Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
Année universitaire 2013-2014 |
Bourses sur critères sociaux |
Type de bourses | Taux annuel sur 10 mois (en euros) | Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) |
Échelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé |
Échelon 0 bis | 1 000 € | 1200 € |
Échelon 1 | 1 653 € | 1 984 € |
Échelon 2 | 2 490 € | 2 988 € |
Échelon 3 | 3 190 € | 3 828 € |
Échelon 4 | 3 889 € | 4 667 € |
Échelon 5 | 4 465 € | 5 358 € |
Échelon 6 | 4 735 € | 5 682 € |
Échelon 7 | 5 500 € | 6 600 € |
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Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Article 5 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2013