Bulletin officiel spécial n°7 du 27 août 2015

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016

NOR : MENH1516556N
note de service n° 2015-120 du 27-7-2015
MENESR - DGRH E1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice–recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; à la chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours et examens professionnels nationaux et déconcentrés des personnels d'encadrement, des personnels administratifs, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques.

Le concours constitue une des étapes importantes du recrutement qui requiert une information aussi complète que possible vis-à-vis des candidats.

Il importe de leur donner une visibilité globale des perspectives de recrutement que l'on soit étudiant, que l'on exerce une activité professionnelle ou que l'on soit déjà en activité au sein de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

La présente note regroupe ainsi les éléments d'information pour guider les candidats dans leurs choix et leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes. Dans cette perspective, une information à destination des candidats a été développée grâce au système d'information et d'aide aux concours consultable aux adresses Internet suivantes : http://www.education.gouv.fr/recrutement, pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib, pour les personnels des bibliothèques.

Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et fixent le nombre total de postes offerts, le cas échéant par spécialité.


1. Dates et modalités d'inscription

1.1 Inscription par Internet

1.1.1 Adresse Internet

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription 

1.1.3 Dates et modalités d'inscription

1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer

1.2 Inscription par écrit

1.2.1 Demande de dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

2. Pièces justificatives à fournir par les candidats

3. Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

4. Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration

5. Situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

6. Organisation des épreuves

6.1 Centres d'épreuves écrites d'admissibilité

6.2 Changement de centre d'admissibilité

6.3 Déroulement des épreuves d'admissibilité

6.3.1 Horaires des concours

6.3.2 Calendrier des épreuves d'admissibilité

6.3.3 Convocation des candidats

6.3.4 Déroulement des épreuves

6.4 Déroulement des épreuves d'admission

6.4.1 Convocation des candidats

6.4.2 Déroulement des épreuves

7. Résultats des concours

7.1 Relevés de notes et décisions du jury

7.2 Communication des copies et des appréciations

7.2.1 Principes généraux

7.2.2 Communication des copies

7.2.3 Communication des dossiers RAEP

7.2.4 Communication des appréciations

7.3 Rapports des jurys

Annexes

Annexe 1

Concours de recrutement de personnels d'encadrement

Annexe 2

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) organisés à l'échelon national

Annexe 3

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques

Annexe 4

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade de personnels ASS organisés par les académies

Les candidats peuvent consulter les informations suivantes :

- les programmes des épreuves des concours et examens professionnels ;

- les conditions requises d'inscription ;

- la nature des épreuves ;

- les rapports des jurys des concours et examens professionnels ;

sur les sites Internet suivants : http://www.education.gouv.fr/recrutement ; http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib.

1 - Dates et modalités d'inscription

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.

Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.

Chaque fois qu'il est indiqué une date limite avec la mention « le cachet de la poste faisant foi », les candidats veilleront à prendre toute disposition utile au respect de cette règle.

Ainsi, il leur est déconseillé d'avoir recours au service du courrier de leur administration ou établissement qui n'offre pas la garantie que le cachet qui sera apposé ultérieurement par les services de la poste portera une date compatible avec celle qui aura été fixée par l'arrêté d'ouverture du concours considéré.

1.1 Inscription par Internet

1.1.1 Adresse Internet

Les candidats accèdent au service d'inscription par l'adresse :

- http://www.education.gouv.fr/siac3 : pour les concours et les examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé ;

- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib : pour les concours de personnels des bibliothèques ;

- http://www.education.gouv.fr/siac4 : pour les concours de personnels d'encadrement.

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription 

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses Internet précitées à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Les candidats doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :

- le concours choisi et, s'il y a lieu, la spécialité, l'option dans la spécialité, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;

- les données personnelles :

. adresse postale, téléphone personnel et professionnel ;

. adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;

. numéro d'identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonctions dans l'académie d'inscription peuvent saisir leur Numen. Des raisons techniques ne permettent pas aux autres candidats d'utiliser ce numéro d'identification ;

. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats. Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, exception faite de ceux nés à Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent

1.1.3 Dates et modalités d'inscription

1.1.3.1 Date d'inscription

Les candidats s'inscrivent par internet du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, avant 17 heures, heure de Paris.

