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Réseau National des Juniors Associations

Droit d'association

Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment de son article 2 bis. La liberté d'association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter.

Adhérer à une association

Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée, par exemple l'association sportive. Dans ce cas précis, l'un des vice-présidents de l'association est obligatoirement un élève de l'établissement. Ils peuvent aussi s'engager dans la maison des lycéens (M.D.L.), qui remplace désormais le foyer socio-éducatif. La M.D.L. est organisée, animée et gérée par les élèves, avec l'aide bienveillante du "référent vie lycéenne" de l'établissement.

Créer une association

Pour créer une association, il n'est plus besoin d'être majeur. Depuis l'été 2011 et la modification de la loi du 1er juillet 1901, il est désormais précisé que : "Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."

Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la loi.

Un statut-type est désormais disponible pour faciliter la création d'une M.D.L.

Règles à respecter

L'association peut être domiciliée dans l'établissement. Une copie des statuts de l'association doit être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés du programme des activités de l'association. Le budget et la gestion de l'association sont distincts du budget et des modalités de gestion de l'établissement.

L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement : l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Mise à jour le 16 mars 2012

Droit d'association

Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment de son article 2 bis. La liberté d'association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter.

Adhérer à une association

Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée, par exemple l'association sportive. Dans ce cas précis, l'un des vice-présidents de l'association est obligatoirement un élève de l'établissement. Ils peuvent aussi s'engager dans la maison des lycéens (M.D.L.), qui remplace désormais le foyer socio-éducatif. La M.D.L. est organisée, animée et gérée par les élèves, avec l'aide bienveillante du "référent vie lycéenne" de l'établissement.

Créer une association

Pour créer une association, il n'est plus besoin d'être majeur. Depuis l'été 2011 et la modification de la loi du 1er juillet 1901, il est désormais précisé que : "Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."

Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la loi.

Un statut-type est désormais disponible pour faciliter la création d'une M.D.L.

Règles à respecter

L'association peut être domiciliée dans l'établissement. Une copie des statuts de l'association doit être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés du programme des activités de l'association. Le budget et la gestion de l'association sont distincts du budget et des modalités de gestion de l'établissement.

L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement : l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Mise à jour le 16 mars 2012