Information Bulletin officiel

En raison du changement de Gouvernement, il n'y aura pas de B.O. les 11, 18 et 25 mai prochain. Reprise de la publication le jeudi 01 juin 2017

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignements adaptés

Les établissements régionaux d'enseignement adapté

NOR : MENE1711904C
circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017
MENESR - DGESCO A1-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.

Ils ont toute leur place dans le traitement de la grande difficulté scolaire et/ou sociale et s'inscrivent pleinement dans les objectifs de l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui précise que le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 pose les caractéristiques de l'enseignement général et professionnel adapté jusqu'à la fin de la classe de troisième. À l'issue de cette formation, tous les élèves doivent être en mesure d'accéder à une formation professionnelle conduisant au moins à une qualification de niveau V.

Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V – certificat d'aptitude professionnelle (CAP) – ou IV – baccalauréat professionnel. Des enseignements généraux et technologiques sont également dispensés dans certains Erea/LEA. Ils assurent un rôle essentiel dans la lutte contre l'échec scolaire et dans l'accès à la qualification.

Il s'agit de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative de l'internat qui constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements. 

Pour les élèves en grande difficulté scolaire et en fonction de leur situation individuelle familiale et/ou sociale, l'accueil en internat éducatif peut constituer une réponse adaptée afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité et bénéficier d'une formation qualifiante dans le cadre des enseignements adaptés au sein d'un Erea/LEA.

Pour les élèves affectés dans ces établissements, l'aide renforcée à l'orientation et à l'insertion professionnelle constitue un axe prioritaire du parcours de formation. Elle permet aux élèves de construire leur projet personnel. C'est pourquoi les élèves d'Erea et de LEA bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps.

Le parcours Avenir est un outil pour leur permettre d'élaborer progressivement leur projet d'orientation scolaire et professionnel. Ce parcours éducatif défini par l'arrêté du 1er juillet 2015 et publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale (B.O.E.N.) vise l'acquisition de connaissances et de compétences nécessaires pour faire des choix éclairés et réfléchis. Outre des activités pédagogiques menées au sein des enseignements, le parcours Avenir prévoit des temps spécifiques d'accompagnement qui favorisent la prise en compte des besoins particuliers de chaque élève.

Le parcours Avenir doit amener les élèves accueillis en Erea/LEA à comprendre le monde économique et professionnel ainsi que la diversité des métiers et des formations, à développer leur sens de l'engagement et de l'initiative et a pour finalité l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle.

Par ailleurs, le projet d'établissement doit pleinement s'inscrire dans l'objectif d'une école inclusive au service de la réussite des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, en adéquation avec la politique académique.

Élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement, il mobilise l'ensemble des personnels, les partenaires, les familles et les élèves. C'est la condition du plein engagement de tous. Il devra s'accompagner d'indicateurs de suivi.

Dans une dynamique plus inclusive, les projets d'établissement inscrivent leur action dans le cadre d'un fonctionnement en réseau d'établissements, pour proposer une offre de formation plus large et plus diversifiée.

Le développement des complémentarités entre plusieurs établissements au sein d'un réseau permet de renforcer ou d'équilibrer l'attractivité de chacun des établissements qui le composent.

Ainsi le présent texte vise à :

  • redéfinir l'organisation et les missions des professionnels et l'organisation ;
  • préciser les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation ;
  • conforter l'existence et les moyens afin de rendre ces structures plus inclusives pour une meilleure insertion professionnelle des élèves ;
  • renforcer leur pilotage.

Il est attendu que soit progressivement engagée, si nécessaire, une stratégie de renforcement des équipes de direction et de vie scolaire.

1. Public concerné

Le recteur d'académie, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, définit pour chaque établissement sa structure pédagogique et le ou les type(s) de public accueilli.

Les Erea/LEA accueillent des élèves du second degré qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. La scolarisation de ces élèves se fait au sein des classes de l'établissement à partir de la classe de 6ème, ou dans les établissements du réseau scolaire local en privilégiant les projets individuels de formation.

En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de sections de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) mais doit aussi pouvoir concerner des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l'encadrement proposés par l'établissement. Certains de ces établissements accueillent majoritairement des élèves présentant un handicap moteur et/ou sensoriel qui y accomplissent toute ou partie de leur scolarité.