1.1.3.2 Modalités d'inscription

Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des informations nécessaires à son inscription.

À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il doit alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n'est qu'après avoir effectué ce contrôle qu'il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d'inscription qui lui est attribué.

Ce numéro d'inscription est définitif et personnel. Il est recommandé d'imprimer l'écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

Dans le cas d'inscription à plusieurs concours, un numéro différent est attribué à chaque inscription.

Le candidat peut également éditer la liste des pièces justificatives qu'il devra fournir ultérieurement à la division des examens et concours de l'académie d'inscription.

Les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription avant le jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.

Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, est adressé aux candidats pour chaque concours auquel ils se sont inscrits.

1.1.3.3 Modification de l'inscription

Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement à partir du site Internet en reprenant la même procédure que pour l'inscription. Selon le concours de recrutement, ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1.1, puis choisissent l'académie qui a enregistré leur inscription.

À l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.

Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent sur le dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d'inscription.

1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer

Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :

- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire,

- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (Siec) pour les candidats franciliens.

Pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits, les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l'attestation de l'inscription accompagnée d'autres documents liés aux concours choisis. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription.

1.2 Inscription par écrit

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal Officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription.

Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription. La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.

1.2.1 Demande de dossier d'inscription

Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, au service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (Siec) pour la région Ile-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès de l'académie de leur choix.

Le dossier imprimé d'inscription est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au service académique qui a délivré le dossier, au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi.

Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi. Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. 

1.3 Documents reçus par les candidats

Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :

- le récapitulatif de leur inscription leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;

- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

Attention : pour les concours d'IEN, d'IA-IPR et de personnels de direction, aucun dossier RAEP ou de présentation ne sera adressé aux candidats. Le dossier du concours concerné devra être téléchargé par le candidat selon les modalités précisées en annexe 1.

2 - Pièces justificatives à fournir par les candidats

Pour toute correspondance, l'adresse indiquée par le candidat lors de son inscription est la seule prise en considération.

Cette adresse doit être une adresse permanente pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'en septembre 2016. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse leur parvenir pendant toute la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.

Lors de son inscription, le candidat :

- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;

- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription et à la date indiquée, les pièces justificatives qui lui seront demandées.

Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission, entraîneront l'exclusion du candidat sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.

3 - Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

En application de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les candidats aux concours doivent, au plus tard, à la date de la première épreuve du concours remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La date d'appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service, etc.) est fixée par les textes réglementaires régissant le recrutement considéré. Cette date peut varier d'un mode de recrutement à l'autre (1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement est organisé, date de la première épreuve). Pour les examens professionnels d'avancement de grade, les conditions doivent être remplies au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Il convient donc au candidat de se référer au texte réglementaire applicable.

4 - Vérification de la recevabilité des candidatures par l'administration

En application des dispositions de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, la vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination.

Il ressort de cette disposition que :

- la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;

- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu'ils aient été ou non de bonne foi.

5 - Situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

En application des dispositions de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes atteintes de handicap (ancienne Cotorep) et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi cités aux  2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article 5212-13 du code du travail.

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l'administration, certificat sur lequel figurent les aménagements souhaitables. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions.

Dans l'éventualité où le handicap évoluerait entre la demande d'aménagement des épreuves et la date de leur déroulement, le candidat doit fournir les documents complémentaires dans les délais qui permettent, le cas échéant, leur prise en compte.

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande mais sont fonction de la nature de leur handicap. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d'égalité entre les candidats.

Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

6 - Organisation des épreuves

6.1 Centres d'épreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.

Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie.

Un tableau énumère dans chaque annexe les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont, le cas échéant, rattachés.

6.2 Changement de centre d'admissibilité

Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.

Cette demande doit être adressée à l'académie d'inscription qui ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves, après appréciation du motif de la demande et du délai dont il dispose par rapport à la date des épreuves.

