Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat général

Épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 : modification

NOR : MENE1710087A
arrêté du 29-3-2017 - J.O. du 13-4-2017
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du CSE du 2-3-2017

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :

- le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« - série ES : langue vivante 3, (étrangère ou régionale), langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique ou théâtre), informatique et création numérique, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). »

- le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« - série L : langue vivante 3, (étrangère ou régionale), langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, arts (arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse, ou histoire des arts, ou musique ou théâtre), informatique et création numérique, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF). ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.  


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 mars 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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