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Personnels enseignants du premier degré : centre des intérêts matériels et moraux

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Texte de référence

Mobilité des personnels enseignants du 1er degré rentrée 2018
Note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017. Bo spécial du 9 novembre 2017

Suite à la modification de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) sont devenues une priorité légale. Elles permettent aux fonctionnaires qui justifient de leur CIMM dans un des départements ou collectivités d’outre-mer de bénéficier d’une priorité de traitement de leur demande de mobilité vers ces départements ou collectivités.

Demande au titre du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux)

Demande au titre du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux)

Les candidatures s'effectuent sur I-Prof, à partir du 16 novembre 2017 pour le mouvement 2018.

La demande au titre du CIMM est à formuler sur I-prof
I-Prof, l'assistant carrière

Eléments d'analyse permettant la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la rentrée 2018

I-Prof, l'assistant carrière

I-Prof est un site personnalisé qui permet, après authentification et de façon sécurisée, à chaque enseignant de consulter et de compléter son dossier administratif, de consulter des guides thématiques, de dialoguer avec son correspondant de gestion, de signaler un changement de situation, etc.

Une bonification forfaitaire de 600 points est accordée pour le vœu formulé en rang n°1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer pour les agents pouvant justifier de la présence, dans ce département ou cette collectivité, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM).

La circulaire DGAFP B7 n°2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques précise les principaux critères dégagés par la jurisprudence. Ces critères d’attribution n’ont pas de caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif. Ils peuvent être complétés par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration. Plusieurs critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Mise à jour : novembre 2017

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