre individuel, s'inscrire à des stages offerts dans le cadre du plan académique de formation (PAF) ; ces stages viendront utilement compléter leur formation professionnelle et consolider leurs premiers acquis. Concernant les établissements d'enseignement privés sous contrat, il appartiendra aux enseignants stagiaires de se rapprocher des organismes en charge de la formation continue des enseignants du privé.
2.2.3 Choix des tuteurs intervenant dans le compagnonnage
Les collèges et lycées qui accueilleront des personnels stagiaires disposeront en leur sein ou à proximité d'enseignants expérimentés et volontaires qui s'engageront dans le tutorat.
Vous vous appuierez, pour disposer d'un réseau de tuteurs confirmés, sur vos chefs d'établissement et vos corps d'inspection.
Concernant les établissements d'enseignement privés, le choix du tuteur devra se faire en accord avec le chef d'établissement.
Afin de faciliter le compagnonnage, le stagiaire et son tuteur devront, sauf contraintes liées à la taille de l'établissement ou à la discipline enseignée, être affectés dans le même établissement. Si ce n'est pas le cas, le tuteur devra être dans l'établissement le plus proche possible. Les emplois du temps du stagiaire et de son tuteur devront, dans toute la mesure du possible, être compatibles.
2.2.4 Modalités d'évaluation de l'année de stage
À l'issue de leur année de stage, vous procéderez à l'examen de la titularisation des professeurs stagiaires relevant de votre compétence selon des modalités qui feront l'objet d'un arrêté qui sera publié ultérieurement.


Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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