6.3 Déroulement des épreuves d'admissibilité

6.3.1 Horaires des concours

L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris. Compte tenu de la tolérance induite par le § 6.3.4.4, les centres d'épreuves pour lesquels il existe un décalage horaire important par rapport au fuseau horaire de référence peuvent décider de faire débuter les épreuves jusqu'à deux heures et trente minutes avant ou après la métropole. Il en résulte pour les candidats une obligation de ne pas quitter la salle d'épreuves avant que l'autorisation leur en soit donnée.

6.3.2 Calendrier des épreuves d'admissibilité

Les calendriers détaillés des épreuves sont indiqués dans les arrêtés d'ouverture de chaque concours. Les horaires sont précisés sur les convocations individuelles.

6.3.3 Convocation des candidats

Le jour de chaque épreuve écrite étant fixé dans l'arrêté d'ouverture du concours publié au Journal officiel de la République française, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.

Les convocations sont adressées, au plus tard dix jours avant le début des épreuves, par le service des examens et concours dont dépend le centre où les candidats sont autorisés à composer.

En cas de non réception de leur convocation huit jours avant la date prévue de l'épreuve, les candidats sont invités à prendre contact avec le service académique chargé de l'organisation du concours.

6.3.4 Déroulement des épreuves

6.3.4.1 Accès des candidats aux salles de composition

- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.

- Les candidats ressortissants de pays hors Union européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel de la République française ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.

Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.

- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve obligatoire, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.

6.3.4.2 Matériel autorisé

- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux autorisés par le règlement du concours et dont la liste est mise en ligne sur le site Internet du ministère.

- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tout objet (porte-documents, agenda électronique, téléphone portable, etc.) susceptible de contenir des notes doit obligatoirement être remis aux surveillants.

- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration y compris pour les brouillons.

- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 - BO n° 42 du 25 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.

6.3.4.3 Consignes relatives aux copies

- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours auquel il s'est inscrit.

Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue doit, conformément au principe d'anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.

Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.

- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours et, le cas échéant, de la spécialité auxquels ils se sont inscrits.

- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.

Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat.

6.3.4.4 Remise des copies

- Les candidats ne peuvent pas quitter la salle avant que l'autorisation leur en soit donnée et ce, afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.

- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.

- Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie sont éliminés du concours.

- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.

- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation peut entraîner l'annulation de la copie par décision du ministre sur proposition du président du jury du concours.

6.3.4.5 Discipline

Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.

6.3.4.6 Fraude

Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l'incident est consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit.

Le candidat concerné est autorisé à terminer l'épreuve.

6.4 Déroulement des épreuves d'admission

6.4.1 Convocation des candidats

Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télécopie ou courriel. Les convocations aux concours et examens professionnels nationaux des personnels administratifs, techniques et de santé et des personnels des bibliothèques peuvent être consultées sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.publinetd5.education.fr

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 :

- Service de l'encadrement, bureau DGRH E1-3 pour le recrutement de personnels d'encadrement, (n° de télécopieur : 01 55 55 38 50),

- Sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques (n° de télécopieur : 01 55 55 43 88)

Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucune demande de changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être acceptée.

6.4.2 Déroulement des épreuves

Les candidats doivent :

- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie ;

- se conformer aux indications qui leur sont données par le jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation.

7 - Résultats des concours

Différentes informations sont accessibles sur les sites Internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib ou http://www.education.gouv.fr (en cliquant sur « concours, emplois, carrières », puis sur « personnels d'encadrement » ou « personnels administratifs, sociaux et de santé ») :

- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;

- les lieux et dates des épreuves d'admission ;

- les résultats d'admissibilité et d'admission.

Aucun résultat n'est donné par téléphone ou par courriel.

7.1 Relevés de notes et décisions du jury

Sur les sites Internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib ou http://www.education.gouv.fr (en cliquant sur « concours, emplois, carrières », puis sur « personnels d'encadrement » ou « personnels administratifs, sociaux et de santé ») à la rubrique « résultats » ou « publinet », les candidats peuvent consulter et imprimer les notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve :

- après la proclamation des résultats de l'admissibilité, lorsqu'ils n'ont pas été déclarés admissibles ;

- après la proclamation des résultats d'admission, qu'ils soient admis ou non admis.

Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale.