2. L'internat éducatif

Ces établissements accueillent en internat éducatif des collégiens ou lycéens qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes associées ou non à des difficultés sociales qui font obstacle à leur réussite et dont la réponse aux besoins dépasse le seul cadre de la journée scolaire.

La spécificité des Erea/LEA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif dont les particularités tiennent en partie au public accueilli et à l'intervention d'enseignants du premier et du second degrés et d'assistants d'éducation.

Ces établissements, inscrivant leur action dans la lutte nationale contre le décrochage scolaire, l'internat peut être proposé aux élèves repérés par les équipes éducatives ou peut être demandé par la famille et l'élève. C'est aussi un cadre de socialisation permettant l'apprentissage des règles de vie collective et plus généralement la mise en œuvre des compétences du socle (particulièrement les compétences 2 et 3). Puissant vecteur d'égalité sociale, il contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales. Afin de favoriser la réussite du parcours de formation des élèves qu'il accueille, l'internat assure aux élèves en grande difficulté scolaire, un accompagnement global, adapté et cohérent sur l'ensemble du temps d'enseignement et du temps éducatif.

L'admission en internat garantit l'affectation dans l'établissement porteur de l'internat ou l'un des établissements des bassins environnants.

  

3. L'orientation et les conditions d'admission

Les modalités d'admission des élèves collégiens au sein de ces établissements s'inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté. L'orientation et l'affectation vers les structures d'enseignements adaptés relèvent de la compétence du recteur d'académie ou, par délégation, de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen). Une attention particulière doit être portée sur la visibilité de l'offre de formation en Erea en direction des personnels chargés de l'orientation des élèves dans le premier et second degrés. Afin de garantir cette ouverture, les formations qualifiantes des Erea sont proposées dans la carte des formations et dans les brochures d'information pour l'orientation via l'ONISEP notamment.

Pour les Erea/LEA, l'IA-Dasen recueille l'avis de la commission départementale de l'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) et l'accord des parents ou du représentant légal.

En tenant compte des niveaux d'enseignement et des spécialités professionnelles proposées, l'admission repose sur un dossier de candidature unique. Ce dossier rassemble les éléments relatifs à la scolarité de l'élève, son profil, les différents avis des professionnels concernés par la situation, les motivations de la demande et selon la prise en compte de critères nationaux dans l'ordre énoncé ci-dessous :

a) critères scolaires : élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves en grande difficulté scolaire, élèves en voie de décrochage scolaire, élèves en situation de handicap, etc.). Tout élève a vocation à accéder à l'internat dès lors qu'il est volontaire ainsi que sa famille ;

b) critères sociaux : élèves issus de familles en difficultés sociales et/ou dont les conditions de vie et d'existence sont peu propices à l'étude ;

c) critères familiaux : manque de disponibilité et/ou difficultés de la famille pour accompagner l'enfant.

En outre, pourront être pris en compte les critères géographiques suivants : élèves issus de milieu rural isolé et défavorisé, de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville et, élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation (filière, spécialité) notamment quand celle-ci est rare.

L'orientation en Erea/LEA relève également des dispositions des articles D. 351-5, 6 et 7 du code de l'éducation relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap. Dans ce cadre c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, qui notifie l'orientation.

  • Pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

Lorsque le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers un Erea, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition.

Le directeur d'école transmet ensuite les éléments du dossier à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription du 1er degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation après examen de la situation de l'élève.

Pour les élèves qui bénéficient d'une pré-orientation en Segpa, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires de l'élève, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l'éducation nationale du collège.

En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

  • Orientation en Erea au cours de la scolarité au collège

De préférence à la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième) mais aussi tout au long du cycle des approfondissements (classes de 5ème, de 4ème et de 3ème), lorsque les difficultés de l'élève sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues par un dispositif d'aide et d'autant plus si elles sont associées à un besoin d'accompagnement spécifique assuré par l'internat éducatif, le conseil de classe peut proposer une orientation vers un établissement d'enseignement régional :

- avant le conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont avisés par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements ;

- lors du conseil de classe du deuxième trimestre, si l'équipe pédagogique envisage de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus par le chef d'établissement pour être informés de cette proposition d'orientation afin qu'ils puissent donner leur accord. Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA. Cette commission propose, après examen de la situation de l'élève, l'orientation vers les enseignements adaptés ;

- lorsque la proposition d'orientation n'obtient pas l'accord des représentants légaux de l'élève, l'élève poursuit sa scolarité en classe de collège ordinaire. Il bénéficie alors des dispositions du décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves.

