Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Lycées des métiers

Évolution du label

NOR : MENE1623336C
circulaire n° 2016-129 du 31-8-2016
MENESR - DGESCO A2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
Référence : décret n° 2016-48 du 27-1-2016

Depuis sa création en 2001, le label « lycée des métiers » a su s'imposer sur le territoire national, près d'un millier d'établissements étant labellisés aujourd'hui.

Néanmoins, il est apparu nécessaire de lui donner une nouvelle impulsion et de le distinguer clairement du label « campus des métiers et des qualifications » prévu aux articles D. 335-33 à D. 335-35. Ainsi, le décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » modifie les critères de labellisation et allège la procédure académique de délivrance du label.

Il ouvre la possibilité à tout lycée - quelle que soit son offre de formation professionnelle - d'entrer dans une démarche de labellisation.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2005-204 du 29 novembre 2005.

1 - Objectifs du label

Le label « lycée des métiers » permet :

- de rendre visible l'offre de formation professionnelle pour les usagers et les partenaires de l'école ;

- d'encourager les démarches d'amélioration continue, telles que Qualéduc ;

- de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par l'établissement.

2 - Clarification du label

Le label « lycée des métiers »  et le label « campus des métiers et des qualifications », se distinguent à la fois par leur périmètre et par leur procédure de labellisation.

 

Lycée des métiers

Campus des métiers et des qualifications

Périmètre

Un établissement (lycée professionnel, lycée polyvalent)

Un réseau d'acteurs comprenant au moins un établissement public local d'enseignement (EPLE) et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

Une offre de formations professionnelles

Une offre de formations secondaires et supérieures

Processus de labellisation

Projet porté par l'établissement public ou privé sous contrat

Projet porté par le rectorat et le conseil régional

Critères orientés sur la politique éducative

Critères orientés sur le développement économique et social

Label académique délivré par le recteur d'académie, sur proposition du groupe académique « lycée des métiers », après avis du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Label national délivré par les ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'économie et de l'emploi, sur proposition du conseil national éducation-économie (CNEE)

3 - Les critères du cahier des charges national

L'article D. 335-1 du code de l'éducation énonce les sept critères du cahier des charges national requis pour l'obtention du label. L'académie peut choisir de compléter la liste des critères au regard des orientations souhaitées en formation professionnelle.

Les critères doivent être satisfaits au moment où intervient la labellisation.

Les fiches du guide Qualéduc, ou la documentation de toute autre démarche qualité, peuvent constituer un outil d'auto-évaluation et de progression utile aux établissements qui visent le label.

3-1 - Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation 

L'offre de formations professionnelles propose des parcours ascendants, favorise les passerelles et les parcours mixtes. L'établissement met en valeur les métiers et les parcours qui y conduisent.

(fiche Qualéduc « Offre de formation »)

3-2 - L'accueil de publics de statuts différents

L'établissement est organisé pour accueillir des publics de statuts différents (élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, étudiants, etc.), faciliter leur intégration dans un parcours et leur permettre de changer de statut au cours de leur formation.

3-3 - Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion

L'établissement établit une véritable stratégie partenariale afin de développer des relations durables avec le tissu économique local, les établissements avoisinants (collèges, lycées, centres de formation des apprentis, enseignement supérieur) et d'autres organismes tels que les représentations des branches professionnelles, les dispositifs d'insertion, les missions locales, Pôle Emploi, les centres d'information et d'orientation.

Les actions relevant du parcours Avenir sont formalisées et suivies.

(fiche Qualéduc « Partenariats et réseaux » - Fiche Qualéduc « Parcours »)

3-4 - L'organisation d'actions culturelles 

Les actions culturelles touchent un large public. Elles sont significatives et s'inscrivent dans un parcours formalisé et suivi.

(fiche Qualéduc « Parcours »)

3-5 - La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale 

En s'inscrivant dans les priorités académiques et nationales en matière d'ouverture européenne et internationale et de mobilité des jeunes, l'établissement développe un ensemble cohérent et formalisé d'actions en termes de partenariats, de mobilités, d'échanges à distance, d'actions éducatives, d'enseignement des langues, etc.

(fiche Qualéduc « Ouverture européenne et internationale »)

3-6 - La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale

L'établissement organise des interventions, des actions de prévention et de remédiation pour lutter contre le décrochage scolaire.