7.2 Communication des copies et des appréciations

7.2.1 Principes généraux

L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C'est pourquoi il n'existe aucune procédure d'appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys de concours ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l'attribution d'une note chiffrée. Il est en conséquence de jurisprudence constante que les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.

7.2.2 Communication des copies

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. De même, il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies.

Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.

Les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service chargé de l'organisation du concours.

La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription, l'adresse électronique du candidat et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 100 grammes.

L'envoi des copies ne peut être effectué qu'après la proclamation des résultats d'admission.

Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats en présence, l'envoi des copies ne peut être effectué qu'à partir du mois de juillet.

Les demandes doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 :

- Service de l'encadrement, bureau DGRH E1-3 pour les concours de recrutement de personnels de direction ;

- Sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

7.2.3 Communication des dossiers RAEP et de présentation

Les dossiers RAEP et de présentation des concours de personnels d'encadrement sont archivés et ne peuvent donc être communiqués aux candidats à l'issue des épreuves. Il est donc conseillé aux candidats de conserver une copie de leur dossier avant son envoi.

7.2.4 Communication des appréciations

Aucune disposition n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat.

7.3 Rapports des jurys

Les rapports de la session 2015 seront publiés à partir du mois de septembre 2015 sur Internet aux adresses suivantes :

- concours des personnels administratifs, sociaux et de santé : http://www.education.gouv.fr/siac3 ;

- concours des personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib ;

- concours des personnels d'encadrement : http://www.education.gouv.fr/siac4.

Ceux des sessions antérieures restent disponibles aux mêmes adresses.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

Concours de recrutement de personnels d'encadrement - session 2016

Annexe 1 A : Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR).

Annexe 1 B : Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

Annexe 1 C : Concours de recrutement de personnels de direction.

Annexe 1 A - Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - (IA-IPR)

1 - Textes de référence et date d'appréciation

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Les conditions de candidature (années de services effectifs et le grade détenu en qualité de fonctionnaire titulaire) sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2016.

En revanche, la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est à apprécier à la date de la première épreuve des concours.

En application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

2 - Modalités d'organisation

- Le dossier de RAEP ainsi que le guide d'aide à l'attention des candidats sont disponibles et téléchargeables sur www.education.gouv.fr, rubrique concours, emplois, carrière, dès l'ouverture des inscriptions.

Attention : aucun dossier de RAEP ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions.

Les candidats adressent leur dossier de RAEP, complété, par voie postale en recommandé simple au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, RAEP IA-IPR, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, avant le lundi 16 novembre 2015 minuit, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

- À l'issue de leur inscription, les candidats reçoivent, de la part du service chargé de leur inscription (rectorat, vice-rectorat ou Siec pour les académies de Paris, Créteil et Versailles), un récapitulatif de leur inscription ainsi qu'une liste de pièces à fournir. Les candidats adressent ces pièces au plus tard le vendredi 20 novembre 2015.

- L'arrêté d'ouverture, publié au Journal officiel avant le début des inscriptions, précise les spécialités dans lesquelles les candidats peuvent concourir.

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de RAEP pour chaque spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités dans laquelle il est déclaré admis.

3 - Académies d'inscription aux concours

Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf pour les cas particuliers suivants :

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Caledonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil)

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats en poste à l'étranger s'inscrivent dans l'académie de leur choix.

Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.

4 - Calendrier des épreuves

Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2015, sur le site Internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/siac4

 

Annexe 1 B - Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
1 - Textes de référence et date d'appréciation

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Les conditions de candidature (années de services effectifs et le grade détenu en qualité de fonctionnaire titulaire) sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, soit au 1er janvier 2016.

En revanche, la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est à apprécier à la date de la première épreuve des concours.

En application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

2 - Modalités d'organisation

- Le dossier de RAEP ainsi que le guide d'aide à l'attention des candidats sont disponibles et téléchargeables sur www.education.gouv.fr, rubrique concours, emplois, carrière, dès l'ouverture des inscriptions.

Attention : aucun dossier de RAEP ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions.