Lorsque la famille est favorable, le dossier d'orientation est constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée (CDOEA).

En application des dispositions de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement régionaux scolarisent également les élèves qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation et ont fait l'objet d'une décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

Dans le cas où le département ne dispose pas d'un Erea, le dossier d'orientation de la CDOEA est transmis au conseiller technique ASH auprès du recteur afin qu'une affectation puisse être effectuée dans un Erea de l'académie.

  • Éléments constitutifs du dossier soumis à l'examen de la commission

Le dossier soumis à l'examen de la commission est constitué des éléments suivants :

- la proposition du conseil des maîtres de l'école ou la décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à justifier la demande d'orientation, en particulier les données d'évaluation de la maîtrise des éléments définis dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, une analyse de l'évolution de l'élève portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu'une fiche décrivant son parcours scolaire ;

- le bilan psychologique, réalisé par un psychologue de l'éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques, si cela s'avère nécessaire ;

- lorsqu'un internat est envisagé pour répondre à un besoin éducatif spécifique, une évaluation sociale rédigée par l'assistante du service social de l'éducation nationale/de l'établissement ;

- l'accord, l'opposition de la famille à cette orientation ou l'indication d'une absence de réponse.

La teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentielles.

Les représentants légaux sont avertis de la transmission du dossier à la CDOEA et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l'adresse leur est précisée.

Dans un souci d'harmonisation, l'IA-Dasen peut mettre en place, sous son autorité, des sous-commissions dont la présidence est assurée par un inspecteur chargé du premier degré qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées. Les sous-commissions instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé à la commission départementale d'orientation chargée de transmettre un avis définitif à l'IA-Dasen.

4. Organisation pédagogique

Chaque établissement s'engage dans la mise en œuvre d'une organisation pédagogique fondée sur les axes suivants :

- un projet d'établissement mobilisant l'ensemble des personnels, plaçant comme première priorité la réussite scolaire, doté d'indicateurs de suivi et comprenant un volet vie scolaire ;

- un internat réorganisé qui permettra aux enseignants d'accompagner davantage les élèves dans leur scolarité ;

- une politique d'adaptation pédagogique mobilisant tous les enseignants  sur les temps de classe et sous des formes déterminées en équipe ;

- un fonctionnement ouvert de l'établissement avec l'élaboration et la conduite de projets sportifs, artistiques et culturels, internationaux de qualité y compris avec les structures extérieures.

  

5. Organisation de la formation professionnelle

Les formations dispensées dans ces établissements sont organisées en référence aux enseignements du lycée professionnel. Elles permettent d'acquérir a minima une qualification au moins de niveau V. La diversification des stratégies pédagogiques mises en œuvre, l'adaptation des enseignements (différenciation, individualisation, soutien) constituent les caractéristiques des Erea/LEA.

L'enseignement de toutes les disciplines entrant dans la préparation du diplôme est assuré. À cette fin, le directeur peut faire appel aux compétences et ressources des établissements du bassin de formation auquel il appartient. Les référentiels et les programmes des formations suivies sont pris en compte dans leur intégralité.

Les modalités d'accès se font à partir des critères d'affectation liées à Affelnet en fonction des formations proposées et du nombre de places. Les modalités de droit commun s'appliquent

Fonctionnement en réseaux

Afin d'assurer au mieux une formation dont la visée est le plus souvent professionnelle, les Erea/LEA doivent développer le fonctionnement en réseau d'établissements afin de diversifier les formations proposées et les équipements en fonction de la carte régionale des formations.

Pour renforcer la qualification des élèves, les formations initiales peuvent être complétées par des formations ou mentions complémentaires à certains diplômes professionnels.

À ce titre, les Erea/LEA s'inscrivent totalement dans le réseau des établissements de formation professionnelle initiale et continue (lycée professionnel, centre de formation d'apprentis, groupement d'établissements [Greta], etc.).

  

6. Les personnels

Les missions des directeurs, chefs d'établissement

Personnels de direction, ils participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation ; leurs compétences sont régies par les articles R. 421-8 à R. 421-13 du code de l'éducation et leur statut est fixé par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001.

Ils sont titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).