(fiche Qualéduc « Vaincre le décrochage scolaire »).

Il propose des parcours adaptés aux jeunes faisant valoir leur droit au retour en formation initiale ou le droit au redoublement dans l'établissement d'origine.

3-7 - Une politique active de communication

L'établissement définit et met en œuvre un plan de communication pour :

- être clairement identifié par les usagers et les partenaires ;

- promouvoir une offre de formation attractive ;

- valoriser ses relations partenariales ;

- afficher avec dynamisme ses projets.

(fiche Qualéduc « Communication externe »)

4 - Le processus de labellisation

L'article D. 335-3 du code de l'éducation allège et assouplit la démarche de labellisation.

4-1 - Les acteurs

Le recteur d'académie définit la composition du groupe académique qui doit, a minima, comporter, outre des représentants du rectorat, des parents d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels. Il peut être intéressant d'y inclure le référent académique Qualéduc.

Le groupe académique adapte le cahier des charges national aux particularités de l'académie en l'enrichissant éventuellement de critères supplémentaires, dans la limite de deux critères. Il définit les indicateurs correspondant aux critères. Il instruit les dossiers de demande de label des établissements avant de proposer la délivrance du label au recteur d'académie.

Le groupe académique peut confier la préparation de l'instruction des candidatures à un ou deux auditeurs choisis pour leur capacité à :

- réaliser un suivi de dossier, de l'étude à la rédaction du rapport dans les délais impartis ;

- assurer l'objectivité et l'impartialité dans l'instruction des demandes et la vérification de la conformité au cahier des charges ;

- rapporter les résultats du suivi au groupe académique.

La formation des auditeurs permet une mise en œuvre homogène des procédures.

4-2 - Des procédures académiques

Le groupe académique définit la procédure de labellisation qu'il formalise et communique aux établissements candidats. Celle-ci précise les conditions d'examen du dossier et peut utilement prévoir :

- un dossier support de candidature ;

- un accompagnement à la constitution du dossier ;

- une visite de l'établissement.

Le groupe académique définit la procédure de renouvellement du label.

4-3 - Une demande de l'établissement

Sur la base d'une auto-évaluation menée avec ses équipes pédagogique et éducative, après accord du conseil d'administration, le chef de l'établissement présente au recteur d'académie sa candidature pour la délivrance ou le renouvellement du label.

L'intitulé du label proposé doit avoir une longueur maximale de
100 caractères, la mention « lycée des métiers » étant comprise. La demande précise le(s) champ(s) professionnel(s) concerné(s).

4-4 - Délivrance du label

Le groupe académique se prononce sur la demande au regard des résultats de l'instruction. Il transmet ses propositions au recteur d'académie, qui décide de l'attribution du label, après avis du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).

Le label est attribué pour une durée de cinq ans, renouvelable après évaluation.

Après cinq ans, le label est caduc, sauf si l'établissement a engagé une procédure de renouvellement.

5 - Publication nationale

Le ministère publie chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) la liste des établissements pour lesquels le label « lycée des métiers » a été délivré, renouvelé ou modifié. Désormais, la liste de l'ensemble des établissements labellisés « lycée des métiers » est consultable sur Éduscol.

En conséquence, chaque fin d'année civile, les recteurs d'académie veilleront à transmettre la liste des établissements de leur académie pour lesquels le label a été délivré, renouvelé, modifié ou retiré, à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), bureau de la formation professionnelle initiale.

Pour chaque établissement, cette liste précise :

- son numéro d'unité administrative immatriculée (UAI) ;

- l'intitulé du label ;

- le(s) champ(s) professionnel(s) concerné(s), notamment si l'énoncé du label n'est pas explicite, afin de rendre le label plus repérable sur Éduscol ;

- l'objet de la mise à jour : délivrance, renouvellement, modification ou retrait.

6 - Dispositions transitoires

Les établissements déjà labellisés se conformeront aux nouveaux critères et procédures au moment de leur demande de renouvellement.

Pour les établissements ayant actuellement plusieurs labels, la demande réunira l'ensemble des labels, à l'échéance de la première date concernée, afin de tendre vers un label attribué à un établissement.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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