Les candidats adressent leur dossier de RAEP, complété, par voie postale en recommandé simple au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, RAEP IEN, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, avant le lundi 16 novembre 2015 minuit, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

- À l'issue de leur inscription, les candidats reçoivent, de la part du service chargé de leur inscription (rectorat, vice-rectorat ou Siec pour les académies de Paris, Créteil et Versailles), un récapitulatif de leur inscription ainsi qu'une liste de pièces à fournir. Les candidats adressent ces pièces au plus tard le vendredi 20 novembre 2015.

- L'arrêté d'ouverture, publié au Journal officiel avant le début des inscriptions, précisera les spécialités dans lesquelles les candidats pourront concourir.

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de RAEP pour chaque spécialité. Pour les disciplines à dominante, le candidat devra opter pour une seule dominante. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités dans laquelle il est déclaré admis.
3 - Académies d'inscription aux concours

Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf pour les cas particuliers suivants :

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil)

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats en poste à l'étranger s'inscrivent dans l'académie de leur choix.

Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
4 - Calendrier des épreuves

Le calendrier des épreuves peut être consulté, à partir du mois de novembre 2015 sur le site Internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/siac4


Annexe 1 C - Concours de recrutement de personnels de direction

1 - Textes de références

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.

2 - Dates d'appréciation

Les années de services effectifs sont appréciées au 1er janvier 2016, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Sont à apprécier à la date de la première épreuve des concours les autres conditions d'inscription, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter.

Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

En application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves du concours. La position de disponibilité n'est, en revanche, pas considérée comme recevable.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

3 - Calendrier

À l'issue de leur inscription, les candidats reçoivent, de la part du service chargé de leur inscription (rectorat, vice-rectorat ou Siec pour les académies de Paris, Créteil et Versailles), un récapitulatif de leur inscription  ainsi qu'une liste de pièces justificatives qu'ils devront retourner, par voie postale, avant le vendredi 6 novembre 2015 au service académique en charge de leur inscription.

4 - Admissibilité

L'épreuve écrite d'admissibilité des concours de personnels de direction de 1re et 2e classe aura lieu le mercredi 20 janvier 2016.

5 - Admission

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats établissent un dossier de présentation. Attention, les modalités changent : aucun dossier de présentation ne sera adressé aux candidats par les services chargés des inscriptions. Ce dossier de présentation est téléchargeable sur le site du ministère, dès l'ouverture des registres d'inscription, à l'adresse Internet suivante : http://www.education.gouv.fr/siac4.

Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale des ressources humaines - bureau DGRH E1-3 - CRPD C1 ou C2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 25 mars 2016 minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier transmis après cette date entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date ne sera prise en compte.

Les dossiers de présentation sont ensuite transmis au jury par le bureau DGRH E1-3.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre la publication des résultats d'admissibilité pour prendre connaissance du dossier de présentation. Il est également recommandé aux candidats de conserver une copie de leur dossier de présentation.

Le calendrier de l'épreuve d'admission peut être consulté, à partir du mois de novembre 2015, sur le site internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/siac4

6. Académies d'inscription aux concours

Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative sauf pour les cas particuliers suivants :

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Siec (Arcueil)

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats en poste à l'étranger s'inscrivent dans l'académie de leur choix.

Un fonctionnaire en détachement en France doit s'inscrire auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.

7. Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres d'épreuves sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Annexe 2
Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examen professionnel d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés à l'échelon national - session 2016


Concours interne d'attaché d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier

L'épreuve écrite d'admissibilité devrait avoir lieu le vendredi 4 mars 2016 (date indicative).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilités situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concours réservé d'attaché d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

1 - Textes de référence

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie A, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ;

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous 

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier

L'épreuve écrite d'admissibilité devrait avoir lieu le jeudi 3 mars 2016 (date indicative).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilités situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concours interne de conseiller technique de service social

1 - Textes de référence

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;

Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'État.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du Siec.

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier 

L'épreuve orale devrait avoir lieu à Paris du 23 au 25 février 2016 (dates indicatives).

Concours unique de médecin de l'éducation nationale

1 - Textes de référence

Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du Siec.

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier

Tous les candidats dont le dossier aura été soumis au jury seront convoqués à l'épreuve d'entretien qui devrait se dérouler à Paris du 22 au 24 mars 2016 (dates indicatives).