Tous les personnels affectés au sein de ces établissements sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

Les missions du conseiller principal d'éducation (CPE)

Fondant son action sur la connaissance de la situation individuelle et collective des élèves, le conseiller principal d'éducation participe à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique éducative portée par le projet de l'établissement et au suivi pédagogique et éducatif des élèves. Il est responsable de la gestion du service de la vie scolaire et anime l'équipe des AED.

Les missions des enseignants d'enseignement général

Au sein de ces établissements, les enseignants assurent une mission essentielle d'enseignement, laquelle, compte tenu de la spécificité des besoins des publics accueillis, intègre une part d'accompagnement pédagogique et éducatif.

Le service des enseignants au sens du I de l'article 2 du décret n° 2014-940 comprend :

- les activités d'enseignement en classe ;

- les activités de fin d'après-midi jusqu'au repas du soir (19 h 00) ;

- les enseignements pratiques interdisciplinaires ;

- les activités encadrées du mercredi après-midi ;

et, le cas échéant, l'encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée. 

Les enseignants répondent aux besoins spécifiques des élèves par les méthodes pédagogiques relevant de l'enseignement adapté. Ils concourent ainsi à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap et sont amenés à participer, autant que de besoin, aux équipes de suivi de scolarisation (ESS).

Avec toute la souplesse requise dans une démarche d'adaptation, ils organisent leur action à partir des programmes afin d'amener tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ils participent à leur formation générale par la mise en œuvre d'activités pédagogiques, culturelles, artistiques, sportives et des parcours éducatifs. Ils suivent également les élèves dans les périodes de stage avec les PLP.

L'adaptation des enseignements dispensés aux élèves passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Cette adaptation favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogiques et propose aux élèves des pratiques de projets ambitieux, notamment avec les EPI au niveau du collège et un haut niveau d'exigence en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture tout au long de la scolarité. L'enseignement général est dispensé dans des divisions qui ne dépassent pas 16 élèves.

Les enseignants participent aux deux heures hebdomadaires de réunion et de synthèse arrêtées par le directeur. Référents pour la gestion des projets individualisés de formation des élèves, les enseignants aident à résoudre ou à prévenir l'aggravation des difficultés d'apprentissage par une aide et un soutien au travail personnel de l'élève.

Dans le cadre de l'internat, ils ont un rôle pédagogique et éducatif essentiel. Dans le prolongement des temps d'enseignement en classe, ils proposent aux élèves jusqu'au repas du soir et le mercredi des apprentissages sous forme d'activités, culturelles, sportives et artistiques. Ils accompagnent également les apprentissages et les temps d'études ainsi que le processus d'insertion sociale et professionnelle. L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves.

À titre transitoire, la surveillance des nuitées peut être prise en charge de manière exceptionnelle par des enseignants déjà engagés sur ces missions. Ces fonctions s'exercent alors dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires prévue sur la base du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

Les missions des professeurs des lycées professionnels

Les enseignants chargés de la formation professionnelle doivent tout mettre en œuvre pédagogiquement en matière de suivi personnalisé afin de garantir le parcours professionnel des élèves qui arrivent avec des acquis parfois insuffisants et/ou un projet de formation non stabilisé. L'objectif à atteindre est, a minima la qualification professionnelle de niveau V et les passerelles favorisant les poursuites d'études vers un bac pro.

La préparation de la période de formation en milieu professionnel, phase déterminante pour la qualité des périodes de formation en milieu professionnel, doit s'entendre comme une activité spécifique conduite avec les élèves. Elle nécessite un dialogue avec l'organisme d'accueil. Elle suppose de la part des équipes et des établissements une mobilisation auprès des élèves et un rôle de conseil auprès des organismes d'accueil.

L'enseignement professionnel est dispensé dans le cadre de groupes qui ne doivent pas dépasser huit élèves.

Les missions des assistants d'éducation

Les assistants d'éducation sont recrutés dans les établissements scolaires « pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonction en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves [...] » (Extrait de l'article 1 de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 - J.O. du 2 mai 2003).

Afin de répondre aux besoins des publics accueillis et au projet de l'établissement, lors du recrutement, le chef d'établissement prend en compte l'expérience professionnelle, la motivation et le projet professionnel du candidat.

