Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Maîtres contractuels ou agréés des établissement d'enseignement privés sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2017-2018

NOR : MENF1704249A
arrêté du 10-3-2017 - J.O. du 19-3-2017
MENESR - DAF D1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2017-2018 est fixé à 237 et se répartit ainsi qu'il suit :

a) premier concours interne : 23 ;

b) liste d'aptitude : 214.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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