Concours réservé de médecin de l'éducation nationale

1 - Textes de référence

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale ;

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du Siec.

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous 

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier

Tous les candidats dont le dossier aura été soumis au jury seront convoqués à l'épreuve d'entretien qui devrait se dérouler à Paris du 22 au 24 mars 2016 (dates indicatives).

Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du Siec. Doivent également s'inscrire auprès de ce service les attachés affectés à l'administration centrale.

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier

L'épreuve orale d'entretien devrait se dérouler à Paris du 8 au 18 mars 2016 (dates indicatives).

Annexe 3
Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques - session 2016

Concours externe et interne de conservateur des bibliothèques

1 - Textes de référence

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous 

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne devraient se dérouler les 6 et 7 avril 2016 (dates indicatives).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Examen professionnalisé réservé de conservateur des bibliothèques

1 - Textes de référence

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve d'admissibilité devrait se dérouler le 8 avril 2016 (date indicative).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concours externe et interne de bibliothécaire

1 - Textes de référence

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Arrêté du 11 juin 2010 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne devraient se dérouler les 4 et 5 février 2016 (dates indicatives).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Examen professionnalisé réservé de bibliothécaire

1 - Textes de référence

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve d'admissibilité devrait se dérouler le 3 février 2016 (date indicative).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve écrite d'admissibilité devrait avoir lieu le 4 février 2016 (date indicative).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilités situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

1 - Textes de référence

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'État dans chaque ministère ou établissement public de l'État, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'État ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;

Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

Les épreuves écrites d'admissibilité devraient avoir lieu les 4 et 5 février 2016 (dates indicatives).

4 - Centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des centres sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Examen professionnalisé réservé de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve orale d'admission devrait se dérouler du 24 au 26 mai 2016 (dates indicatives).

Examen professionnalisé réservé de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe

1 - Textes de référence

Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve orale d'admission devrait se dérouler le 9 juin 2016 (date indicative).

Examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;

Arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve orale d'admission devrait avoir lieu du 19 au 21 janvier 2016 (dates indicatives).

Examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

1 - Textes de référence

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;

Arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

2 - Académies d'inscription

2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom

Les candidats résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer doivent s'inscrire dans l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle ou leur résidence administrative. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

2.2 Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous

Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie

Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen

Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe

Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent.

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du service des examens et concours de l'académie de leur choix.

3 - Calendrier des épreuves

L'épreuve orale d'admission devrait avoir lieu du 12 au 15 janvier 2016 (dates indicatives).

Annexe 4

Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies - session 2016

1 - Concours de droit commun

Les académies pourront organiser au titre de l'année 2016 les concours de droit commun suivants :

- Infirmier ;

- Assistant de service social ;

- Secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure ;

- Adjoint administratif de 1re classe.

2 - Recrutements réservés

Les académies pourront organiser au titre de l'année 2016 des recrutements réservés dans les corps et grades suivants 

- Examen professionnalisé réservé d'infirmier ;

- Examen professionnalisé réservé d'assistant de service social ;

- Examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif de classe normale ;

- Examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de 1re classe ;

- Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif de 2e classe.

3 - Recrutements sans concours de droit commun

Pourront également être organisés par les académies des recrutements sans concours d'adjoint administratif de 2e classe.

4 - Examens professionnels d'avancement de grade

Des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur devront être organisés par les académies et, pour les personnels relevant pour leur gestion de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, par les services du ministère. Ces examens professionnels sont réservés aux titulaires du corps et aux agents détachés dans ce corps.

5 - Académies d'inscription

Les candidats aux concours et aux recrutements sans concours de droit commun s'inscriront auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

Les candidats aux recrutements réservés s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent en qualité d'agent non titulaire.

Les candidats aux examens professionnels d'avancement de grade s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent pour leur gestion. Les candidats relevant des académies de Paris et de Versailles ainsi que ceux relevant pour leur gestion de l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France (Siec).

6 - Calendrier prévisionnel des inscriptions

Inscriptions : du 2 février au 2 mars 2016, à l'exception des examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des Saenes dont les inscriptions seront ouvertes du 10 septembre au 15 octobre 2015

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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