En application de l'article 6 du décret du 6 juin 2003, les assistants d'éducation suivent une formation d'adaptation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par l'autorité qui les recrute. La formation à l'emploi constitue un élément important du dispositif, notamment pour les assistants d'éducation amenés à exercer des missions d'encadrement spécifiques, telles que des fonctions en internat. Elle doit être organisée par les académies le plus tôt possible après la prise de fonction des assistants d'éducation.

Les assistants d'éducation participent également à l'accompagnement des élèves internes et plus particulièrement à la surveillance des nuitées dans le souci permanent d'une école bienveillante.

Les services d'accompagnement éducatif apparaissent dans l'emploi du temps de chaque assistant d'éducation et font l'objet d'une fiche de poste établie entre ces personnels et le chef d'établissement.

L'encadrement éducatif est de huit élèves pour un assistant d'éducation en dehors des nuitées et de 25 élèves durant les temps de demi-pension et les nuitées.

Afin de garantir la qualité de l'accueil au sein de l'internat, une attention particulière sera portée à la transmission d'informations relatives aux premières difficultés des élèves, à des incidents éventuels. Dans cette perspective, un temps de tuilage est organisé par les équipes pédagogiques et figure dans l'emploi du temps.

7. Un pilotage renforcé

Afin de réduire les disparités entre les établissements, la nécessité d'un pilotage renforcé s'impose. Ce pilotage doit s'opérer à tous les niveaux (national, académique, et au sein des établissements).

Un tableau de bord harmonisé permettra de caractériser ces évolutions au plan local, académique et national.

Pilotage au niveau national 

Le pilotage national prend la forme d'une animation de réseau en se basant notamment sur les indicateurs suivants :

- le taux d'inscription et de présentation aux examens (DNB-CFG-CAP- Bac pro) ;

- le taux de réussite (DNB-CFG-CAP- Bac pro) ;

- la proportion d'élèves en situation de décrochage ;

- le nombre d'élèves bénéficiant d'un étalement de leur scolarité (ex. : CAP en trois ans) ;

- le taux d'élèves poursuivant leurs études après le niveau V.

Des séminaires réguliers sont organisés et inscrits au plan national de formation (PNF).

Pilotage au niveau académique 

Le recteur d'académie veille à la concertation nécessaire entre les établissements et à l'élaboration de la carte des formations en fonction des besoins de chaque bassin de formation et aux coopérations entre établissements au sein d'un réseau.

Il désigne un référent académique chargé du suivi de ces établissements.

Une attention particulière sera portée à la formation des enseignants et à la stabilité des équipes. On facilitera l'accès à la formation ainsi qu'aux modules d'initiative nationale du CAPPEI des enseignants exerçant au sein de ces établissements notamment pour les professeurs de lycée professionnel ou pour les CPE.

Les enseignants, professeurs des écoles, professeurs de collège et lycée et professeurs de lycée professionnel ont vocation, à terme, à être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

Les partenariats établis entre les collectivités territoriales compétentes et l'autorité académique permettent, le cas échéant, d'envisager les évolutions nécessaires des plateaux techniques des Erea/LEA mais également la modernisation des internats, les financements des projets éducatifs pour mieux répondre aux besoins des élèves. Par ailleurs, des actions de valorisation des Erea seront conduites pour faire connaitre leurs spécificités, leurs réalisations, en communiquant sur les réussites des élèves, par exemple par l'organisation de cérémonies de remise des diplômes.

Les corps d'inspection (IENASH, IEN chargés du premier degré, IEN chargés de l'enseignement technique, IA-IPR) apportent l'accompagnement et l'expertise permettant aux chefs d'établissement de procéder à l'évaluation du fonctionnement de leur établissement.

Pilotage au niveau des établissements

Les missions de formation, d'éducation, d'orientation et de suivi pour les élèves les plus en difficulté s'inscrivent dans la politique de ces établissements, sous la responsabilité du chef d'établissement.

Celui-ci veille à ce que les conditions d'un fonctionnement inclusif soient inscrites dans le projet de l'établissement, notamment par des conventions avec des établissements en milieu ordinaire, aussi bien pour ce qui concerne les accompagnements pédagogiques qu'éducatifs des élèves. À partir des outils d'aide au pilotage, notamment les indicateurs du climat scolaire et la stabilité des équipes dans le poste, le chef d'établissement établit un diagnostic permettant d'identifier les besoins de l'établissement.

   

La circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté est abrogée. La mise en œuvre de l'ensemble des dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à la rentrée 2018.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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